La Securite Juridique Des Transactions

être simple. 2.4-Faibles coûts de transaction et rapidité d’exécution Pour que l’utilisation d’un mécanisme de paiement soit avantageuse, les frais relatifs à son utilisation doivent être peu élevés. 2.2-Assurance de l’intégrité du paiement Pour qu’un mécanisme de paiement gagne la confiance des acteurs du commerce électronique, il doit aussi assurer l’intégrité des communications ayant lieu lors de la transaction. Il s’agit du principal élément de sécurité en matière de commerce sur Internet

ROYAUME DU MAROC **** Université Hassan II - Ain Chock **** Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales - Casablanca | Les instruments et les techniques de paiement Plan : * Introduction: * Première partie: les instruments de paiement * Le chèque : * Le virement

Introduction : Définition et cadre juridique du droit pénal des Affaires : Le droit pénal des affaires se présente comme une "constellation hétérogène d'infractions". Cela tient essentiellement à l'approximation du terme "affaires". En effet, l'expression "affaires" renvoie aussi bien au droit commercial qu'aux droits civil, fiscal, du travail, de la concurrence, etc. Cette expression n'a guère de borne juridique à la différence du droit des sociétés ou du droit commercial. Nonobstant cette

professionnels Section I. Les conditions générales de validité des contrats Les contrats constituent un outil juridique indispensable au développement des relations sociales, et singulièrement des relations économiques, intéressant les particuliers comme les entreprises. Pour ces dernières, les contrats constituent le premier fondement de leurs engagements et de leurs droits. Le contrat est l’outil juridique le plus utilisé dans les relations d’affaires. Il permet de combattre l’instabilité des échanges et

CHAP.1 THEORIE DES COÛTS DE TRANSACTION. R. COASE 1. Introduction : La théorie de la firme se propose de répondre aux questions suivantes : • Quelle est la nature et la raison d’être de la firme • Pourquoi la firme est plus efficace que le marché? • Quelles sont les composantes de la firme ? • Quelle est la limite à la taille d’une firme ? • Evolution de la firme • Pourquoi existe-t-il des entreprises diverses ? La thèse

supervisé et géré par la BEAC, est ouvert en permanence, sauf les week-ends et certains jours fériés communs à l’ensemble des Etats membres. D’où la mise en place par les banques, d’un service minimum en dehors de ces jours afin d’assurer les transactions interbancaires. Participent au RBTR, la BEAC, les Trésors publics, les établissements de crédits agréés, les institutions financières de développement et les services financiers de la poste. - Le Système net de paiement de masse (SNPM) ou Système

base des quatre droits des consommateurs, formules par le Président John F Kennedy en mars 1962, concernant le droit à la sécurité, le droit d'être informé, le droit de choisir et celui d'être pris en considération ils ont été élabores par ONTL en avril 1985 six principes généraux, qui prévoient : la protection des consommateurs face aux dangers pour leur santé et leur sécurité ; la promotion et la protection des intérêts économiques des consommateurs ; l’accès des consommateurs aux informations adéquates

Droit et sécurité sur le net Ce chapitre est dédié au droit et à la sécurité sur Internet, envisagés d'un point de vue utilisateur. Il s'articule autour des trois axes essentiels que sont la liberté d'expression, le respect de la vie privée et la notion de propriété intellectuelle. Une quatrième section s'intéresse au commerce électronique. Enfin, une dernière partie, plus orientée sur la pratique, recense les dangers et les nuisances inhérentes à Internet, les moyens de les détecter et de s'en

défis logistiques • 7 Mise en œuvre du commerce électronique o 7.1 Spécifications techniques o 7.2 Commerce électronique Délégué o 7.3 Mesure du volume du commerce électronique • 8 Sécurité, responsabilité du vendeur et aspects juridiques 1. INTRODUCTION Le commerce électronique ou vente en ligne, désigne l'échange de biens et de services entre deux entités sur les réseaux informatiques, notamment Internet. En France, les professionnels du secteur sont

Le droit protège-t-il le consommateur ? Introduction - Accroche : insister sur l’importance, en économie de marché, de sécuriser, notamment par des procédés juridiques, les transactions commerciales afin d’instaurer la confiance et de protéger la partie faible : le consommateur - Définitions : droit et consommateur - Problématique : Comment le droit protège-t-il le consommateur ? - Annonce du plan : I/ Protection du consommateur lors de la formation du contrat et II/ Protection du