La Souveraineté Est Elle Indivisible

TD2 Noria MAAROUF DROIT CONSTITUTIONNEL Dissertation- La souveraineté est-elle un pouvoir illimité ? “Au point de vue politique, il n'y a qu'un seul principe, la souveraineté de l'homme sur lui-même. Cette souveraineté de moi sur moi s'appelle Liberté.” Cette citation de Victor Hugo, écrivain et poète français vécu au XIX siècle montre que la souveraineté est le seul attribut de l’Etat, celle-ci se traduirait par la liberté des hommes au sein d’une société. En effet, comme le montre si bien

| |Droit Constitutionnel | L’article 3 de la Constitution de 1958 Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et

peut alors se demander quel problème cela pose-t-il au regard de la responsabilité pénale du chef d’état et du gouvernement et s’il y a atteinte à la souveraineté nationale. Nous verrons tout d’abord la responsabilité pénale des titulaires de charges officielles et nous poursuivrons notre réflexion en nous interrogeant sur l’atteinte à la souveraineté nationale. I- La responsabilité pénale des titulaires de charges officielles Nous verrons l’immunité et l’inviolabilité du Président de la République

status qui signifie être debout) désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. L'Etat est la forme la plus élaborée de la vie commune d'une société humaine. Il exerce son pouvoir par le biais du gouvernement. Dans cet extrait de La puissance de l’Etat, Olivier Beaud oppose les différents points de vue sur « l’origine

Droit Constitutionnel – Dissertation Sujet : « la souveraineté nationale et la souveraineté populaire » « Il est de l'essence de la puissance souveraine de ne pouvoir être limitée : elle peut ou elle n'est rien ». C'est ce qu'affirme Rousseau dans son ouvrage des « Lettres écrites de la montagne », définissant ainsi la souveraineté comme une puissance illimitée. Plus généralement, la souveraineté est le droit exclusif d'exercer l'autorité politique (législative, judiciaire et/ou exécutive)

internationale. C'est cette personnalité juridique de l'état conçue comme une entité, une personne morale à part entière qui explique que les gouvernants n'exercent pas le pouvoir en leur nom mais qu'ils exercent une compétence au nom de l'état, La souveraineté est une qualité qui n'appartient qu'à l'état. L'état ne dépend d'aucuns pouvoirs supérieurs au sien. C'est un pouvoir de droit originaire et suprême. Un pouvoir de droit signifie que l'état n'est pas un simple phénomène de forces, il fait référence

pencherons premièrement sur la théorie de la souveraineté populaire (A), puis dans un second temps sur la théorie de la souveraineté nationale (B). A. L’application de la souveraineté populaire : une utopie impossible à mettre en place . Il nous faut bien comprendre l’origine de cette théorie (1°) mais aussi les limites notables de cette conception (2°). 1° Des idées de Rousseau aux grands textes fondateurs de la République. La théorie de la souveraineté populaire est développée par Rousseau

politiques modernes Le peuple dans la pensée politique du XVIe au XVIIIe siècle Nos vies politiques modernes sont encore organisées autour de la relation de commandement à obéissance à laquelle nous soumet la souveraineté étatique. Cette notion d'obligation à un pouvoir politique centralisé est une forme particulière de soumission qui apparaît au XVIe siècle à travers la pensée de Bodin, et se développe plus précisément encore au XVIIe XVIIIe siècles avec les penseurs

perdurer au delà du fondement. Volonté de l'Etat agis selon là volonté générale. Volonté générale apparaît aussi majoritaire. Nous ne sommes pas dans un phénomène de force. Chacun des individus dispose d'une fraction de la puissance égale à la souveraineté toute entière. La pensée de JJ Rousseau présente plusieurs inconvénients: Vision philosophique de l'Etat. Si l'E avait été fondé par un contrat, l'E aurait conservé son contrat originel. Or, il ne l'a pas conservé. Si on admet que le contrat

peut être maritime et aérien. Un élément nécessaire à la conception d’un Etat moderne est sa reconnaissance par les autres Etats. L’Etat dans sa conception moderne est traduit d’une manière encore plus subtile avec l’affirmation de la notion de souveraineté de Jean Bodin dans six livres de la République (1576) ; de cette notion, il faut définir le caractère absolu de l’Etat, son indivisibilité et sa dimension perpétuelle. Dans caractère absolue, on doit voir la position condescendante de l’Etat par