La Souveraineté Est Elle Indivisible

rôle du peuple qui prend de l'importance a travers une souveraineté nationale plus marquée mais aussi une accentuation de la séparations des pouvoirs pour garantir une majeure liberté de la nation . A) Le rôle du peuple prend de l'importance : une souveraineté nationale marquée -la souveraineté comme point fondamental des deux constitutions , dans celle de 1795 on la trouve a l'article 2 et dans celle de 1848 l'argument de la souveraineté est a l'article 1. -Le mot peuple est souvent utilisé

Enfin l’exercice de l’autorité et de la puissance publique via des éléments de commandement et de coercition achève la définition de l’Etat unitaire. L’article 1 de la constitution du 18 octobre 1958 précise que : « La France est une république indivisible, laïque démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion » « son organisation est décentralisée » et consacre ainsi l’unité de la république et de la France.

La souveraineté aujourd’hui Une définition très complète de la souveraineté est donnée par Carré de Malberg dans sa Contribution à la théorie générale de l’État : « La souveraineté, c’est le caractère suprême d’un pouvoir suprême, en ce que pouvoir n’en admette aucun autre au-dessus de lui-même, en concurrence avec lui. Quand on dit que l’État est souverain, il faut donc entendre par là que, dans la sphère où son autorité est appelée à s’exercer, il détient une puissance qui ne relève d’aucun

est assurée -Un territoire défini -Existence d’un mode de P. Economique -Existence de codes de Com. Communs -Existence de procédures de règlement des conflits Principe de souveraineté « Pouvoir exclusif de toute autre subordination » -Souveraineté interne (être indépendant des pouvoirs féodaux et religieux) -Souveraineté externe (être indépendant et reconnu par les autres Etats=>un autre Etat ne peut imposer ses règles) L’Etat est une entité abstraite et artificielle (ce n’est pas l’homme mais

indivisibilité, jusqu'à l'article 2 de la Constitution de 1958, qui dispose que « la france est une République indivisible…». L'indivisibilité a constamment été associée jusqu'à 1958 au principe d'unité, qui postule un pouvoir central unique, une structure administrative et l'uniformité du droit applicable sur l'ensemble du territoire. L'Etat unitaire repose sur l'indivisibilité de la souveraineté, du territoire et du peuple. De ce fait, l'État unitaire s'oppose au fédéralisme sans toutefois proposer diverses

La souveraineté populaire/ la souveraineté nationale. La déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la constitution étudiées datent du 24 juin 1793 et présentent un réel intérêt juridique et politique. Elles ont vu le jour dans un contexte historique substantiel. En effet, l'année 1793 était plongée au coeur de la révolution française. Ce désir de changement de paradigme politique s'est essentiellement appuyé sur le droit et l'élaboration de constitutions. La déclaration des droits

rebelle, il est fort probable qu’elle ait besoin de représentants pour exprimer ses opinions. Ce qui amène à l’intitulé de notre sujet, la représentation de la Nation entre 1789 et 1792. Ce que l’on nomme Nation est une entité unique, abstraite et indivisible. L’idée de représentation implique que cette Nation ne s’exprime pas directement, elle choisit des représentants. Entre 1789 et 1792, période correspondant au début de la Révolution Française, deux régimes se sont succédés : la constituante (juillet

parti d’un extrait de texte  « Du moment […] que l’on base la puissance de l’État et de ses organes sur l’idée de souveraineté de la volonté générale, il devient manifestement impossible de refuser voix délibérante, et même voix décisive, à ceux en qui la volonté générale prend sa source et sa consistance, c’est-à-dire aux citoyens s’assemblant à cet effet en un collège unique et indivisible. Surtout, il devient manifestement contradictoire de justifier l’énormité de la puissance parlementaire par un

sa légitimité de D. DDHC en 1789, dit la souveraineté appartient à la nation. La nation est une entité abstraite, une idée, une personne fictive qui est distincte de toutes les personnes qui la composent. Par conséquent, la nation est nécessairement représentative. Elle ne peut pas vouloir faire quoique ce soit seule. La souveraineté nationale s’oppose à une souveraineté royale. S’oppose à la souveraineté populaire (peuple souverain) -> souveraineté appartient à tous les citoyens individuellement

est avant tout une crise de la représentation politique traditionnelle, qui ne répond plus aux réalités politiques et sociales et qui tend à être remplacée par de nouveaux modes de représentations. I.B.La différence du mode de désignation et la souveraineté nationale qui prime dans la démocratie représentative Selon l’auteur Bernard Manin, la distinction fondamentale entre la démocratie athénienne et la démocratie représentative est le mode de désignation des dirigeants :l’élection qui a été considérée