La Société Sans Personne Morale

- |[pic] | |2. Biens et droits mobiliers ou immobiliers - CGI 150 VB | | | CHAPITRE II Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales - SECTION |[pic] | |III Détermination du bénéfice imposable - CGI 209 B | | | SECTION IX Fiducie - 1e SOUS-SECTION

Classification des personnes morales La société à 2 sens : * Désigne le contrat par lequel une ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun. * Elle désigne la personnalité juridique de la personne morale Une personne morale est un groupement de personnes, a qui le droit reconnait la personnalité juridique. Il en résulte que la personne morale à dès lors qu'elle existe, des droits et des obligations de nature patrimoniale et extrapatrimoniale. Les personnes morales de droit

« Pour Bergson, la morale possède un double visage (1). Elle se présente d'abord comme un système d'obligations solidaires, exprimant l'ensemble des exigences d'une société. Ce noeud d'impératifs impersonnels se présente à l'individu avec la nécessité des lois de la nature et s'impose à lui avec la force du devoir absolu et indiscutable. L'individu, pour être moral, s'ajuste alors sur l'ensemble des moeurs, des règles et des lois de la société dont il est membre. Il développe ainsi en lui, sous la

INTRODUCTION GENERALE Les sociétés commerciales constituent des groupements de personnes, si les sociétés commerciales sont bien moins nombreuses que les commerçant individus elles occupent dans la vie des affaires une place bien plus importante du point de vue économique. SECTION 1 : Définition de la société La définition de la société est donnée par l’article 1832 du code civil dans sa version originel « la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennes de mettre en commun

la SARL Chapitre 9 : La dissolution et la liquidation de la SARL SECTION 1 : LES CAUSES DE DISSOLUTION.................................................................................... 2 § A. LES CAUSES DE DISSOLUTION COMMUNES A TOUTES LES SOCIETES .................................................. 2 1. L’expiration de la durée (ou l’arrivée du terme) .......................................................................... 2 2. Fin de son activité sociale (ou réalisation ou extinction de

d’abord à un ensemble d’obligations auxquelles sont tenus les hommes. Cette série d’obligations peut relever de la société, avec notamment les devoirs civiques, politiques et citoyens, ce qui implique que ces devoirs sont partagés par un ensemble d’individus suivant les mêmes devoirs qui sont formellement énoncés par la société. Cependant, le devoir peut également renvoyer à la morale et ainsi être dicté par une représentation individuelle et propre à tout un chacun de distinguer d’une façon conceptuelle

l’esprit de la plupart des gens être la société. Pourtant, toutes les entreprises ne sont pas exploitées en société ou sous la forme sociétaire : ce sont les entrepreneurs individuels qui sont le plus nombreux. Toutes les sociétés n’exploitent pas nécessairement une activité économique. Il en est ainsi en particulier des Sociétés Civiles Immobilières et des Sociétés Civiles de Portefeuille dont l’objet est de rassembler des valeurs mobilières d’autres sociétés en vu de leur gestion. Valeurs mobilières :

catégories de personnes : les personnes physiques et les personnes morales. La première est le simple fait de l'existence de l'individu. Tous les êtres humains, et seuls les êtres humains, sont des personnes physiques. L’être humain acquiert sa personnalité juridique à sa naissance et ne la perdra qu’à sa mort. La deuxième est un groupement de personnes et/ou de biens. Une personne morale acquiert sa personnalité juridique après enregistrement auprès d’une administration. Donc, les personnes physiques

FISCALITE DES PERSONNES MORALES Introduction L’ensemble des sujets de droit fiscale c-a-d les personnes physique ou morale de droit privée est assujettis à une imposition sur ces revenus. Les personnes physiques sont soumises aux régimes de l’impôt sur le revenu (L’IRPP) suivant les règles qui ont été exposé durant le cours de première année. Les personnes morales elles sont soumises à un régime d’imposition plus complexe. Cela résulte du fait que cette législation distingue différents régime

le droit commercial de l’entrepreneur personne physique * le droit des sociétés L’article L121-1 qui définit ce qu’est le commerçant personne physique. Cet article énonce « sont commerçant cex qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ». L’article 210-1 qui répute commercial en raison de la forme de la société, par conséquent les personnes physiques sont commerçantes en raison de leur activité alors que les personnes morals sont commerciales en raison de leur forme