La Securite Juridique Des Transactions

électronique sont : - le commerce B2B (business to business) qui réglemente les échanges commerciaux sous format numérique entre les entreprises et qui comporte le commerce de gros, - le commerce B2C (business to consumer) qui consiste à accomplir des transactions commerciales entre les entreprises et les particuliers (amazon.com), - le commerce C2C (consumer to consumer) permettant la vente entre les particuliers et qui couvre les sites d’enchère (eBay, iCollect), - le commerce B2G (business to government)

Confiance dans l'Économie Numérique), s’appelée LSI (Loi sur la Société Numérique) et après elle a été baptisée LEN (Loi sur l'Economie Numérique) afin de pouvoir imprimer dans la pensée des consommateurs/utilisateurs la sensation de confiance et sécurité dans l’espace numérique. Les principales objectifs du projet de loi (comme spécifies dans le cadre d’un communique du conseil des ministres du 15 Janvier 2003) : * renforcer la confiance dans le commerce électronique et la lutte contre les publicités

solides traditions dans la culture marocaine. Mais la médiation moderne ne se confond pas avec les méthodes traditionnelles. Elle fait appel à des techniques spécifiques, mises au point au cours des dernières décennies, pour garantir plus de sécurité juridique dans le domaine des affaires, élément clé pour le développement économique du pays. Pour pallier aux insuffisances de la justice, le législateur a introduit, pour la première fois au Maroc, une réglementation relative à la médiation conventionnelle

UNIES POUR LE DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL Promouvoir la confiance dans le commerce électronique: questions juridiques relatives à l’utilisation internationale des méthodes d’authentification et de signature électroniques NATIONS UNIES COMMISSION DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL Promouvoir la confiance dans le commerce électronique: questions juridiques relatives à l’utilisation internationale des méthodes d’authentification et de signature électroniques NATIONS

rapidement un produit b. Comparaison de toutes les prestations du marchand c. Renseignement ou préalable sur la fiabilité des marchands d. Consultation des Conditions Générales de Vente (CGI7) du marchand avant dépasser la commande e. La sécurité du site marchand f. Privilégiature des sites qui proposent plusieurs moyens de paiement IV. Les modes de paiement par Internet a. En ligne b. Hors ligne Section 2 : La vente aux enchères par Internet I. Le fonctionnement

l’article 2, dans le cadre d’une vente d’objet précieux. L’erreur sur la datation comme erreur sur les qualités substantielles de l’objet En Droit français, la seule erreur ne permet pas d’être une cause de nullité. Cela mettrait en cause la sécurité juridique du contrat, puisque cela donnerait suite à de nombreux conflits. Néanmoins, le Code civil dans son article 1110 énonce «L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet

La signature électronique La loi sur l’échange électronique des données juridiques, n° 53-05, a été promulguée par Dahir du30 novembre 2007, Bulletin Officiel n° 5584, pour donner un coup de main à la locomotive de développement en matière de droit de l’informatique, qui devient de plus en plus important, grâce à la révolution que connait le monde en matière d’informatique. La loi 53-05 traduit bien la volonté du législateur marocain de s’aligner sur les pays précurseurs. Son application pratique

Principaux acteurs du commerce électronique…………………….. 8 4. Les différents modes de commerce électronique ………………….. 9 Partie 2 : situation du e-commerce au Maroc ………………… 13 1. Evolution du e-commerce au Maroc ………………………………. 14 2. Aspects juridiques du commerce électronique …………………… 15 3. Avantages et inconvénients du e-commerce ……………………… 17 4. Sociétés et organismes marocains pionniers dans le commerce électronique …………………………………………………………... 20 • Organismes de gestion des paiements

personnalisés ont été remplacés par les sites web bancaires et maintenant ils ont été remplacés par des applications bancaires officielles qui peuvent être facilement téléchargées. Parmi ces changements, la numérisation est l'un des plus remarquables. Les transactions boursières en ligne aux systèmes de crédit, l'industrie financière est désormais entièrement numérisée. Les crypto-monnaies constituent l'un des principaux jalons de ce changement. L'idée d'une monnaie numérique basée sur la cryptographie dans

électronique français sur internet. Les transactions qui se sont développé et qui se forment couramment sur internet sont sans nul doute des opérations de vente. Mais si ces opérations tendent de plus en plus à se développer, il n’en demeure pas moins que les utilisateurs de ce réseau se trouvent confronté à des difficultés d’ordre juridique pouvant mettre à néant la sécurité et la confiance auxquelles ils ont droit. Cependant les problèmes liés à la sécurité juridique des opérations de vente sur internet