La Sanction De La Règle

qu'elle cache cette question cruciale : le Droit est-il moral ? Le droit n'est pas sans liens avec la morale. Des règles de morale universelle telle que l'interdiction de tuer ou de voler se trouvent repris de fait par le droit et font l'objet de sanctions. Le Droit résultant en grande partie d'une certaine conception de la vie collective de la société dont il est issu, ce recoupement n'a rien d'étonnant B) Des origines liées L'origine du Droit remonte au moment où les hommes ont décidé, ensemble

Règle de droit 1 Règle de droit La règle de droit ou droit objectif est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple...) »[1] . D'après Jérôme Bonnard[2] , le droit objectif désigne l'ensemble des règles juridiques qui régissent les hommes dans la vie en société, et dont la violation est sanctionnée par l'autorité publique. Le Droit est composé d'autres

par opposition au droit subjectif. • Le droit subjectif fait référence au sujet du droit. • Il s’agit d’une prérogative qui donne à son titulaire le droit d’agir en justice pour faire reconnaître ou respecter ses intérêts tels que consacrés par la règle de droit. • Ex. : le droit de créance, le droit de propriété Introduction au Droit Civil, F. K. Camara, FSJP/UCAD 2011-2012 3 DEFINITION DU DROIT • Le droit objectif fait référence à l’objet du droit. Il est constitué de l’ensemble des règles

droit A) un ordre respecté ordre : agencement cohérant d’un ensemble de choses, mu par une contrainte logique. Les choses qui composent l’odre doivent être agencées logiquement entre elles. Pour qu’il soit respecté, il faut sanctionné les déviants. Il appel la sanction 1 un ordre logique : a) un agencement logique de règles : pour que l’ensemble des règles qui composent le droit soit praticable, il faut qu’il soit cohérant. 2 principes garantissent cette cohérance : * la hiérarchie

Droit objectif Le droit est un ensemble de règles régissant les relations des personnes vivant en société et sanctionné par une contrainte émanant de l’autorité publique. Le droit est donc une règle de vie, une norme obligatoire pour tous qui correspond à une certaine structure de la société et qui s’y trouve soumise. Le droit poursuit un but de fait social qui sera obtenu si la règle est adaptée et non pas transgressée. Le droit objectif se caractérise ainsi comme étant constitué par l’ensemble

par opposition au droit subjectif. • Le droit subjectif fait référence au sujet du droit. • Il s’agit d’une prérogative qui donne à son titulaire le droit d’agir en justice pour faire reconnaître ou respecter ses intérêts tels que consacrés par la règle de droit. • Ex. : le droit de créance, le droit de propriété Introduction au Droit Civil, F. K. Camara, FSJP/UCAD 2011-2012 3 DEFINITION DU DROIT • Le droit objectif fait référence à l’objet du droit. Il est constitué de l’ensemble des règles

l’élaboration de la règle de droit ? » Annonce de plan : I la conciliation d’intérêt à priori antagonistes A) La pénétration de la morale et de la religion dans l’élaboration de la règle de droit - Elles éditent toutes des règles de comportement - Le droit se réfère parfois à la règle morale pour sanctionner notamment la nullité des contrats pour causes morales. - Des autorités sont parfois aussi consultées pour que le législateur consacre la règle préalablement établit sur une règle morale ou

a une unité dans la définition de la règle de droit. Section 1 : définition de la règle de droit. I. Caractère de la règle de droit A. Le caractère impersonnel de la règle de droit. C’est une règle abstraite, c'est-à-dire qu’elle ne s’adresse pas à une personne nommée en particulier, elle est commune à toutes les personnes auxquelles elle fait référence. La règle de droit va concerner tous les sujets de droit dans leur ensemble. Pour qu’une règle soit de droit, elle doit être nécessairement

des rôles entre les partis au procès et le juge. Aux partis il appartient d’alléguer les faits qui sont de nature à fonder leur prétention. Le juge lui, applique aux faits la règle de Droit pertinente. *La compétence du juge de Cassation : il a un rôle bien précis : examiner dans l’affaire où il est saisi, que la règle de Droit est bien appliquée aux faits. Ex : imaginer qu’un promoteur construise un immeuble de 30 étages et que ce dernier empiète sur le terrain d’autrui. Un procès surgit et

n’est pas la seule règle de conduite Sociale. Il existe d’autres règles : 1. Règle Religieuse : ‫القاعدة الدينية‬ 2. Règle Morale : ‫القاعدة األخالقية‬  La Distinction entre règle juridique, religieuse et morale La règle juridique est instaurée par le législateur (gouvernement dans le Cas de Maroc). Etat laïque (La Séparation entre le droit positif et la religion) 1. Modalités d’élaboration : Qui créer la loi 2. Sanctions : (Cas de ne pas respecter la loi)  Sanction par les pouvoirs publics