La Sanction De La Règle

droit constitutionnel. -droits des traités Le droit privé -le dt privé interne, -le dt civil: dt de la famille, dt des personnes, le dt des succession, le dt des régimes matrimoniaux, filiation, contrat, responsabilité... -le dt commercial: règle les relations commerciales entre les commerçants et non-commerçants. il est vaste, comprend tous les contrats commerciaux, les fonds de commerces, les bons commerciaux, études des droits de société, les procédures collectives soit les droits de la

et les autres règles (techniques). Quand une règle est violée, conséquences fâcheuses pour l’agent. 2 sortes de conséquences possibles : Acte de violation d’une règle résultant à une/des suite(s) qu’on connaît d’avance + Entre l’acte et sa conséquence -> hétérogénéité (=multiplicité) complète, lien qui réunit l’acte et sa conséquence -> lien synthétique (vient de synthèse = réduit). Conséquences rattachées à l’acte par ce lien -> les sanctions (c’est un lien dont je ne connais que l’existence

qui régissent les rapports sociaux. Ceci est extraiment large. Les grandes règles du droit civil. Le droit civil est le droit qui règle les intérêts privée (il existe des subdivisions).Le droit est une matière essentiellement technique. Gérer, organiser la vie en société mais incomplet. Les règles de droits sont complexes et techniques. Section 1. La notion de règle de droits. Les règles de droits relèvent des caractères coercitifs. Paragraphe 1. Les caractères généraux. Dans le but de

droit, et le droit fait partie de la connaissance. => distinction philosophique fondamentale du partage de l'activité humaine entre l'action" et la "Connaissance". 1.2. La définition du droit Définition du droit 1.2.1. Un ensemble de règles La règle de droit est une proposition générale et abstraite qui indique ce qui doit être fait dans un cas donné. 1) Abstraite et générale: - s'applique à un nombre indéterminé de situations concrètes. - régit un nombre indéterminé de personnes. 2) Dicte un

peut constater que leur définition est proche : les deux notions sont liées dans la mesure où elles mettent en place des règles de société sanctionnées ; dans le premier cas, il s’agit d’un châtiment concret (prison, amende…), dans le second, la sanction est abstraite, elle est plutôt perçue de façon personnelle. Leur rôle est donc commun : le maintien de l’ordre social. L’intérêt de ce sujet est donc d’ordre éthique, c’est-à-dire qu’il concerne l’ensemble des principes moraux qui sont à la base

de sujet de droit. Ex ) Une règle de droit prévoit qu'un dégât causé par autrui doit être réparer par ce dernier (Droit objectif) Mr Dupont demande que X répare sa vitre car il l'a cassée (Droit subjectif) 1. Caractère systématique du droit • Système des sources du droit • Organisation de la Justice • Le caractère systématique du droit Chap. 1 : Règle de Droit La règle de droit constitue un élément fondamental par lequel le droit s'exprime La règle de droit ou droit objectif est

vie en société, susceptible d'être imposée par la contrainte et sanctionné par la puissance publique. Tandis que la morale est un ensemble de règles et de normes dictant aux hommes un comportement à adopter en société. La violation des règles morales est sanctionnée au niveau interne (culpabilité, remords, regrets...) voire par celle du regard des autres. Par conséquent, les sources ne sont pas les mêmes, les finalités et les sanctions sont différentes, ce qui nous permettent de distinguer les règles

2012 Dossier I La Formation du Droit de l’Entreprise 2 Dossier I: La formation du Droit de l’Entreprise Sommaire: I. Thème I: Notions fondamentales 1. Définition et caractéristiques de la règle de droit   Règle générale et abstraite  2. Règle obligatoire Règle permanente Classifications du droit  La distinction entre le droit public et le droit privé  La distinction entre le droit national et le droit international II. Thème II: Les sources du

libertés parce qu'on estime que d'un point de vue morale ces Droits sont sacrés. Section 2 : Les caractères des règles de Droit §1) Les règles de Droit sont générales Le concept de généralité La règle s'applique à toute personne qui remplira les conditions d'application de la règle. La règle de Droit est impersonnelle. Cette généralité est en rapport direct avec le principe d'Egalité tel qu'il est énoncé dans la DDHC. L'Egalité de 1789 est l'Egalité civile, l'Egalité juridique (le droit est

réciproquement . I) Théoriquement le droit se différencie de la morale et de la religion sur de nombreux points. Nous verrons dans un premier temps les fondements propres à chaque concepts puis dans un second temps qu’il existe des contenus, sanctions et finalités distinctes entre le droit , la morale et la religion. A)Des fondements propre à chaque concepts. Le droit est considérée comme générale car il est appliquée sur tout le territoire national et pour tous les faits qui s’y produisent