La Souveraineté Du Roi Cardin Le Bret

plan juridique de véritables victoires sur les épreuves de la guerre de cent ans. Une justice royale relativement développée, justice exercée au nom du roi qui a affirmé sa suprématie sur les justices concurrentes (justice seigneuriale et ecclésiastique). Cette justice royale s’incarne dans un ensemble d’institutions qui sont au service du roi et qui n’ont cessé de se développé au moyen âge. La période qui va du XVIe au XVIIIe siècle, période tantôt de l’époque moderne, tantôt ancien régime

commis des actes répréhensibles. L’Etat va décider que l’on ne quitte pas le domicile (assignation à résidence) ou alors la prison justifié par l’intérêt général. => justifié par l’intérêt public. Le pouvoir religieux avant 1789 était fort, le roi était envoyé par dieu pour gouverner, il détenait le pouvoir divin → mission pour gouverner. Cela implique donc qu’il gouverne justement et non pas de façon arbitraire. Les carolingiens (VIIIème siècle jusqu’au Xème siècle) avait la même idée. Ainsi

XIV. Critique des Lumières crise institutionnelle, difficultés sociales -> chute de la monarchie. CHAPITRE 1 : PUISSANCE ET STABILITÉ Terme de pouvoir : Montesquieu. On parle de puissance pour faire référence au pouvoir du chef de l’État. Le roi règne sur des sujets, parfaitement encadrés dans des structures juridiques. Caractère de stabilité => rien ne semble supposer les changements brutaux, il y a une certaine stabilité qui assure le pouvoir royal. SECTION 1 : Une société figée, le carcan

l’idée impériale II. La transmission du pouvoir 1. L’élection et ses correctifs 2. Election fictive et effective III. Les attributs du pouvoir Section II – L’administration du royaume franc §1 – L’administration centrale I. L’entourage du roi 1. Le palais 2. Les officiers du palais II. Les assemblées générales 1. Sous les mérovingiens 2. sous les carolingiens §2 – L’administration locale I. Les rouages 1. Les circonscriptions (de la civitas au pagus) 2. Les administrateurs II

romain, Romulus Augustul (auguste = titre empereur romain). Néanmoins l’Empire Romain d’Orient subsistera jusqu’au XVème siècle (1453). La fin de la période Franque 987 avec l’avènement d’Hugues Capet = premier roi de la dynastie capétienne (3ème dynastie). La période Franque va connaître 2 dynasties de Rois : les Mérovingiens et puis les Carolingiens. Et plus tard, après 987 arriveront les Capétiens. Au cours de ce demi millénaire, on remarque

permanence de la morale religieuse. Il existe d’autres exemples de l’influence du droit par la religion : les fêtes chômées, repos le dimanche, le droit de grâce du chef de l’Etat : il remonte à la monarchie de droit divin où on considérer que le roi était un envoyer de Dieu sur terre et qu’il pouvait gracier les condamnés. *Notre histoire juridique a connu plusieurs phases/étapes dans notre rapport à la religion : L’antiquité a connu l’association entre droit et religion et son long détachement

Gaule romaine. La période de la Gaule franque s'étend du Ve siècle jusqu'à la fin du VIIIe siècle. C'est la période de la dynastie des Mérovingiens. Cette dynastie va être fondée par Clovis, qui est le premier roi des Francs. Le nom de cette dynastie est un hommage à Mérovée, deuxième roi des Francs saliens. Les Francs étaient installés dans l'actuelle Belgique. Lorsqu'ils arrivent, ils sont un peuple germanique pur, qui n'est absolument pas romanisé. Ils sont arrivés pour conquérir la Gaule.

comprendre ce quest vritablement le droit. Ire partie thorie gnrale de lEtat et des systmes constitutionnels Titre 1 Les fondements de lEtat Chapitre 1 La souverainet de lEtat LEtat constitue la notion cardinale du droit constitutionnel. Le droit Constitutionnel est le droit de ltat. Sans ltat rien nest concevable, puisque cest lui du fait de sa souverainet qui commande lorganisation de la vie politique et sociale de la socit. Il permet des rapports juridiques organiss avec les autres collectivits humaines

50 avt JC s’étend la conquête. Durant les 5 premières années, César soumet les régions périphériques. Mais en 52, les peuples du centre de la Gaule se révoltent. Le commandement de l’insurrection Gauloise est confié à un jeune aristocrate proclamé roi des Arvernes : Vercingétorix. En septembre 52, Alésia capitule, César ramène Vercingétorix à Rome et s’en sert comme trophée de guerre. Après cela, ne reste que quelques foyers épart de résistance. Au cours des hivers 51 et 50 avt JC, César se retire

éphémères [Clotaire I (497-561) et Dagobert (623-639], le pouvoir du roi ne retrouve jamais des assises juridiques comparables à ce qui avait existé en Gaule à l’époque romaine (Pax romana). Pourtant, ces temps ne sont ni e universellement noirs (malgré la peste au VI siècle), ni dépourvus d’un certain ordre (lois barbares) pour lequel, il est vrai, les évêques et les moines travaillent plus efficacement que les compagnons du roi : ce sont eux qui assurent auprès des populations la protection et