La Souveraineté Est Elle Indivisible

les principes de la République restent stables : séparation des pouvoirs, indépendance de la justice, multipartisme, laïcité depuis 1905. Une République, "une et indivisible" La France est un pays fortement centralisé. L'essentiel du pouvoir est concentré à Paris et la Constitution rappelle que la République est une et indivisible. La République garantit donc l'égalité des droits entre tous les citoyens et l'unité. Le pouvoir central est souvent présenté comme le garant de l'unité de la République

et de l'ouvrage Le régime représentatif en question de J. Gicquel et H. Portelli. La souveraineté est la caractéristique suprême d'une puissance qui n'est soumise à aucune autre. De cette définition générale découle deux vision différentes: la souveraineté populaire et la souveraineté nationale. La première affirme que la souveraineté est composite et appartient à chaque citoyen, la deuxième que la souveraineté appartient à la nation représentée par les organes supérieurs de l'État qui agissent en

Assemblée nationale Constituante le 9 juillet 1789. Durant cette période, on va assister à un changement de régime d’une part politique par le transfert de souveraineté. On passe d’une souveraineté royale, de droit divin légitimant le pouvoir du roi ; à une souveraineté nationale, appartenant à la nation tout entière, entité abstraite et indivisible. D’autre part à un changement d’institution social. Comme le dit Jean Jacques Chevallier, « un régime est bien autre chose que la forme du gouvernement ;

régimes et d’une évolution de la souveraineté du peuple. Pour tenter d’apporter une réponse à cette question, nous allons, dans un premier temps, voir la théorie de la souveraineté, qui est la condition sine qua non du suffrage, puis dans une seconde partie nous allons voir les différents types de suffrage qui ont été usités en France depuis la Révolution. I / la souveraineté Depuis le XVIIIème siècle, on peut constater que différentes conceptions de la souveraineté s’opposent. Tout t’abord, nous

«Commenter l’article 3 de la Constitution» La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant

garantit pas que le peuple soit à l’origine de l’exercice du pouvoir politique ? I) Les lacunes théoriques du système représentatif A) Le dogme de la souveraineté nationale - La théorie de la souveraineté nationale de Sieyès est un des fondements du système représentatif français. Or, dans le cadre de cette théorie la souveraineté appartient non pas au peuple, tel que le voudrait tout système pleinement démocratique, mais à cette entité abstraite et mystique qu’est la nation. Pour Sieyès

que de valeur constitutionnelle, ne saurait déroger à cette règle ; 4/- CONSIDERANT qu’au surplus, selon l’article 3 de la Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple sénégalais qui l’exerce par ses représentants ou par la voie du référendum. Aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté. Le suffrage peut être direct ou indirect. Il est toujours universel, égal et secret… » et qu’aux termes de l’article 6 de la Déclaration des

fait référence au peuple, lorsque celui-ci se déplace aux urnes pour voter. Elle est à rattacher à la notion de souveraineté populaire: souveraineté dont le titulaire est le peuple considéré comme la totalité concrète des citoyens, qui en détiennent chacun une fraction et à celle de la souveraineté nationale: souveraineté dont le titulaire est la nation entité collective et indivisible et donc distincte des individus qui la composent. La procédure de révision mise en place sous la Ve République

Le régime représentatif La négation de la souveraineté royale La Constitution proclame la souveraineté nationale « une, indivisible, inaliénable et imprescriptible » (Titre III, article 1) et la fin de la souveraineté royale. Le roi n’est plus « roi de France et de Navarre » mais « roi des Français ». Ce changement de statut est significatif en soi : le pouvoir n’est plus de droit divin mais relève de la souveraineté de la Nation incarnée dans la personne du Roi. Le roi se

, Montesquieu défend la séparation des pouvoirs pour limiter les abus des souverains. Selon le Vocabulaire Juridique de Cornu, la souveraineté est « un attribut d’un être, Nation ou peuple, qui fonde l’autorité des organes suprêmes de l’État parce que c’est en son nom qu’est exercée par eux en dernière instance le pouvoir public ». La souveraineté, grâce à la séparation des pouvoirs, est détentrice de la fonction législative qui correspond à une des trois fonctions de l’État, les deux autres