La Souveraineté Est Indivisible Rousseau

exercé une violence illégitime. Le conseil de l'Europe exige qu'un état soit démocratique. §2 : Éléments constitutifs Au sens du droit constitutionnel, on est en présence lorsque sont réunis 3 éléments : une population, un territoire et une souveraineté. Si l'un de ces éléments manquent l'état n'est pas constitué. A. La population Pas d'état sans population. La pop d'un état ce sont ces habitants et pas seulement ces citoyens. On l'identifie comme « nation ». L'état est la personnification

jugement n'est là que comme conseil. Il explique que le tiers état devra se constituer en assemblé national. Et cette nation sera une et indivisible. Il n'existera plus les 3 ordres. Enfin puisque le tiers état est une nation, et que la nation donne naissance à l'état alors la nation détient le pouvoir souverain et non le roi. Sieyes opère un transfert de souveraineté du roi vers la nation. Cet ouvrage va être lu par tout le tiers état de janvier jusqu'à la révolution. Pour la première fois, le peuple

définit la souveraineté et il expose que la première et principale marque c’est la faculté de faire la loi. On est dans la plus pure tradition royale, depuis le XIIIe siècle, le Roi de France et ses conseillers ont fait de la loi l’instrument de la restauration de l’autorité royale en France. Le Roi et le Roi est Empereur en son royaume. Il disposait de l’imperium qui est l’ensemble des prérogatives (faire la guerre…). Pour les légistes de Saint Louis, l’imperium se dit souveraineté. La loi du

poursuite de l'intérêt individuel les fondements de l'ordre social. Hobbes nous propose une philosophie politique qui fait surgir l'ordre social d'un contrat entre des individus rationnels. Document 4 : Jean-Jacques ROUSSEAU, Du contrat social, Flammarion, 2012, extraits. Rousseau va apporter une réponse à la question qu’il a soulevée au début du Contrat Social : « Je veux chercher si, dans l’ordre civil, il peut y avoir quelque règle d’administration légitime et sûre (...) ». En d’autres termes

Pauline « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République, (…), c’est-à-dire, la plus grande puissance de commander ». C’est ainsi que Jean Bodin définit la souveraineté dans son œuvre principale « Les Six Livres de la République». Il fut l’un des théoriciens de l’Etat souverain. L’Etat est caractérisé par la puissance souveraine  définie de manière précise par Bodin : 1) Elle est absolue, elle commande et ne reçoit aucun commandement, ne dépend de rien ni d’aucun donc

sont libres, ils ne peuvent être entravés sinon il ne pourrait être des souverains * L’égalité de parole entre les citoyens : conséquence logique, s’il y avait une inégalité de parole cela vaudrait dire qu’il y a un groupe supérieur * La souveraineté de la loi : rien n’est supérieur à la loi adoptée par les citoyens. Qui sont ces citoyens ? Ils sont les hommes jouissant de leurs droits civiques, de plus de 18 ans et de père et de mère athéniens (cela peut changer pour cela) Exclus : esclave

? Selon l’article de la déclaration des droits de l’Homme (1789), la loi est l’expression de la volonté générale. Tous citoyens a droit de concourir personnellement ou par des représentants à sa formation. La volonté générale fut développée par Rousseau. Selon lui, un état légitime doit être dirigé par la volonté générale qui se matérialise dans les lois. La loi, si elle est la principale source de droit n’est pas cependant la seule. Le droit provient de nombreuses sources qui n’ont pas toutes la

du pouvoir. A. Le pouvoir: un phénomène intemporel: Existe-t-il des pays dans lesquels le pouvoir n'existerait pas ?  Non, une société sans pouvoir n'existe pas. Le pouvoir est un phénomène intemporel qui accompagne toute collectivité.  Selon Rousseau, Hobbes, la société naît d'un contrat, le pouvoir vient d'un contrat entre les citoyens et l'autorité: le pouvoir serait donc artificiel et non naturel, créé par la volonté humaine.  On doit penser avec Aristote qui affirme, au contraire, que la

la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer. » disait Rivarol dans le Journal politique national. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » est l’alinéa 1er de l’article 3 issu de la Constitution Française du 4 Octobre 1958 qui est le texte fondateur de la Ve République. Il résume la conception française actuelle de la souveraineté, c‘est-à-dire qu‘elle combine

constitutionnalisme : régler les problèmes entre les pouvoirs par l'intermédiaire du droit. En France la Révolution a consacré cette conception juridique de la constitution comme un document qui est de droit et qui doit être respecté, et qui protège la souveraineté du peuple et de la Nation contre les gouvernants. L'abbé Sieyes fait une distinction entre deux types de pouvoirs : le pouvoir constituant, c'est le pouvoir d'établir et de modifier la constitution, et le pouvoir constitué, comme l'organisation