La Sanction De La Règle

JURIDIQUE DE LA RÈGLE DE DROIT Le premier critère est la sanction,opinion partagée par les positivistes. On le retrouve chez Kelsen et Carbonnier. Le pb est que logiquement il est difficile à mettre en œuvre. On ne conçois pas un ordre juridique sans sanction . Difficultée : Comment s'assurer que la loi est respectée ? La sanction est un critère fondamental de la règle de droit. On retourne alors à la question de l'origine du droit. Le gendarme sanctionne car il sera sanctionné de ne pas respecter

I- le droit objectif le droit peut être définit comme un ensemble de règle destiné a organiser la vie social. Il s’agit de délimiter la part de liberté et de contrainte de chacun. A- les caractéristiques de la règle de droit -Qu’est ce qui permet de distinguer la règle de droit des autre règle ? -Qu’elle est le fondement de la règle de droit ? Chapitre 1 : identifier la règle de droit L’existante de règle est en relation directe avec la préservation de la liberté. Il existe deux

vie en communauté et en soumettant les hommes à des obligations les uns envers les autres sous la sanction de l’autorité publique. « Le droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société donnée, régissent les rapports entre les hommes », ainsi François TERRE définit droit. La religion est également un ordre social, constitué de règles de conduites qui sont également soumises à la sanction. La religion répond à un concept de morale qui permet de faire la différence entre le bien et le

QU’EST CE QUE DOIT ÊTRE LA RÈGLE DE DROIT ? « (…) la faute, ce peut être le manquement à une règle de mœurs aussi bien qu’à une règle de droit. Le problème de la juridicité va se poser à cette occasion : (…) où fixer le point de passage ? » (J. CARBONNIER, Sociologie juridique, PUF, Coll. THEMIS, 1978). L’appréhension par le droit d’une « règle de mœurs » soulève immanquablement la question de la distinction entre celle-ci et celle de la règle de droit. Critère de la règle de droit, le vocable de «

conduite humaine ? Quel serait alors le rôle dévolu à la morale et à la religion ? A discuter à la lumière de la place que qu’occupe la notion de sanction : extérieure à l’individu et immédiate en droit ! Intrinsèque à l’individu en morale ! Et ajournée en religion ! D’où l’intérêt d’une réflexion préliminaire sur ‘la règle de droit’. - - 2. La règle de droit : Le droit se définit donc comme un ensemble de règles de conduite sociale qu’il incombe de distinguer des autres règles extra-juridiques

il prend un peu le ton de l’humour pour expliquer qu’il ne pratique pas certaines sanctions qu’il juge inutile. Ainsi, les élèves non plus peur d’une autorité ou l’on va leur crier dessus ou peur de la sanction gratuite ou inutile. II- L’élaboration des règles Dans cette partie qui se divise en 4 règles, on distingue deux étapes : L’énoncer de la règle L’explication de cette règle et pourquoi, ainsi la règle est légitimé. Les règles sont comprises et accepter car il y a une raison à ce

pourtant a remettre en cause: elles coexistent parfois entre elles. La règle de droit est influencée par la morale en adoptant des règles morales. Dans certains cas, la règle de droit a uniquement formalise une règle morale préexistante. Mais a l'inverse, il est indiscutable que le droit positif se présente comme dégagé de toute morale. De plus, les sources formelles du droit, les textes de loi, sont des signes qui nous permettent de distinguer la règle de droit de la morale, cette dernière étant constituée d'un

individuelles accordées aux sujetsde droit par la droit objectif. Une règle de droit désigne toutes normes juridiquement obligatoires, quelle que soit sa source, son degré de généralité, sa portée. Les règles de droit servent à gouverner la vie sociale. La morale est elle définie d'une autre façon. La règle morale désigne la règle qui tend au perfectionnement de l’homme, conscience ou conduite. On distingue ainsi la règle morale religieuse ou laïque. Les rapports entre le droit et la morale son

il y a une erreur de perspective de croire que le droit se réduit à un empilement de règles. Ce n’est pas vrai historiquement ni géographiquement. Il a existé et existe encore des peuples dont le droit est composé d’usages, de coutume, en bref de règle non-écrites, même en France toutes les règles ne sont pas écrites. On peut retenir quel e droit est une forme de pouvoir dont le juge d’une part et les règles d’autres part sont les manifestations les plus visibles sans pour autant se confondre avec

la règle de droit: règle coercitive Comme la très justement étudier le doyen Cornu, « le droit n’est pas le seul régulateur de la vie en société ». Or si nombre des caractères que revêt la règle de droit se révèlent impropres à la distinguer des autres règles de la vie sociale (Section 1), il en est un en revanche qui la rend spécifique: la coercition qui s’y attache (Section 2). Section 1: Les caractères généraux de la règle de droit À titre principal mais non exclusif, la règle de