La Sanction De La Règle

une collectivité. Le droit objectif encore appelé règle de droit est l’ensemble des règles de conduite juridiques qui gouvernent la vie des personnes (personnes humaines et certains groupements) dans une nation donnée. Le thème qui nous est soumis est celui de l’identification de la règle de droit c'est-à-dire à quoi reconnait-on qu’on est en présence du droit objectif ? La réponse à cette question passe par l’étude des fondements et formes de la règle de droit, puis celle de ses caractères et enfin

QU’EST-CE QUE LE DROIT ? Existe-t-il des cas de non droit ? Exemple du concubinage Le droit repose essentiellement sur l’idée de règle qu’il convient de respecter pour ne pas être sanctionné. Définition : « le droit est un système normatif globalement cohérent, il est formé de règles et de décisions, il s’exprime sous une forme plus ou moins ordonnée et par référence à des conceptions plus ou moins fondamentales, il s’impose grâce à une institution judiciaire qui doit sinon assurer la justice

déterminé également, à l'histoire d'un peuple. Le droit est lui-même extrêmement ambivalent , on peut utiliser ce terme dans 2 sens différents. Recouvre la même réalité mais sous des versants différents. 1. Droit : - objectif = la règle gale, impersonnelle, abstraite - subjectif = droits individuel, prérogatives susceptibles d'être exercées, attribuées aux personnes par le droit objectif, en découlent. => ex : art 1382 du Cci «  Tout fait quelconque de l'h qui cause à autrui

intérêts personnels, comme l'égalité, la sûreté ou encore la justice. La règle de droit limite donc nos actions à celles qui sont légales, sous peine de sanction, afin d'améliorer la vie en société. Les notions de morale et de droit ont donc en commun un objectif : améliorer la vie en société. Cependant, leur mode d'action est différent. Le droit, fait appliquer sous peine de sanction, des règles identiques pour tous. Sa sanction est ordonnée par la fonction publique. La morale elle, est établie par

Les caractères de la règle de droit A – Le caractère général et impersonnel La règle de droit est générale : elle est destinée à tous les membres de la société. Mais elle peut aussi être sectorielle (exemple : uniquement les commerçants), voire très sectorielle. Elle n’est pas nominative, c’est pourquoi elle donne une impression d'égalité. Elle peut cependant s’appliquer à une seule personne (exemple : règle de droit pour le Président de la République). Exception : une règle de droit peut être

SUJET : Autorité, sanction, droit, indiscipline, incivilité, violence. INTRO : L’axe principal de notre sujet porte sur l’autorité et la manière dont elle s’exerce à l’école et en classe. Nous verrons tout d’abord les définitions possibles de l’autorité et ses différentes formes, puis nous aborderons l’approche historique de cette notion. Dans une deuxième partie nous nous intéresserons à la discipline et à la sanction pour enfin approcher les notions d’incivilité, d’indiscipline et surtout

besoin de sécurité peut donc éloigner le droit et la justice. Il n’y pas de def précise du droit, il y a autant de def que de juristes. PREMIERE PARTIE : DEFINIR LE DROIT Droit : Ensemble de règles et de conduites socialement édicter et sanctionner qui s’impose aux membres de la société, c’est la def du droit objectif par rapport aux droits subjectifs. Il y a 7 def du droit mais aucune d’elles ne recouvrent l’ensemble des hypothèses. Il y a aussi le droit applicable (droit positif) par opposition

avec d’autres individus, il vit au sein d’une société, des règles de jeu et un arbitre sont par exemple nécessaires au bon déroulement d’un match de football. Il en est de même pour la vie en société : il s’agit d’éviter ou de régler les conflits. La règle de droit limite la liberté de chacun pour ne pas nuire aux autres. Mais le droit n’est pas seulement contraignant, il permet aux individus de vivre dans un cadre sécurisé, il permet d’éviter « la loi du plus fort ». Le droit est ainsi présent dans

d’autres individus, il vit au sein d’une société. Aussi, des règles de jeu et un arbitre sont par exemple nécessaires au bon déroulement d’un match de football. Il en est de même pour la vie en société : il s’agit d’éviter ou de régler les conflits. La règle de droit limite la liberté de chacun pour ne pas nuire aux autres. Mais le droit n’est pas seulement contraignant, il permet aux individus de vivre dans un cadre sécurisé et permet d’éviter « la loi du plus fort ». Le droit est ainsi présent dans

au droit Leçon 1 : la règle de droit Définition : règle de conduite qui a pour particularité d’être générale, abstraite et obligatoire. A ces caractères principaux, on peut en ajouter deux autres : elle est permanente et a un contenu normatif. Caractère permanent : la naissance de la règle de droit = promulgation qui marque l’entrée en rigueur de cette règle / la mort de la règle de droit = l’abolition de cette règle. Caractère normatif : loi qu’on peut sanctionner avec un contenu (= énonce