La Sanction Pénale

de Maroc). Etat laïque (La Séparation entre le droit positif et la religion) www.tifawt.com www.tifawt.com 1. Modalités d’élaboration : Qui créer la loi 2. Sanctions : (Cas de ne pas respecter la loi)  Sanction par les pouvoirs publics Remarque : - La règle religieuse et morale : la conscience de l’individu qui sanctionne l'individu . - Le Cas d’un Etat musulman Le Cas d’un Etat laïque Chapitre I : L’objet de la règle de Droit Section 1 : Différentes disciplines juridiques Droit positif

Eléments généraux La légalité pénale Application de la loi pénale Classification des infractions Distinction de contenu Infraction de terrorisme Infraction militaire Infraction politique Elément matériel Infraction consommée Principes Tentative Elément moral La faute intentionnelle La faute non intentionnelle Principes Imputabilité Principes Causes de non-imputabilité Erreur La contrainte Minorité Responsabilité des personnes morales Trouble mental

PUBLIQUE On distingue deux types de sanctions : *les sanctions civiles *les sanctions pénales les sanctions civiles ce sont les sanctions les plus fréquentes, on peut les répartir en deux grandes catégories selon l’effet recherché : la répartition ou la contrainte. les sanctions civiles destinées à assurer la réparation : L’inobservation de la règle de droit dans les relations qui s’établissent entre les particuliers provoque un certain déséquilibre que les sanctions civiles se proposent de réduire

La contractualisation du procès pénal. Parler de contractualisation s’agissant du procès pénal peut surprendre tant ces deux termes semblent par essence antinomiques. Le contrat est la finalisation d’une rencontre de volonté, d’un accord trouvé entre ses parties. Appliqué à la justice, la notion de contrat fait donc référence à une transaction entre les différents protagonistes d’un litige selon l’expression « un mauvais accord vaut mieux qu’un bon procès ». Ce règlement consensuel des différends

Les fonctions et les sanctions de la responsabilité En droit, une personne a l’obligation de répondre d’un dommage : Art. 1382 c.c. 'Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.' On inconsidére que le dommage peut être causé soit : -          envers une victime => responsabilité civile ; -          envers la société => responsabilité pénale.   Les fonctions et les sanctions de la responsabilité dépendent

Sanctions de la contrefaçon sur Internet La contrefaçon constitue un phénomène en augmentation constante, amplifié par la mondialisation et par la vente sur Internet. Aucun secteur de l’activité économique n’est aujourd’hui épargné et la gamme de produits contrefaits ne cesse de se diversifier. Selon une étude de l’OCDE de février 2011, la contrefaçon représente 5 à 7 % du commerce mondial. L’achat de produits contrefaits est sanctionné en France comme dans les pays de l’Union européenne et constitue

à l'embauche ? Pour commencer j’expliquerais le principe de la non-discrimination à l’embauche, puis je vous donnerai la définition de la discrimination à l’embauche et pour finir je verrais les différences de traitement tolérées ainsi que les sanctions encourues. I. Principe de non-discrimination à l’embauche Une discrimination à l'embauche c’est lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différente sur une base de critères de sélection raisonnable à l'égard du poste de travail à

Introduction : Pénalisation et dépénalisation du droit des affaires En droit pénal, lorsqu’il y a une infraction commise, on part sur a logique qu’on a lésé la société toute entière. L’amende est donc versée à la société, au Trésor public. Ceci a pour but de présumer la mauvaise intention. Le droit pénal des affaires est une branche du droit pénal général. Le droit pénal des affaires n’est apparut qu’après la Première Guerre Mondiale. Il s’est considérablement enrichi après la Seconde Guerre

d’une tromperie sur la marchandise. Nous aurons alors payé trop cher un article qui ne valait pas la somme demandée. Et si le prix est étonnamment bas, il faut se méfier, il s’agit probablement d’un produit contrefait. Enfin, nous prenons un risque pénal si nous achetons un produit contrefait à l’étranger pour le rapporter en France même si nous ignorons que le produit était contrefait. Le seul fait de le détenir constitue le délit de contrefaçon. L’auteur de contrefaçon, quant à lui, risque une amende

Pr. : Françoise DURIEUX LE DROIT PENAL GENERAL Droit pénal : ensemble des règles juridiques qui organise la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. Il se décompose en plusieurs branches : ➢ Droit Pénal Général, le ➢ Droit pénal Spécial et la ➢ Procédure Pénale, toutes trois complémentaires les unes des autres. Le Droit Pénal Général aura vocation à étudier des cas dans lesquels une personne sera considérée comme responsable de ses