La Securite Juridique Des Transactions

ab Toute la simplicité et la sécurité de l’e-banking pour les professionnels Réservé à l’usage marketing UBS KeyLink Introduction Misez sur un seul système pour tous vos besoins bancaires professionnels Que votre entreprise soit une société d’envergure mondiale, un grand gérant d’actifs, un hedge fund ou tout autre établissement aux besoins financiers complexes, la gestion de vos opérations bancaires n’est pas une mince affaire. A la multiplicité des comptes – caisse, devises étrangères, titres

l’étranger qu’en France. Ces évolutions sont porteuses d’avantages, tant pour la clientèle que pour les intermédiaires financiers, mais également d’incertitudes pour ces derniers. Les risques apportés par ces nouvelles technologies sont principalement juridiques, financiers et opérationnels. Pour y répondre efficacement, une conjonction d’initiatives privées et publiques apparaît nécessaire tant en France qu’à l’étranger. À cette fin, la Commission bancaire est engagée dans une réflexion internationale

le vendredi dernier à la Bceao Benin. Ces nouveaux moyens de paiement s’articulent autour de la modernisation du système d’échange et de règlement des transactions de gros et des petits montants et celle du système des cartes interbancaires. Il s’agit, en réalité, de permettre aux acteurs économiques et aux populations de faire des transactions financières sans transporter la monnaie physique, de grosse somme d’argent, avec tous les risques que cela comporte. Ainsi, «Staruemoa» permet les paiements

Dossier de presse Le E-commerce au Maroc Le « Commerce électronique » ou « E-commerce » est l’utilisation d’un média électronique pour la réalisation de transactions commerciales. La plupart du temps il s’agit de la vente de produits à travers le réseau internet. Le terme « E-commerce » englobe aussi les mécanismes d’achat par internet pour le « B to B». Le E-commerce ne se limite pas seulement à la vente en ligne mais englobe également la réalisation de devis en ligne, le paiement en ligne

débiteur de sa dette monétaire.  Pour des raisons de sécurité ce moyen est limité au règlement des créances de somme peu élevée.  C’est pourquoi la pratique a très tôt crée les effets de commerce et le cheque et les payements par prélèvement ou par carte bancaire.  D’où la pratique internationale, pour répondre aux besoins du commerce international, et afin de diminuer le risque de non livraison, a crée des mécanismes juridiques, en s’appuyant sur une garantie bancaire, de lier le

pour le commerce électronique. Le commerce électronique a fait l'objet de diverses définitions; celles qui ont été retenues dans la présente communication sont : Définition 1: Le commerce électronique regroupe tous les échanges et toutes les transactions qu'une entreprise peut être amenée à faire au travers d'un média électronique ou d'un réseau (définition donnée par l'AFCEE; l'Association Française pour le Commerce et les Echanges Electroniques). Définition 2: Il faut entendre par commerce

Sources du droit du commerce électronique II] Code déontologique PARTIE 2 Le commerce électronique au maroc I] Le cadre législatif II] Les structures organisationnelles appropriées III] Promotion et sensibilisation des acteurs de la société a la sécurité des systemes d‘information CONCLUSION ANNEXE L‘avis des expert INTRODUCTION I nternet, par son caractère virtuel et transnational, dépasse les frontières étatiques. Il échappe ainsi à toute régulation par une autorité unique le contrôlant

Incidemment, les controverses juridiques sur le sujet sont rares. Dans le contexte du commerce électronique, le paiement prend toutefois une nouvelle importance. En effet, l’essor du commerce dématérialisé passe avant tout par la disponibilité de moyens efficaces de paiement. Or, les nouveaux moyens proposés ne sont pas toujours adaptés au contexte législatif traditionnel. Le commerçant électronique se doit donc absolument de comprendre les implications juridiques et pratiques des différents moyens

(ACSE), la croissance annuelle de l’e-commerce se monte à 49 % pour 2005, 51 % des internautes achètent en ligne et pour les 27 e-commerçants du panel de l’ACSEL, le nombre de transactions a progressé de 47 % en un an. Le secteur (B to B et B to C) affiche une santé débordante. Pourtant, il semble que divers obstacles juridiques empêchent les entreprises de développer des activités de commerce électronique. Définitions - Droit : ensemble des règles qui organisent la vie en société - Commerce

consommateur et à la sécurité des réseaux et des échanges électroniques ainsi qu'à la protection des données personnelles et de la vie privée et la lutte contre la cybercriminalité ; pour cette raison ; le Maroc a élaboré un dispositif juridique en vue de renforcer les conditions de la confiance numérique, et un loi supplémentaire du code pénal en matière d'infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données et la loi sur les échanges électroniques de données juridiques.