La Sarl Selon L Ohada

naissance, à la vie et à la mort des entreprises différent selon la forme juridique choisie. Il existe principalement deux types d’entreprises : les entreprises de capitaux et les entreprises de personnes. Toutefois nous pouvons répertorier globalement huit types d’entreprises autorisées par l’OHADA : l’entreprise individuelle la société en nom collectifs SNC la société en commandite simple SCS la société à responsabilité limité SARL la société anonyme SA la société en participation SP la

manuel de procédures pour prévenir et détecter les problèmes aussi bien pour l'entreprise que ses partenaires n'est plus à démontrer. Par ailleurs, la mise en place du manuel de procédures est une obligation pour toutes les entreprises de l'espace OHADA conformément à l'article 16 des actes uniformes de l'organisation comptable. L'Entreprise de Construction Développement et Fournitures (CODEF) évolue dans le secteur de l'industrie qui est en perpétuel mouvement. Pour assurer sa pérennité, elle doit

Bibliographie I : Ouvrages généraux -Traite élémentaire de droit commercial : effets de commerce contrats commerciaux, faillite Tome II II : Les législations -Code de commerce, la loi de 2000 -Code pénal (ordonnance n°83-162) -Loi sur les SARL de 1925 -Décret—loi du 8 Aout 1935 -Code de commerce français -La loi française de 1985 relative aux entreprises en difficulté Le sort des dirigeants sociaux en cas de redressement judiciaire Introduction generale Dans un monde

émancipation ne peut être commerçant, mais on ne dit pas qui est mineur et quand est-ce que le mineur est réputé émancipé. La réponse se trouve dans le droit civil qui dit que « le mineur est la personne de l’un ou l’autre sexe qui n’a pas 18 ans ». Selon ce même droit, « le mineur marié est émancipé ». Toutes les fois que les autres disciplines ne donneront pas la solution à un problème, il faudra chercher d’abord dans le droit civil. §2.Droit commercial et droit des affaires Certains auteurs

en l’état ou après transformation doit rechercher un seul but la réalisation du bénéfice. Ainsi toute personne qui embrasse le secteur de la revente ou location des biens achetés en l’état ou après transformation acquiert la qualité de commerçant selon les dispositions du code de commerce et il est nécessaire de faire de cette activité une profession habituelle. 2- La location de meubles corporels ou incorporels en vue de leur sous-location Cela consiste à mettre à la disposition

acteurs financiers de la sous-région (Banques, sociétés de bourses, Entreprises et Etats) d’accompagnée les sociétés de bourses à évaluer le potentiel d’émission ou d’introduction en bourse d’une entreprise ou d’un Etats et de dispenser des formations selon les besoins exprimés sur les techniques boursières. Section 2 : Organigramme La BVMAC investie, à titre exclusif de la mission de service public d’organisation, d’animation et de gestion du marché financier régional. Elle assume donc les

V. Issa-SAYEGH et Lohoues-Oblé, OHADA, Harmonisation du droit des affaires, Bruylant 2002, Coll. Droit Uniforme africain, n° 86 p.39. 2 Il s’agit de l’Acte Uniforme relatif au droit commercial général (JO. OHADA, n° 1 du 1er octobre 1997, p.9 et s.), de l’Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (JO. OHADA, n° 2 du 1er octobre 1997, p.1 et s.), de l’Acte Uniforme portant organisation des sûretés (JO. OHADA, du 1er juillet 1998, p.1 et s), de

.............................................................................................................. 210  Sigles et abréviations AC AG AR BCEAO CA CC CGAP CIC CNSS COOPEC CSC DRH DRS/SFD FCFA FMI GEC GIE GRH IMF ISO LPF MEC OHADA OMD ONG ONU PAR PARMEC PASNAM PCA Agent de Crédit Assemblée Générale Agent de Recouvrement Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest Conseil d’Administration Comite de Crédit Groupe Consultatif d’Assistance aux plus Pauvres Comite interne

sa nationalité, désirant exercer en société une activité commerciale sur le territoire ivoirien, peut choisir l’une des formes de société qui convient à l’activité envisagée, parmi celles prévues par l’Acte uniforme (SNC, Sté en commandite simple, SARL SA, Sté en Participation, Sté de fait) et le Groupement d’Intérêt Economique. Créer une société c’est donner naissance à une nouvelle personne, distincte du ou des associés. Par conséquent : - L’entreprise dispose de son propre patrimoine. En cas

 DROIT PENAL DES AFFAIRES ELEMENTS DE COURS - INFRACTIONS DE DROIT COMMUN APPLIQUEES AU DROIT DES AFFAIRES : ESCROQUERIE ET ABUS DE CONFIANCE - LE DROIT PENAL DES SOCIETES OHADA : LE DELIT D’ABUS DE BIENS SOCIAUX INTRODUCTION En moins d'une dizaine d'années, la société sénégalaise a connu de profonds bouleversements, secouée par des mutations politiques économiques et sociales. A cet égard, diverses tendances peuvent être notées dont les plus marquantes s demeurent: