La Souveraineté Du Parlement Britannique

guerre Froide : 1945 : conférences de Yalta et Postdam. Mars 1946 : discours de Fulton par Churchill   I- les débuts et le maximum de la guerre froide (1947- 1962)   1947 : en Allemagne, fusion des zones d‘occupation américaine, et britannique (+ zone française en 48). 12 mars 1947 : doctrine Truman (le containment) juin 1947 : plan Marshall fin 1947 : création du Kominform. Doctrine Jdanov. Février 1948 : coup de Prague. 1948 : création de l’OECE (gère l’aide du plan Marshall)

procédure lourde 27 révisions depuis 87 (états unis) constitution rigide - soit la constitution confié a des organes qui existent par ailleurs (Allemagne) constitution souple plus facile de faire évoluer et motif pour vote par le parlement majorité des -3/4 même chose en France sous la troisième république par un simple vote révision de la constitution. Ce congres peut adopter … C’est un mélange des deux mécanismes. Plusieurs sites :

SECOND : L'ORIGINE DU POUVOIR. Chapitre premier : le principe de la souveraineté du peuple. Section 1 : Le sujet de la souveraineté. Remarquons à cet égard que l'opposition des théories de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire est largement défendue et diffusée sous la 3è République. En effet, dans la mesure où les lois constitutionnelles de 1875 ne procédaient à aucune attribution explicite de la souveraineté, beaucoup de publicistes ont fait appel à une distinction élaborée

constaté une concentration importante des pouvoirs entre les mains du président de la République. Elle s’efforce de renforcer les pouvoirs du parlement. b) Un droit constitutionnel en extension : Sous la 3ème République, le droit constitutionnel était très peu développé. Le droit constitutionnel ne parlait que du président de la République, du parlement et du gouvernement. Aucun autre sujet n’était abordé. Le droit constitutionnel n’était pas enseigné dans les facultés de droit, il n’était

Dissertation : « Les régimes parlementaires » « La vieille formule : au parlement le législatif, au gouvernement l’exécutif, n’est point exacte sous le régime parlementaire. Il faut dire : au parlement un certain mode de participation au législatif et à ce qu’on est convenu d’appeler l’exécutif ; au gouvernement un certain mode de participation aussi au législatif et à ce qu’on est convenu d’appeler l’exécutif. » Cette citation de Léon Duguit le régime parlementaire comme le voyait ce juriste

de Nuremberg et régime de l’Apartheid. 2) Définition juridique de l’état : A) Un territoire : Espace terrestre, maritime etc. sur lequel l’état va exercer son pouvoir. C’est dans le cadre des frontière que l’état exerce sa puissance et sa souveraineté : au delà de son territoire l’état n’est plus souverain car c’est son voisin qui est souverain. Le territoire est le lieu de la manifestation du pouvoir étatique. B) Une population : Population qui donne corps à l’état (état nation). Cette

Pendant près de deux siècles, il n’a fallu de réunion de cet institution qui était équivalent de ce que pouvait être le parlement du Pacifique. Dans la même période, Parlement britannique rôle considerable dans l’histoire création du régime représentatif modèle. Alors le roi, l’Etat croule sur les detes, il doit en avoir 100 fois moins considere comme tres grave. Il faut decider de nvlle mesures,ds un premier temps le gouvernement royal a essaye de obtenir le consentement d’une assemblée de notable

origines et formes Section 1. - La notion d’Etat §1. - L’approche sociologique A. - Le territoire B. - La population C. - Le gouvernement §2. - L’approche juridique A - La personnalité B - La souveraineté Section 2. - Les origines de l’Etat §1. - Les théories du contrat A - Exposé B - Critiques §2. - La théorie du conflit A - Exposé B - Critiques §3. - La théorie de la fondation A - Exposé B - Critiques

sur la nature du régime. Les lois constitutionnelles étant assez vague sur ce point, les politiques de l'époque se demandent quels doivent-être les rapports au sein de l'exécutif, quelle doit-être la place du chef d'État, quel doit-être le rôle du Parlement? Il va leur falloir choisir entre un régime parlementaire de type orléaniste qui a été expérimenté sous la monarchie de Juillet entre 1830 et 1848, ou alors un régime parlementaire de type moniste comme celui qui existe au Royaume-Uni où le Chef

.......................................5 Section 2 - La Constitution.......................................................................16 CHAPITRE 2 - L'ORGANISATION DU POUVOIR.........................................29 Section 1 - La souveraineté......................................................................29 Section 2 - Le vote.................................................................................35 Section 3 - La séparation des pouvoirs............................