La Securite Juridique Des Transactions

UNIVERSITE SIDI MOHAMMED BEN ABDELAH FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES FES Master : « Management des systèmes d’information » Recherche sous le thème : E-commerce au Maroc A.U: 2012/2013 Sommaire : Introduction : 3 Les différences entre le e-commerce et le e-business  : 4 E-commerce, avantages et inconvénients 4 E-commerce au Maroc 6 La stratégie nationale “Maroc

Guide juridique du commerçant électronique version préliminaire sous la direction de Éric LABBÉ Daniel POULIN François JACQUOT, et Jean-François BOURQUE avec la collaboration de Vincent GAUTRAIS, Pierre-Paul LEMYRE, Cynthia CHASSIGNEUX, Sofian AZZABI, Barbara WEITZEL, Alexia ROUSSOS Serge PARISIEN, Karim BENYEKHLEF, et Pierre TRUDEL © 2001, Tous droits réservés. Aucune partie de la présente publication ne peut, à des fins commerciales, être reproduite, enregistrée dans une base de données

Dossier : Rôle et importance du notaire Pour toute transaction immobilière, le promoteur ou l’acquéreur doivent nécessairement se poser un certain nombre de questions . C’est à ce moment que le notaire peut intervenir pour veiller sur les intérêts des parties concernées. Le rôle du notaire En cas d'achat ou de vente d'un bien immobilier, il est important pour le notaire de : • Vérifier tous les documents: absence de vices, d'hypothèques, de saisie conservatoire • Prendre tous les

crainte de se voir usurper son numéro de carte bleue lors de la transaction ? En effet, les achats sur Internet peuvent parfois révéler de désagréables surprises. Un temps désormais révolu grâce à l'arrivée de l'assurance "achats en ligne". Décryptage... Publié le 03/02/2009 Les chiffres Plus de 40 000 sites marchands en France effectuent des transactions sur Internet. Sur le premier semestre 2008, le montant de ces transactions est estimé à 10 milliards d'euros, avec une progression de 30%

couvre l’ensemble des marchés géographiques clés, des plus développés jusqu’aux pays émergents. Grâce à ses valeurs fondamentales de Durabilité, Qualité et Leadership, ArcelorMittal s’engage à agir de manière responsable dans le respect de la santé, sécurité et bien-être de ses employés, cotraitants et des communautés auprès desquelles elle opère. L’Entreprise agit tout en prenant en compte le respect de l’environnement et des ressources naturelles limitées. En 2010, ArcelorMittal a réalisé un chiffre

qui existent afin de minimiser son imposition. Un terme qu’il ne faut surtout pas confondre avec la fraude fiscale CYCLE DE FORMATION 2011– EXPERTS.COM L’optimisation fiscale repose sur : L’instauration d’un climat favorisant la sécurité fiscale et juridique au sein de l’entreprise, essentiellement, par la satisfaction des trois conditions suivantes : - Le respect des obligations fiscales de forme ; - La tenue d’une comptabilité probante ; - La gestion proactive des risques. Une gestion

services sur Internet. «Le commerce électronique désigne la production, la distribution, le marketing, la vente ou la livraison des marchandises et la présentation de services par voie électronique,il concerne tous les échanges et toutes les transactions qu’une entreprise peut être amenée à faire à travers un média électronique et un réseau». A. la situation du commerce électronique au Maroc De nos jours, l’information est devenue capitale dans les sociétés. Ce phénomène a déjà commencé

la capacité productive de l’économie. Sa fonction première : faciliter l’allocation des ressources dans le temps et dans l’espace dans un environnement incertain. Il y a 2 conditions : Faciliter les transactions, la diversification et le management du risque Réduction des coûts et des transactions Ses 6 fonctions : Fournir des moyens de transfert des ressources dans le temps Permettre la mise en commun des ressources et la subdivision du capital Comprendre les mesures de compensation et de règlements

électronique couvre, à la fois, les échanges d'informations et les transactions concernant des produits, équipements ou biens de consommation courante, et des services (services d'information, financiers, juridiques, services sociaux...). Si l'attention des médias s'est focalisée sur la vente en ligne de livres, de produits de consommation et des ordinateurs. La grande majorité des produits commercialisés par le biais de transactions électroniques grand public sont des biens immatériels : voyages et

financière pour offrir à ses clients une gamme de services bancaires plus ou moins large, allant de la simple vitrine commerciale à la gestion à distance de transactions financières. * Les services de l’E-banking : 1. L’accès aux comptes : qui permet une vue synthétique des comptes avec solde global, d'observer les nouvelles transactions comme les chèques liquidés, les récents dépôts et retraits ; 2. Les virements d’un compte à un autre : Le E-banking offre la possibilité