La Securite Juridique Des Transactions

2) Importance de l'authentification………………………………………...5  II) Les principes de l'authentification électronique…………………6   1) Responsabilités des parties prenantes…………………………………...7 2) Gestion du risque………………………………………………………….7 3) Sécurité…………………………………………………………………….7  4) Protection des renseignements personnels………………………………8 5) Obligations d’information……………………………………………….9   6) Traitement des plaintes…………………………………………………..9  III) Concepts et terminologie………………………………………

La sécurité des moyens de paiement sur Internet Le commerce électronique NB bénéficie, depuis quelques années, d’une croissance et de perspectives de développement très soutenues : passé en Europe de 14 milliards d’euros en 1999 à 95 milliards d’euros en 2000, il devrait atteindre, selon certaines estimations, 550 milliards d’euros en 2004. – des instruments de paiement variés, tels que le virement, l’ordre de prélèvement, la carte de paiement, ou le porte-monnaie électronique ; – des dispositifs

com Actuellement, la diversité des moyens de paiement sur Internet est source de trouble. Même si le taux de fraude est marginal, le paiement sur Internet jouit toujours d’une très mauvaise image auprès du grand public. Certains recherchent la sécurité en se tournant vers la transposition des solutions déjà connues, alors que d’autres envisagent des solutions complètement nouvelles, souvent fondées sur la monnaie électronique. 1. Le recours aux solutions existantes Certaines solutions ne posent

NASR EDDINE ESSIMOU• YOUSSEF CHRIGUI AVRIL 2012 • 3. SOMMAIRE GENERAL INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LES DIFFERENTS TYPES DE E-COMMERCE DEUXIEME PARTIE :LA DIFFERENCE ENTRE E-CoMMERCE ET E-BUSINESS TROISIEME PARTIE : LA FORME JURIDIQUE DE E-COMMERCE QUATRIEME PATRTIE: LA SECURITE DE E-COMMERCE CONCLUSION • 4. Introduction général • DEFINITION: commerce électronique La définition du commerce électronique peut être prise dans un sens restreint, à savoir « vendre ou acheter des produits, des services

compétitive gagneraient à saisir l’opportunité que leur offre ces nouveaux moyens de paiement. Problèmes de garantie de paiement de leurs transactions internationales. L’essor du commerce dématérialisé passe nouveaux moyens proposés ne sont pas toujours adaptés au contexte législatif traditionnel. Le manager se doit donc absolument de comprendre les implications juridiques et pratiques des différents moyens de paiement mis de l’avant par l’industrie afin de choisir celui ou ceux qui correspondent le mieux

intervenir pour encadrer les activités prenant place dans le cyberespace en ayant seulement recours aux outils traditionnels que sont les lois et les règlements, on constate, dans plusieurs pays, une demande importante de cadres et de références juridiques (codes de conduite, guides et autres) pour régir l'accès, la circulation de l'information et toutes les multiples activités désormais possibles sur Internet. Ces démarches d'autorégulation sont encouragées par les pouvoirs publics. L’on reconnaît

cours légal. Ces plateformes d’échanges permettent ainsi aux usagers n’ayant pas participé au processus de création d’acquérir cette monnaie. Définition:juridique et financière Concernant sa nature juridique L’expression de "monnaie virtuelle", largement utilisée, n’a pas de contenu juridique. En droit, ne peut être une monnaie que celle créée par l’État ou sous son autorité. Elle se caractérise par son pouvoir libératoire, qui permet d’éteindre les obligations libellées en monnaie. La qualification

Faculté des sciences juridiques économiques et sociales -salé- Master : droit foncier et notarial. Le thème : LA MISSION DU NOTAIRE Encadré par : Maître: YAGOU Abdelatif Réalisées par : safae EL MESSAOUDI salma BARAK Année universitaire : 2011/2012

vc COLETTE AURORA BRESSON ANGELO Licence professionnelle commerce de gros – commerce interentreprises – commerce international. Année 2011/2012 IUT NANCY - CHARLEMAGNE * « La sécurité dans le e-commerce. » * Sommaire INTRODUCTION I. Comprendre le commerce électronique 1.1 Les tendances du e-commerce 1.1.1 Emergence et chiffres clés du

la sécurité juridique. le contrat doit par sa nature assurer la sécurité juridique des partis contractante. Cette nécessité et largement reconnu en droit positif français.De ce fait, il serait étudié dans un premier temps La nécessité d’une sécurité juridique en droit des contrats, puis Un principe de force obligatoire des contrats largement appliqué en droit positif français . A) La nécessité d’une sécurité juridique en droit des contrats L’un des principe de la sécurité juridique selon