La Sincérité Budgétaire

publique : éducation, police, justice, recherche, culture… La période moderne des finances publiques traduit un renversement de la situation, tant au plan politique qu’économique. Il en résulte une remise en cause des grands principes budgétaires. L’élaboration de la loi de finances initiale comporte deux phases successives : la préparation du projet de loi de finances relevant de l’exécutif et le vote de la loi de finances par le Parlement. L’importance de la phase de préparation

recettes et les autorisations de dépenses pour une année civile. Trois phases de la comptabilité de l’ordonnateur : l’engagement, la liquidation, l’ordonnancement. Grands principes budgétaires :  règle de l’unité  règle de l’universalité  règle de l’annualité  règle de l’équilibre  équilibre réel = principe de sincérité Les différents services sont les suivants : Service activité pédagogique (AP) Service vie de l’élève (VE) Service administration et logistique (ALO) Service spécial hébergement

autorisations initiales données par le Parlement. Les lois de règlements enfin dresse le bilan comptable de l’exécution budgétaire de l’année concernée autrement dit « elle constate les résultats financiers de chaque année civile ». L’apparition dans les années 1970 du concept de nouvelle gestion publique va modifier radicalement la vision de pensée des Etats dans la gestion budgétaire. C’est dans ce cadre qu’est apparue la notion de performance au sein du budget de l’Etat. La performance étant le

décisions de management. 1) La comptabilité : principes généraux Le Code de Commerce a établi certains principes généraux de la comptabilité afin que celle-ci soit saisie par toutes les entités de manière équivalente : • Principe de régularité, sincérité : les informations comptables doivent être saisies de manière régulière. • Principe d’image fidèle : les comptes doivent représenter une image fidèle de l’activité économique de l’entité. • Principe de permanence des méthodes : les méthodes et

et garantir les droits des contribuables devant l’administration fiscale. C’est pourquoi sera ici privilégiée une approche juridique des finances publiques. C’est ainsi qu’après une Introduction générale sur la nature et la portée du droit budgétaire, une première partie sera consacrée à l’élaboration du budget de l’Etat, une seconde partie à son exécution et une troisième partie au contrôle de cette exécution. Introduction générale : Enjeux politiques, économiques et juridiques des finances

gestion) Audit et métiers voisins Caractéristiques du CG CG et les 3 E Chapitre 2 : Préalables organisationnels   Découpage de l’entreprise en centres de responsabilité Détermination des prix de cession interne Chapitre 3 : Gestion budgétaire      Définition et role Typologie des budgets Processus d’élaboration des budgets Articulation entre les différents budgets Budget de trésorerie Chapitre 4 : Tableau de bord de gestion    Définition et rôle Principes

PLAN INTRODUCTION I. LES MOYENS DU CONTROLE PARLEMENTAIRE EN COURS D’EXECUTION DU BUDGET DE L’ETAT A. L’exploitation des informations comptables et budgétaires et les commissions d’enquête B. Les séances de questions écrites et orales et les interpellations II. LE MOYEN DU CONTROLE PARLEMENTAIRE A POSTERIORI : LA LOI DE REGLEMENT A. L’objet de la loi de règlement B. La nécessaire collaboration de la Cour des Comptes CONCLUSION INTRODUCTION La science

une des autres formes nouvelles. comme Bercy François Millet-Chambeau : Depuis plusieurs années, la direction générale des impôts (DGI) s'est engagée dans une communication transparente sur ses résultats, comme sur les moyens humains et budgétaires qu'elle y consacre. Elle repose sur des engagements clairement formalisés pris avec la collectivité nationale et qui correspondent à nos missions de service public. La communication financière inclut nécessairement celle sur les actions et leurs

unité, universalité, spécialité et équilibre budgétaire Le principe d’annualité budgétaire I) Le principe de l’annualité budgétaire Le budget est voté pour seulement un an et chaque année. Ce principe de l’annualité budgétaire est appliqué dès 1817 mais consacré seulement par le décret de 1862 sur la comptabilité publique et dans la LO du 1/08/2001. A) Les fondements politiques Les fondements politiques du principe de l’annualité budgétaire sont le fait que :

exploitations publiques étaient présentés oralement devant un auditoire public... L’auditeur était à cette époque quelqu’un dans l’auditoire qui avait la responsabilité particulière d’écouter attentivement la présentation des comptes, afin de vérifier leur sincérité par comparaison à des performances plausibles… Cette technique était réintroduite dans les affaires au début du 20e siècle surtout après la crise de 1929… Depuis, des évolutions ont été enregistrées pour renforcer la pratique de l'audit… Voyons comment