La Sarl Selon L Ohada

court terme. Il va sans dire donc que l’IGN doit améliorer ses délais de paiement client afin de consolider sa trésorerie. Mots clés * IGN * OHADA * COFIMA * Délai de rotation du crédit-client * Délai de rotation du crédit fournisseur * Recouvrement des créances Glossaire IGN : Institut Géographique National OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires COFIMA : Compagnie Fiduciaire de Management et d’Audit FCFA : Franc de la Communauté

Conseil BP 1365 Douala – Cameroun Téléphone : 33 42 01 03 / 33 42 51 10 Mobile : 99 68 26 95 / 77 78 55 55 Téléfax : 33 42 39 16 e-mail : aecc@cabinet-aecc.com 1- les sociétés par actions, même unipersonnelles, les sociétés à responsabilité limitée (SARL), même unipersonnelles, les sociétés de fait, les sociétés coopératives et les établissements ou organismes publics : • Quel que soit leur objet, les sociétés anonymes, même unipersonnelles, les sociétés à responsabilité limitée, même unipersonnelles

comptes : cette activité consiste à attribuer au client, un numéro dans les livres en fonction du type de compte sollicité par celui-ci. Selon le type de compte, il est ouvert un dossier à son nom permettant son identification. * Compostage des chéquiers : ceci consiste à porter l’adresse de la banque et du client sur un carnet qui est de deux types selon le besoin du client (25 feuillets 2500FHT et 50 feuillets 3500FHT). A l’aide d’un boitier ayant des caractères alphanumériques, on ressort

INTRODUCTION La justice est un service public de l’Etat. C’est un service public organisé et réglementé selon les principes impératifs qui fixent l’organisation des Tribunaux, le statut des Magistrats, leur compétence et la manière dont les parties pourrait saisir le Tribunal pour un jugement. Il faut savoir quel est le Juge compétent et être fixé sur la manière dont sera conduit le procès. Pour éviter que les plaideurs ne puissent conduire l’instance à leur guise, la loi a pris le soin

(environ 28.000.000 d’euros) et 25.000.000.000 FCFA (environ 38.000.000.000 d’euros). I. PRESENTATION DE LA CARENA 1) Historique La société CARENA (Compagnie Abidjanaise de Réparation Navale) a été constituée le 30 juillet 1953 sous forme d’une SARL. Elle a été créée par la volonté des dirigeants de deux sociétés, ACMA (Ateliers & Chantiers Maritimes d’Abidjan) appartenant aux groupes Duchesne & Brossière et Sofia et ACAF (Ateliers & Chantiers de l’Afrique Française) devenue par

l'impôt Article 3 : Sous réserve des dispositions de l'article 4 ci-dessous et des régimes fiscaux particuliers, sont passibles de l'impôt sur les sociétés : 1) les sociétés par actions, même unipersonnelles, les sociétés à responsabilité limitée (SARL) même unipersonnelles, les sociétés de fait, les sociétés coopératives et les établissements ou organismes publics : - Quel que soit leur objet, les sociétés anonymes même unipersonnelles, les sociétés à responsabilité limitée même unipersonnelles

Jurisprudence 2 JSL. : Jurisprudence Lamy social Litec : Librairie technique. LGDJ: Librairie générale de droit et de jurisprudence L.P.F. : Livre des procédures fiscales n° ou n°s : Numéro / numéros Not. : Notamment Obs. : Observations OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Op. cit. : Opere citato (dans l’ouvrage cité plus haut). Ord. : Ordonnance p. : Page pp. : Pages PCA : Président du conseil d'administration P.-DG : Président- Directeur

une règle générale et abstraite. On entend par là que la loi prescrit pour des situations non individualisées. Elle aurait vocation à s’appliquer par la suite à toute personne se trouvant dans la situation décrite par la règle. Par exemple, la règle selon laquelle les commerçants sont tenus de tenir des livres de commerce est dite générale et impersonnelle non pas parce qu’elle s’applique à toute la population mais qu’elle a vocation à s’appliquer indifféremment à tout individu ayant la qualité de commerçant

Entreprise IPM : Institut de Prévoyance Maladies MEDS : Mouvement des Entreprises du Sénégal NINEA : Numéro d’Indentification Nationale des Entreprise OHADA : Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique PIB : Produit intérieur Brut PME : Petite et Moyenne Entreprise PMI : Petite et Moyenne Industrie SA : Société Anonyme SARL: Société à Responsabilité Limitée SGBS : Société Générale de Banque au Sénégal SNC : Société en Nom Collectif UEMOA: Union Economique et Monétaire

l’audit interne comprend l’examen et l’évaluation de la suffisance et de la réalité du système de contrôle interne de l’entreprise (ou de l’organisme), ainsi que la qualité de l’action dans la mise à exécution des responsabilités assignées » ; • Selon l’Institut de l’Audit Interne (IFACI), l’audit interne est une activité autonome d’expertise assistant le management pour le contrôle de l’ensemble des activités. e) – Notion de risque Dans le langage courant, un seul mot « risque » désigne indifféremment