La Sarl Selon L Ohada

l’Ouest BE : Bureau Exécutif CA : Chef d’Agence CB : Chef Bureau COC : Comité de crédit CP : Chargé de prêt OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires SFD : Système Financier Décentralisé PADME : Association pour la Promotion et l’Appui au Développement des Micro-Entreprise PAS : Programme d’Ajustement Structurel SA : Société Anonyme SARL : Société à Responsabilité Limitée VITA : Volunteer In Technical Assistance LISTE DES TABLEAUX Tableau n°1 : le

pour atteindre un ou plusieurs buts. L’entreprise : Von Bertalanffy en analysant la théorie des systèmes, conçoit l’entreprise comme un système finalisé ouvert et adaptatif qui évolue dans un univers dynamique et dont le fonctionnement logique selon Firiceli (1983) est la quête perpétuelle de la survie dans un environnement complexe et en perpétuelle mutation. Cet objectif de survie oblige l’entreprise à utiliser une information produite par la comptabilité financière qui enregistre ces échanges

d’information, contrairement aux pays industrialisés où l’on peut évaluer les risques en se fondant sur des renseignements beaucoup plus vastes et fiables. « …La méthodologie de l’évaluation dépend trop d’une perception subjective et de données périmées, selon une étude récente. Combinés à la couverture limitée de chaque pays, ces facteurs créent automatiquement un préjugé [sur le plan des évaluations] envers la plupart des pays africains (et autres pays à faible revenu) » (Bhinda et al., 1999). Afin d’identifier

l'impôt Article 3 : Sous réserve des dispositions de l'article 4 ci-dessous et des régimes fiscaux particuliers, sont passibles de l'impôt sur les sociétés : 1) les sociétés par actions, même unipersonnelles, les sociétés à responsabilité limitée (SARL) même unipersonnelles, les sociétés de fait, les sociétés coopératives et les établissements ou organismes publics : - Quel que soit leur objet, les sociétés anonymes même unipersonnelles, les sociétés à responsabilité limitée même unipersonnelles

opération juridique de transmission d‟un droit, d‟une obligation, d‟une fonction ou d‟une mutation »5. Or, dans la pensée du législateur la cession des droits sociaux recouvre, seulement la transmission entre vifs de la propriété des droits sociaux, selon un certain nombre de critères précis du droit des sociétés. Il convient donc de préciser que, partant de la définition que la cession est une transmission entre vifs de droit réel ou personnel à titre onéreux ou gratuit, nous ne nous attarderons

Humaines (GRH) dans la petite et moyenne entreprise (PME) familiale camerounaise. La littérature sur la GRH explique qu’il y a différentes manières de contribuer à l’efficacité de l’entreprise, selon que les ressources humaines sont considérées comme une ressource (moyen à une fin d’organisation) ou selon qu’elles sont considérées comme un outil (coût). On parle alors de gestion innovante ou de gestion traditionnelle des ressources humaines. Toutefois, dans un environnement socio-culturel comme le

plus que sa valeur nominale. Elle représente une partie des apports purs et simples non comprise dans le capital social. Les primes liées aux capitaux propres doivent figurer distinctement au passif du bilan dans les rubriques appropriées. Selon la nature des opérations d'augmentation de capital, en nature ou en espèces, il y a lieu de distinguer quatre (4) catégories de primes, d'émission, de fusion, d'apport et de conversion. Subdivisions 1051 1052 1053 Primes d'émission Primes

l'Acte Uniforme de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) portant sur le Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique.   Types d'entreprises: • Entreprise individuelle (Société unipersonnelle à responsabilité limitée - SURL); • Société en nom collectif; • Société en commandite simple; • Société à responsabilité limitée (SARL); • Société anonyme; • Société en participation; • Société de fait;

dossier les procédures de liquidation judiciaire « dans l' intérêt des créanciers et dans un souci de bonne administration de la justice », sans avoir constaté, ni la confusion des patrimoines, ni la fictivité de certaines sociétés du groupe (4) . Selon certains auteurs, la fictivité est démontrée lorsque la simulation affecte l'existence même de l'affectio societatis : il existe dès lors une société de façade, lorsque la simulation vicie la cause du contrat de société, qui devient illicite. Dans

CHAPITRE INTRODUCTIF SECTION I - DEFINITION DE L’IMPOT L’impôt, est un prélèvement pécuniaire effectué d’autorité à titre définitif et sans contrepartie immédiate, sur les ressources des personnes physiques et morales, selon leurs facultés contributives, pour couvrir les dépenses d’intérêt général de l’Etat et des collectivités publiques ou dans un but d’interventionnisme économique. L’impôt est la principale source publique dans les Etats contemporains, du moins en période normale.