La Souveraineté Internationale

commentaire, critiquer, illustrer, etc. Terminologies. Souligner les mots importants, les expliquer. Pas plus d'une copie double. Bien ordonner ses idées. Plan, annonce du plan et j'explique ( Pourquoi... ) La Haye → Cour internationale de justice ( droit international ) → S'applique d'abord aux États et ils sont souverains. Ne vont devant la CIJ que les États qui le veulent. La cour de justice de l'union européenne, siège au Luxembourg. La cour européenne des droits de l'homme qui dépend

(français) qui s’inscrit dans le courant humaniste et considérer comme le père du concept moderne de souveraineté. C’est de par ses fonctions officielles qu’il est amené à réfléchir sur le concept de souveraineté, au moment où la souveraineté du roi est remise en question (mis en danger). Et dans un contexte où celle-ci en phase d’affirmation et remise en question par un certain nombre de phénomènes (souveraineté). En termes de méthodologie : ne surtout pas paraphraser (sauf citations) * Commentaire

de s'organiser pour améliorer la vie en communauté. Ainsi, une société humaine va se choisir des dirigeants ( les gouvernants ), produire des règles de vie en commun ( les lois, droits ), commercer ou rivaliser avec d'autres sociétés ( échanges internationaux et relations diplomatiques), jusqu'à prendre la forme de l'État. Ex → Les premières formes de société humaine, la tribu primitive est déjà confrontée à la nécessité de répondre aux problèmes quotidiens que pose la vie en communauté : qui surveillera

PARTIE 1 : LES ACTEURS PRINCIPAUX DES RELATIONS INTERNATIONALES. Il existe un certain nombre d’entité non négligeable. Parmi elle, l’État : ce qu’on appelle l’acteur privilégié des relations internationales. C’est l’élément primordial, le sujet originaire de Droit international. Il y a des sujets dérivés de Droit international : les organisations internationales qui jouent un rôle important. Enfin, l’individu joue un rôle sur la scène international pendant longtemps mineur mais qui progressivement

les individus et l’État (État au sens large : administration, justice administrative, services publics) et les relations internationales de l’État. Comment l’État finance ces activités ? Et gère son budget ? Ce sont les finances publiques, les fiscalités. On étudie les recettes et les dépenses de l’État. Les États s'engagent entre eux avec des traités = droit international. Droit privé = étudie la relation des individus entre eux (ex : le mariage, réparation d'un dommage causé par sa voiture)

Memo TD n°1 : L'ETAT !!! Définitions à retenir !!! : Etat – souveraineté – nation - territoire - Etat unitaire - Etat fédéral - Etat régional – décentralisation – déconcentration confédération I. L'ORIGINE DE L'ETAT: processus naturel ou construction artificielle? L'origine de l'Etat est une question essentielle relevant de la philosophie politique. Le débat ne sera certes jamais tranché mais il s'agit de connaître malgré tout les principales thèses en présence. • L’origine naturelle de

respect de certaines règles de droit et de sanctionner le non-respect de ces règles. I- L’Etat : un contrat Le contrat social est l’acte de naissance d’une société politique, le pacte fondateur par lequel le peuple définit l’étendue de sa souveraineté. Les théories du contrat social sont à l’origine de l’Etat. En signant une telle convention, les hommes acceptent de sortir de leur état de nature pour vivre en société. A. Le contrat social avant Rousseau 1) Le « Léviathan » de Hobbes Thomas

la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer. » disait Rivarol dans le Journal politique national. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » est l’alinéa 1er de l’article 3 issu de la Constitution Française du 4 Octobre 1958 qui est le texte fondateur de la Ve République. Il résume la conception française actuelle de la souveraineté, c‘est-à-dire qu‘elle combine

ROUSSEAU, Droit international public, Paris 1974, Tome II CHRISTIAN THOMUSCHAT, Intenational Law : Ensuring the survival of Mankind on the Eve of a new Century, in : General Cours of International Law (RCADI ) 1999, Dordrecht / Boston / London 2001, Volume 281 COUR DE JUSTICE INTERNATIONAL, Recueil des Arrêts 1975 FRANCESCO CAPOTORI, Cours général de droit public (RCADI), 1994-IV, Dordrecht / Boston / London 1995, Volume 248 FRANCIS AMAKOUÉ, Le déclin de l’Etat en droit international public, Paris

Droit des relations internationales Le principal conseil de l’ONU est le conseil de sécurité avec comme principaux membres les USA, la Chine, la Russie, la France et le Royaume Unis. INTRODUCTION GÉNÉRALE Le droit des relations internationales touche tout ce qui peut concerner la paix, la guerre les relations commerciales entres états. C’est donc un droit qui touche au plus près la survie et la prospérité des populations. Une société mondialisée est une société qui est unit par des règles