La Sanction De La Règle

comprendre le droit objectif Une règle de droit ne s'applique efficacement que si elle est considérée comme légitime sur les personnes appliquées. La 1ère difficulté est de savoir retrouver la règle de droit applicable à une question juridique lorsque l'on est confronté à un problème particulier (cas d'espèce). Il s’agit de retrouver la règle de droit qui s’applique en l'espèce. L'espèce est constituée par un ensemble de fait. Paragraphe 1: Déterminer la règle de droit applicable à un cas d'espèce

moyen de résoudre le conflit entre les personnes. Parce qu’il pose par écrit, à la connaissance de tous, des règles de vie communes et crée des institutions pour faire appliquer ces règles. Institutions qui doivent être le plus neutres possible. La règle de droit c’est le contraire de l’arbitraire, de l’aléatoire. Cela renforce l’égalité entre les personnes, quelles que soient leurs conditions ou leurs origines. Le droit est présent dans tous les domaines de la société. Il intervient pour toutes les

CHAPITRE I La règle de droit 4/ Diversité et spécificité Le singulier ne doit pas faire illusion: la règle juridique est en réalité éminemment variable et fluctuante et bon nombre de précisions et de distinctions seront nécessaires pour rendre compte de cette diversité. Le singulier est néanmoins justifié car la règle juridique présente certaines constantes et certains caractères qui en assurent l’unité et surtout la spécificité. Section I – La diversité de la règle de droit. Section II –

prévenir les risques et sanctionnés les manquements. II / Les caractères de la règle de droit. La règle de droit est une règle de conduite générale, abstraite, impérative, coercitive et nécessaire. Le non-respect de la règle de droit est sanctionné par 2 types de sanction (sanction civile ou pénale). III / Les grandes branches du droit. Droit public : Droit constitutionnel, fiscale, administratif. Droit privé : Droit civil, commercial, du travail. IV / La règle de droit de l’informatique

§.1 la distinction du droit et de la morale. Il existe un certains nombres de différence entre les règles de droit et la règle morale. 4 différences : La règle de source : la règle de droit a une origine essentiellement étatique, elles s’abreuvent à la source de l’autorité étatique. (parfois c’est le peuple, la source) alors que la morale se trouve dans l’autorité individuelle d’un sage (Socrate, Platon) ou de l’autorité d’un dieu. Une autorité morale quand c’est laïque, une autorité religieuse

moment donné dans un Etat ou une communauté internationale donnée. On le compare souvent au droit idéal appelé plus souvent le droit naturel. On peut donne l’exemple du droit français à notre époque. 2)Les caractères de la règle de doit: La règle de droit est une règle de conduite sociale donc le respect est assuré par l’autorité publique. Elle a un caractère général et abstrait c'est-à-dire qu’elle est rédigée en termes abstrait et ne s’applique pas à telle ou telle personne nommément donnée

ont donné mission à l’état d’établir la règle de droit. Section 2 : Distinction entre le droit et la morale Différents éléments permettent de distinguer le droit et la morale : Le droit est nécessairement collectif, la morale est individuelle Définition de la morale : elle a pour objectif la perfection de la personne et l’épanouissement de tout individu en tant qu’Homme pris individuellement. La différence de sanction. Par principe, la sanction de la morale est uniquement intérieure,

Droit objectif : La règle de droit ou droit objectif est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple...)  Droit subjectif : Le droit que chacun peut éxiger. Le droit des sujets. Droit de l'homme : Droit subjectif. Droit : Science sociale donc inexacte. A)Le droit comme un ensemble de règle Qu'est ce qu'une regle de droit ? 4 caractéristiques :

un phénomène normatif qui nécessite que l’on s'interroge sur la règle de droit et ses caractères. Il existe une multiplicité de phénomènes sociaux qui entrent dans le champ du droit. Certains sont liés à la famille, d'autres, à l'entreprise ou bien encore aux activités économiques. Face à cette situation, le droit doit identifier, classer, ranger, d'où une organisation du droit en branches et codes. I- La règle de droit. A. Les finalités du droit. A1. Considérations

iNtroduction au droit B) la sanction Onpeut les regroupé en deux catégories : * Pénale : a l’interieure de cette premiere famille yen a 3 : * Les sanction contraventionelle (ici c o bas de lechelle pénale, * peine demprisonnement pa bcp , peine d’amende : peine delectuelle, * Au sommet les Sanction criminelle * Sanction civile : elle peuve allé de la prevention vise a prevenir ex faire opposition a un mariage. A une idemnisation ( domage et intérêt) Paragraphe 2 Les