La Sincérité Budgétaire

Finances publiques Chapitre 1 : les principes budgetaires Chapitre 2 : la preparation du budget Chapitre 3 : le vote du budget Chapitre 4 : l’execution du budget Chapitre 5 : le control de l’execution du budget Introduction Notion generale : Definition : les deniers. L’ancien reglement general francais de la comptabilite publique definit les deniers (argent) publiques comme etant : « les deniers de l’etat des departements, des communes et des etablissements publics ou de bien

l’organisation. Chapitre II : les institutions de l’audit public  I- L’audit public exercé par les organes de contrôle relevant du ministère des finances : 1- Contrôle des engagements de dépenses : Il s’agit d’un contrôle de la régularité budgétaire des dépenses, qui s’exerce préalablement à tout engagement. Le contrôle financier a priori se manifeste par le contrôle des engagements de dépenses opéré au niveau de trois organismes publics : l’Etat, les collectivités locales et les établissements

La déontologie financière Le droit pénal et les chambres régionales des comptes fixent des règles aux comptables publics. Il en va ainsi d’infractions telles que la corruption ou la prise illégale d’intérêt, ou des principes de droit budgétaire comme la sincérité et la prudence. Les conséquences de « l’affaire Cahuzac » [Mise à jour du 22 mai 2013] Le mensonge de l’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac à propos de la détention d’un compte en Suisse a déclenché une nouvelle phase de « moralisation

Commune et sont constituées en général par des redevances d’utilisation des domaines (marché, piste, terrains, loyers, etc.) et des redevances de prestation de services (services à caractère administratif, économique, technique, etc...). DOCUMENTS BUDGETAIRES ET CREDITS Le budget de la commune est l’acte qui autorise l’exécutif à percevoir des recettes et à exécuter des dépenses. Le budget est établi pour l’année civile du 1er janvier au 31 décembre (principe d’annualité) et reprend l’ensemble des

de Washington 2. Les normes budgétaires proposées par le fond monétaire international a. Les nouveaux objectifs de la surveillance multilatérale internationale b. Les standards proposés par le code de bonne conduite du FMI 3. Les normes comptables proposées par le comité « secteur public » de la fédération internationale des comptables 4. Les normes budgétaires proposées par l’OCDE a. Les documents budgétaires b. Les informations particulières c. La sincérité 5. Les recommandations de la

les différents métiers financiers et budgétaires tels qu’ils sont pratiqués dans l’administration publique malienne aussi bien centrale que personnalisée. Pour atteindre cet objectif, le module a été exécuté selon une démarche en trois dimensions: 1) La recherche de terrain effectuée au sein des différentes structures concernées par les élèves organisés en groupe de travail d’en moyenne 5 à 6 personnes. Il s’agissait de balayer l’ensemble du processus budgétaire de la préparation au contrôle externe

l’impôt Budget, politique budgétaire et limites des politiques budgétaires Intro La croissance forte et régulière des trente glorieuses semblait avoir conjure la fatalité des crises Les politiques économiques keynésiennes permettaient aux pouvoirs publics de stimuler la croissance et ce grâce au budget Le choc pétrolier de 1973 va nous démontrer que ces politiques vont devenir progressivement inopérantes Actuellement la dette se creuse, 7,5% de déficit budgétaire. Ce dernier ne doit pas excéder

l’Etat et des autres administrations publiques. § 2 : Les différentes branches du droit des finances publiques C’est une discipline du droit qui se divise en trois grandes branches : - le droit budgétaire ; - le droit fiscal ; - le droit de la comptabilité publique. A : Le droit budgétaire Les deniers publics, de par leur spécificité doivent être retracés dans un document juridique spécifique. Ce document c’est ce que l’on appelle le budget de l’Etat et plus précisément le budget

Min 2 COUR DES COMPTES morasses •DBF •GF •CG, CEFP, CEFAGP C. pj pub• DB Comptes Administratifs Préparations Budgétaires Morasses Budgétaires Morasses Budgétaires Morasses Budgétaires Morasses Budgétaires Comptes de Gestion Gestion des crédits (virements, PC des CST et SEGMA, globalisation, visa transferts, postes budgétaires,.. Min. N Confirmation / Paiement CP (CED et Paiement) Ordonnateurs Engagement Liquidation Ordonnancement paiement

L’évolution des pratiques budgétaires et le suivi de l’exécution Dans ses rapports sur les résultats et la gestion budgétaire et sur les ouvertures et annulations de crédits opérées par voie réglementaire (décrets d’avance), la Cour avait formulé des recommandations tendant à l’amélioration des pratiques budgétaires et du suivi de l’exécution du budget de l’Etat. 1) Plusieurs recommandations ont commencé à être mises en œuvre La Cour a recommandé que le cadre d’exécution du budget de l’Etat soit