La Securite Juridique Des Transactions

l’international. I.1. Les techniques d’ « encaissement simple » I.2. Les techniques d’ « encaissement documentaire ». II. Sécuriser ses paiements à l'international. II.1.Schéma comparatif des instruments et techniques de paiement sous l'angle de la sécurité de paiement. II.2.Le chèque. II.3. Les crédits documentaires. II.4. Les remises documentaires. II.5. Les opérations de changes. II.6. Aperçu sur d’autres règlementations en vigueur dans la zone UEMOA. Conclusion. Introduction. Dans

.12 C- Fiscalité et e-commerce : cas du Maroc …………………………………………………………13 1- Développement du commerce électronique au Maroc………………………………………14 2- Vers la fiscalisation du commerce électronique au Maroc………………………………...14 Section II : Cadre juridique du commerce électronique ……………………………………15 A- Préalables contractuels et problématiques de l’identification et de la confidentialité…………………………………………………………………………………………….15 B- Conclusion d’un contrat en ligne et problématiques liées à la dématérialisation

Thème : « CRIMINALITE AU SENEGAL  » Aspects Juridiques Enjeux et Perspectives Cas Pratiques Vision Futuriste Contribution de : Monsieur ISSAKHA GUEYE Magistrat de formation Ancien Président de la Chambre Pénale de la Cour de Cassation au Sénégal Membre du Conseil de l’Agence de Régulation des Télécommunications

Eclaircissements… Avec la vente de 120.000 ordinateurs par an en moyenne, un marché potentiel de 14 millions d’internautes, 8 millions de porteurs de cartes bancaires et un chiffre d’affaires prévisionnel à fin 2011 de plus de 500 millions DH pour les transactions en ligne, le web marocain est devenu un espace de commerce potentiel non négligeable. De fait, un intéressant virage pour le e-commerce est engagé. Dans ce registre, deux entités concernées par le commerce en ligne viennent de publier des chiffres

à l'échelle internationale. Le développement du commerce électronique au Maroc est lié à la confiance du consommateur et à la sécurité des réseaux et des échanges électroniques ainsi qu'à la protection des données personnelles et de la vie privée et la lutte contre la cybercriminalité ; pour cette raison ; le Maroc a élaboré un dispositif juridique en vue de renforcer les conditions de la confiance numérique, et un loi 4supplémentaire du code pénal en matière d'infractions

manière d’utiliser) Fonction Financière (Ou investir ?) Fonction Commerciale (distribution) Fonction de sécurité (incendies, accidents de travail …) Comptabilité Fonction Administrative (Fonction des ressources humaines) (Fonction sociétale) Fonctions plus actuelles … Mércatique (tout se quiest en rapport avec le marché), R&D, RH, dévloppement durable et communication. Formes juridiques Privé : Société = Plusieures personnes pour s’associer Entreprise individuelle = une seule personne

leurs activités, dont notamment : - L’accélération de la dématérialisation des moyens de paiement par l’utilisation des réseaux de télécommunication. La naissance de nouveaux réseaux bancaires assurant les paiements et garantissant tant la sécurité et le bon fonctionnement de l’opération, que la réduction des coûts. La carte bancaire avec ses niveaux de sophistication technologique successifs est parfaitement révélatrice de cet état de fait. - L’instauration de la sous-traitance bancaire

S’inscrire dans le long terme – La relation crée par un investissement s’inscrit dans le long terme. – Il y a un paradoxe : La sécurité à long terme se voit conditionnée par la possibilité de sortir de son investissement à court terme (liquidité). – La nécessité d’un système financier stable et sécurisé 1 - Le cadre général • Garantir la sécurité des transactions – Qui est le vendeur et qui est l’acheteur – Qu’est-ce qui se vend ou s’achète? – Quelles sont les responsabilités de chacun des

explications. Que ces lecteurs soient remerciés de leurs contributions. Augmenté, car plusieurs ajouts ont été effectués : - une fiche spécifique au CLSPD a été créée ; - une nouvelle fiche consacrée à un dispositif particulièrement intéressant, la « transaction et le travail non rémunéré », a été ajoutée parmi les outils à disposition du maire ; - la fiche sur le CDDF a été reprise et encore précisée ; - la fiche sur « l’information du maire en matière d’absentéisme scolaire » a été remaniée pour présenter

conformité et Microsoft Dynamics AX .....................7 1. 2. 3. 4. 5. Procédures opératoires standards ......................................................................................................................7 Documentation des transactions .......................................................................................................................8 Intégrité des données ...................................................................................................