La Souveraineté Est Indivisible Rousseau

droit qui organise et rgit le fonctionnement de ltat et des institutions politiques qui le composent. Lexpression droit constitutionnel est assez rcente parce que dans louvrage de Rousseau du contrat social on trouvait plutt lexpression droit politique pour dsigner le droit constitutionnel. Par cette expression, Rousseau expliquait les origines de ltat, les principes gnraux qui fondent lautorit de ltat et le pouvoir des gouvernants. Ce nest que par la suite que la dnomination droit constitutionnel

Noel Felipe Ramirez Jean-Jacques Rousseau 2emme Dissertation Travail présenté à : Jean-Pierre Proulx Dans le cadre du cours de : L'être humain (340-102-MQ) Groupe : 00008 Cégep de l’Outaouais Campus Gabrielle-Roy 19 Noevembre 2010 Introduction L’être humain est indubitablement bon? Ou c’est seulement un préjugé, car c’est clair que dans le monde où nous vivons existe l’haine, la vengeance, l’ambition, l’envie et même le désespoir, que sont des conceptions ou émotions, qui

modèle le plus répandu au monde. Il y a deux types d’État: - un État unitaire *: tel que la France, un État qui, sur son territoire, n'est constitué que d'une seule organisation juridique et politique détenant l'ensemble des attributs de la souveraineté. - un État fédéraux*: État constitué de plusieurs sous-États autonomes - Les Etats-Unis constitué d'un État général + 50 État - L’Allemagne et la Suisse sont encore différents

jugements rendus par le tribunal de grande instance, par le tribunal de commerce et par le tribunal administratif. Juridiction : Dans un sens large, proche de celui du mot anglais similaire (jurisdiction), synonyme un peu vieilli d'autorité, de souveraineté. On dit par exemple qu'une entreprise relève de la juridiction fiscale de tel ou tel État pour signifier que cet État a le pouvoir de l'imposer. Dans un sens fonctionnel, et employé au singulier uniquement, le terme désigne la jurisdictio, le pouvoir

République emploie ses pouvoirs exceptionnels prévus par l’article 16· Ex : en tant de guerre : pas de révision Limite matérielle (on ne peut pas réviser la « forme » du gouvernement · France : article 89 alinéa 5· Italie Pouvoir constituant = souverain Souveraineté (origine absolutiste) = soumis à aucune limite, a la compétence de sa compétence Point de vue théorique , ces limites sont donc supprimables car pouvoir constituant est souverain SÉANCE 4La justice

la forme du pouvoir qu'il exerce. Il détient le Pouvoir total, donc il peut tout. Le pouvoir d'agir et de commander est ce qui détermine l'existence du souverain. Si le souverain est celui qui exerce le pouvoir parce qu'il en a le droit alors la souveraineté sera le droit exclusif d'exerce le pouvoir politique dans toutes ses fontions (legislatives, executives, judiciaires) au sein d'un Etat. Donc la souverainté est l'expression juridique et matérielle de l'existence du souverain. On dit que le souverain

ou la Nation exerce la souveraineté. On va se poser la question de qui est souverain dans l’Etat, c’est-à-dire qui est à l’origine. La théorie de la souveraineté nationale s’oppose à celle de la souveraineté populaire. Toutes les deux furent établies à l’époque des Lumières, mais elles exigent d’être bien distinguer car elles sont très différentes quant au droit de suffrage, au lien de représentation et à la légitimité des gouvernements notamment. Chapitre 1 : Souveraineté et Droit De Suffrage

ne signifie pas que l’Etat, dans son système juridique interne, peux faire tout ceux qu’il souhaite. Cela signifie en revanche qu’aucune autorité n’a la possibilité de contraindre l’Etat, c’est en cela que l’Etat est souverain. A ) La notion de souveraineté L’Etat se caractérise par le faite qu’il détient seule a l’intérieur du groupe sur lequel il s’exerce un pouvoir inconditionnel. Ce pouvoir de l’Etat est supérieur à tous les autres, non pas quantitativement mais qualitativement, il n’y a pas

législatif et les modes de scrutin La constitution du 3 septembre 1791 est un projet politique neuf comportant 7 titres et 209 articles numérotés. La souveraineté y est celle de la nation, pas la somme de celle des individus. Elle est unique, indivisible et inaliénable, donc pas ou mal délégable par le souverain. Mais seul le principe de la souveraineté est à la nation, l'exercice est aux représentants. Les représentants forment le pouvoir législatif, et sont les élus et le roi, qui a droit de veto

l’individu, l’intérêt individuel, la richesse. Ce n’est plus la gloire du roi. Puis apparait l’idée que le rôle de l’État c’est d’agir pour le bien être de l’individu. Il y a une contestation du système politique : c’est Voltaire, Montesquieu, Diderot, Rousseau. Il apparait l’idée de séparations de pouvoir, la tolérance religieuse, lutter contre l’absolutisme et le pouvoir politique ne comprend pas ces changements. Il ne veut pas en tenir compte. Ces changements ont engendré la Révolution Française. À