La Sanction Pénale

DU PLAN : Pour commencer j’expliquerais le princi pe de la non discrimination à l’embauche et puis je vous donnerai la définition de la discrimination à l’embauche pour finir je verrais les différences de traitement tolérées ainsi que les sanctions encourues. 1. Principe de non - discrimination à l’embauch e 1. Une discrimination à l'embauche évoque lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères de sélection qui manquent de justification

urPARAGRAPHE 2: Les sources internationales du droit pénal D'après la C° art 55 les traités internationaux ont une autorité sup aux lois. En matière répressive: plusieurs sortes de traités: les traités à finalité répressive (une convention internationaleva imposer à la France en tant que partie contractante soit de créer une incrimination, soit de mettre ces incriminations en harmonie avec les dispo convetionnelles. Elles n'ont pour objet que le droit pénal. Dès lors, deux situations: *La France ne respecte

à l’acte. Introduction : Les trois auteurs à l’origine de la criminologie, de la naissance de cette science criminologique sont trois auteurs italiens : - Lombroso (professeur de médecine légal à Turin en Italie). - Ferri (professeur de droit pénal à Rome). - Garofalo (magistrat). Ils sont à l’origine de la naissance de cette science qu’es la criminologie. Elle est née en Italie, c’est eux qui se sont questionné sur les causes du passage à l’acte dans le but d’expliquer le phénomène criminel

comme le pouvoir règlementaire. Au delà du pouvoir réglementaire, elles disposent des pouvoirs de recommandation, décision et de sanction. Véritables « punitions » infligées par l’administration, dont la diversité va croissant, les sanctions administratives « procèdent d’uns intention de punir un manquement à une obligation »2. L’exemple le plus fréquent est celui des sanctions fiscales. Pourtant, dans la conception classique de séparation des pouvoirs, seul le juge administratif possède la compétence

particuliers à l’Etat (ex : droit constitutionnel). privé = ensemble des règles qui régissent les rapports des particuliers entre eux (ex : droit civil, droit commercial, droit du W, droit pénal, droit à la sécurité sociale…). Droit commercial = règles régissant les rapports entre personnes morales. Droit pénal = rentre dans la déf° du droit public. Cour de cassation = en France, la plus haute juridiction de droit privé qui traite du contentieux appartenant au droit public (elle se situe au sommet

PARTIE 2 : LA RESPONSABILITE PENALE Section préliminaire : les éléments constitutifs de la responsabilité pénale : imputabilité & culpabilité. Imputer l'infraction = mettre l'infraction à la charge de quelqu’un. Raison pour laquelle la doctrine réduit la notion d'imputabilité, notion difficile à définir car se définit à la fois à partir d'une relation matérielle et psychologique entre l'infraction et l'auteur de l'infraction. Dans le cadre de l'imputabilité, on distingue 2 composantes : l'imputabilité

Droit pénal Introduction Le droit pénal du travail constitue une branche du droit pénal. Il s’intègre plus particulièrement au droit pénal des affaires, ou plus précisément au droit pénal de l’entreprise. I. Evolution historique * Si l’on se situe tout d’abord au début du 19ème siècle, le droit pénal n’intervenait que ponctuellement en droit du travail. En effet, les relations de travail n’étaient envisagées par le code pénal de 1810 qu’à propos de certaines infractions qui étaient

discrimination peut-il être aidé ? Plan : Dans une premier temps je vais expliquer le principe de la non-discrimination à l’embauche ainsi que le principe de la discrimination à l’embauche, puis les différences tolérées ainsi que les sanctions encourues par les entreprise qui pratiquent la discrimination à l’embauche. Principe non-discrimination à l’embauche Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée

juridiques n’accompagnent pas de sanction, si la sanction s’entend une pression contraignant a un comportement conforme a cette norme ou du châtiment de sa violation. L’autorite appelle sanction. Le droit une discipline normative – ne décrit pas ce qui existe mais indique ce qui doit être , ce qui fait le droit commande elabore des regles conduite et en cas de violation d’une regle juridique les tribunaux, certain agents publics peuvent intervenir pour infliger une sanction. Ce caractère nomatif implique

d'une fonction ou d'une mission . Le Secret Professionnel : protège les citoyens et les usagers . ( Sanctions pénales : amendes , emprisonnement ) . les notions approchantes Droit de réserve : obligation d'en dire le moins possible quand à ses opinions personnelles ( protège l'institution ) . Si l'on ne respecte pas , il n'y a pas de sanction pénale mais sanction par l'institution : x avertissement x blâme x mise à pied x rétrogradation