La Société Sans Personne Morale

OGP LES PERSONNES EXISTENCE ET DROITS DEFINITION DE LA PERSONNE „ Les personnes sont des sujets de droit titulaires de droits et d’obligations „ Ce sont des entités juridiques auxquelles on peut rattacher des droits subjectifs (créances et dettes) LES PERSONNES : REGIME JURIDIQUE „ „ „ „ Quand naît-elle? Quand disparaît-elle? Comment la caractérise-t-on? Quels sont ses droits? LES DIFFERENTES CATEGORIES DE PERSONNES „ Le droit distingue deux catégories de personnes: ƒ Les personnes

au RCS. Le RCS est très important parce que il constitue une sorte de casier commercial : il renseigne sur la situation de l’assujetti (celui qui est obligé de s’inscrire). Il est doté de sanctions et d’effets importants. Par exemple, pour les sociétés, leur immatriculation leur confère la PJ. Décret du 30 mai 1984 qui régissait le RCS, il a été pour partie codifié aux articles L 123-1 à L 123-11 du code de commerce. §1 : l’obligation de s’immatriculer : En principe les inscriptions ont

reçoit les demandes d'immatriculations, de modifications et de radiations des personnes morales et physiques. Par ailleurs, il reçoit les demandes d'immatriculations qui sont faites au niveau des centres régionaux d'investissements. A la fin de chaque mois, il envoie le double des inscriptions au registre Central de Commerce (OMPIC). Le Registre Central du Commerce est alors un répertoire des personnes physiques et morales ayant la qualité de commerçants. Il contient toutes les informations légales

CH II : LES PERSONNES ET LES BIENS I : La personnalité juridique Une personne juridique est une personne qui a des droits garantis et des obligations envers d’autres personnes. La personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire de …………….. et …………………………………... On distingue Deux catégories de personnes : _ Les personnes physiques : tous les individus sont des personnes physiques quelques soient leurs races, âges, sexes, idéologie etc. la personnalité juridique

FORMULAIRE UNIQUE DECLARATION DE CREATION D’ENTREPRISE PERSONNES MORALES Informations sur l’établissement Société commerciale | | succursale, représentation ou agence commerciale étrangère | | Succursale ou agence de société commerciale installée au Maroc | | Raison sociale ou dénomination : | | | | | | | | | |

Introduction : La société est une personne morale dans laquelle plusieurs personnes mettent en commun leur activité et/ou les biens en vue de réaliser un objet commun et s’engagent à partager les bénéfices, les économies ou les pertes qui pourront résulter de leur activité. Lorsque plusieurs personnes décident de se lancer en affaires ensemble, elles peuvent choisir de former une société en nom collectif «SNC ». La société en nom collectif et considérait en étant une société de personnes: Dans les sociétés

LE DROIT DES SOCIETES Le droit des sociétés définit les règles générales propres à toutes les sociétés et les règles propres à chaque forme sociale. INTRODUCTION Section 1 : Les sources du droit des sociétés I. La définition de la société La plupart du temps, une société est un groupement dotée de la personnalité juridique qui se crée sur la base d’un contrat. D’un point de vue économique –> 3 utilités de la société : Organisation d’un partenariat entre plusieurs personnes Organisation d’une

Cas pratique : Pierre, Paul et jean sont trois frères. Ensemble, ils ont une société en nom collectif (SNC) qui connait actuellement des difficultés financières. Chacun a son avis sur la démarche à suivre. En effet, Pierre pense qu’il faut dissoudre la société. Tandis que Jean suggère de procéder à un changement de forme sociale de la société, soit une transformation de la société en nom collectif en une société à responsabilité limitée. Le dernier frère, Paul, est emballé par la solution de

objet peut paraître inerte, mais celui-ci est toujours en mouvement. Plus précisément, la force morte est un corps qui est immobile, car sa tendance au mouvement est bloquée par un obstacle. Par exemple, si un crayon est posé sur un meuble et qu’une personne enlève ce meuble, le crayon va alors tomber. Le meuble était alors l’obstacle au crayon pour qu’il atteigne sa force vive. Si on place un tronc d’arbre dans une pièce où il n’y a aucune pression atmosphérique, celui-ci va rentrer en expansion et

notions historiques : La société est d’abord un contrat. C’est le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes se regroupent afin de réaliser une entreprise commune. Il existe un autre sens. La société est aussi une personne morale. C’est le groupement de ses personnes physiques ou morales qui s’accordent pour mettre en commun des biens en vue d’accroître les bénéfices ou réaliser des économies (article 1832 du code civil). On se posait la question sur la société coopérative. On avait des difficultés