La Souveraineté Du Roi Au Bas Moyen Age

l’ensemble des règles de droit en vigueur dans un Etat, c’est un droit écrit et publié. Droit naturel : c’est un droit inné et inaltérable, universellement valable même lorsqu’il n’existe aucun moyen concret de le faire respecter. Légicentrisme : doctrine qui affirme que la loi est la seule expression de la souveraineté de la nation. Plan I- La Révolution française (1789-1799) A) La déclaration des droits de l’homme et du citoyen et la constitution des droits de l’homme du 3 décembre 1791 B) La constitution

Chapitre 10 : le fonctionnement de l’état royal – La France d’Ancien RégimeLe contraste est net entre l’ambition monarchique telle que les juristes au service du roi la définissent, dans leur volonté d’affirmer l’autorité royale en dehors de tout contrôle, et les moyens effectifs dont la monarchie dispose pour mettre en œuvre cette ambition. Constamment en quête d’argent, le pouvoir doit constamment négocier et composer, lors même qu’il se voudrait pourtant « absolu ».1. Les rouages du gouvernement2

histoire est une forme monarchique, une forme royale. Dans cette histoire, qui nous fera aller de 496(Baptême de Clovis) à 1789 (Révolution française), nous assistons au développement de l’institution royale, et un peu plus loin puisque le dernier roi de France règne jusqu’en 1848. Ce sont donc 14 autres siècles de monarchie qui ont marqué l’histoire française, là où la très récente république en connait beaucoup moins. Et donc le trait marquant de cette construction de l’Etat, est un trait royal

grandes options constitutionnelles Section III : L’instauration d’une monarchie constitutionnelle §1) Aperçu des réformes de la Constituante §2) La fuite à Varennes et la suspension du roi §3) L’adoption de la constitution du 3 septembre 1791 A) La représentation de la nation souveraine a) La souveraineté nationale b) Le droit de suffrage B) L’organisation des pouvoirs a) Le statut des organes b) La répartition des fonctions §4) L’échec de la monarchie constitutionnelle

ordre politique, juridique, qui ne correspond plus à la réalité sociale. Notons : Tentative de la royauté d’unifier le droit grâce à l‘affirmation du pouvoir législatif, pour rendre la jurisprudence plus uniforme, quitte à employer pour cela des moyens autoritaires. Fin du XVIII° siècle : Force est de constater la grande diversité des sources du droit ++ des coutumes qui demeurent la règle –› Dt coutumier domine malgré les efforts de la monarchie d’unifier le dt. Conception générale de la monarchie

consécration législative du précepte A propos du principe de non rétroactivité on utilise un vocabulaire presque religieux voire sacré, on veut le voir consacrer au début du code civil en expiation aux lois sous la révolution. C'est pour le législateur un moyen de rédemption. A- Une voie de rédemption pour le législateur Les tribunaux d'appel approuvent totalement le projet de l'article 2. Cependant un certain nombre de tribunaux considèrent que le législateur ne doit pas se contenter de généralité

septembre) : mort du roi Louis XIV, monarque absolu. * 1815 : derniers soubresauts de l’Empire Napoléonien * Histoire d’une crise : la révolution française * Les causes de la révolution : Sociales ? Economiques ? Financières ? * Un pays sous tensions. La tension démographique La démographie qui va caractériser le pays pdt cette période est l’une des causes de la révolution. Il y a eu dans l’histoire de notre pays trois grdes périodes démographiques depuis le bas moyen-âge jusqu’aujourd’hui

la qualité considérée comme la plus indissociable de l’état, c’est le problème de la souveraineté. L’état est souverain. -Organisation territoriale de l’état. Organisation de la répartition du pouvoir. Section 1 : l’état , personne morale de droit public. Il y a une sorte de convention qui veut que les éléments de la définition de l’état se stabilisent au 16e siècle . Le processus démarre au moyen-âge , il y a une cristallisation qui s’opère au 16e. Les mécanismes de la notion d’état commencent

impériale dans la partie occidentale de l'empire. En 410 Alaric 1er le roi des Wisigoths l’un des peuples germains, pille Rome. En 476 le dernier empereur de Rome est détrôné. Cette date est considérée par les historiens comme la fin de l’antiquité et le début du Moyen Âge. En Occident, les Ve et VIe siècles ont vu la création et la croissance de royaumes germaniques, qui vont influencer la culture de l’Europe, le long du Moyen Âge. En effet Les invasions barbares sont des mouvements migratoires

européens se sont parfois construit contre les pratiques des peuples du nord, ou de l’orient, en refusant par exemple la polygamie ou encore la confusion du temporel et du spirituel aspect que l’on retrouve dans de nombreux peuples anciens aussi bien au moyen orient qu’en Europe du nord, chez les vikings par exemples, et de manière plus générale chez les peuplades germaniques, or la monogamie, le mariage en occident et la distinction du temporel, et du spirituel (laïcité) sont deux aspects importants de