La Souveraineté Internationale

Droit international public Il existe une société internationale, pas de société sans droit, d’où il existe un droit international. «Ubi societas, ubi jus» Echanges multiples, plus aucun Etat ne vis replié sur lui-même. Le droit va réguler l’ensemble de ces rapports qui sont faits d’intenses échanges économiques, qu’il s’agisse d’échanges de marchandises, de denses flux de populations, d’échanges culturels, intellectuels. Degré extrêmement avancé, ce qu’on appelle la mondialisation, avec ses

exerçant un pouvoir de commandement qu’on qualifie de souveraineté. Ensuite il a pour mission de structurer un choix de société, par l’intermédiaire des gouvernants eux même, mais aussi de manière plus démocratique, par les gouvernés (à l’occasion des campagnes électorales) ; il a ainsi en charge de ce titre le bien-être de ses populations et la diffusion du progrès sous ses différents aspects. I/ Les fonctions d’exercice de la souveraineté : Considérées comme fondamentales car c’est sur

conditions de création du droit. 3- La prod normative n'est pas la seule à influer l'ordonancement juridique renvoyant à l'ensemble des règles de droit applicables. À coté de cela, se trouve la source internationale. Le titre VI de la constitution y fait reference : « Des traités et accords internationaux ». I y a de plus en plus la source européenne. Il y fait ref dans son titre 15 de l'UE, « intitulé qui prévôt depuis l'entrée en vigueur du traité de lisbonne le 1er dec 2009. autre décision importante :

du droit international Diversité des fonctions : * Spatiales ; réglementation des espaces internationaux * Encadrement des relations internationales (ex ; responsabilité internationales de l’Etat, relations diplomatiques et consulaires) * Réglementation des conflits internationaux ; pacifique (maintien de la paix). Le droit international est le reflet des interdépendances, mais également des rapports de force entre Etats. PREMIERE PARTIE : La réglementation internationale des espaces :

pour definir le pouvoir public qui sera charger d'organisé le droit naturel. Le pouvoir est souverain , ceux qui l'ont instituer doivent le respecter jusqua ce qu'ils garantissent le droit naturel. Triple rôle du pouvoir : fixe les regles de la souveraineté ( une constit) , il regente les lois ordinaire il sanctionne les manquements a ces loisContrairement a Hobbes , le contrat équivaut a un dessaisissement total des individus et le contrat chez Locke , se fait quand la société est menacé par des

d’un territoire, c'est la compétence « ratione loqui ». 1) Sur le plan juridique, le territoire est ce qui permet de distinguer l’Etat de la Nation (l’Etat est circonscrit), il peut y avoir des territoires sans Etat (zones géographique sous la souveraineté d’aucun état) : territoire sans maître (Ex : Antarctique) On parle aussi du sous-sol et de l’espace qu’il y a au-dessus. Mais il ne peut pas y avoir d’Etat sans territoire (Ex : la Palestine) 2) Pour qu’il y ait un territoire, il faut des frontières

définit par une entité territoriale sur laquelle chaque État exerce sa souveraineté. Au lendemain de la Seconde guerre mondiale, le nationalisme est la cause des conflits du passé. Deux nouveaux projets de gouvernement à l'échelle mondiale et à l'échelle Européenne naissent alors. Dans quelle mesure les deux nouvelles échelles de gouvernement du monde, échelles européennes et mondiales, à partir de 1945, ont remis en cause la souveraineté de l'état-nation français ? Dans une première partie nous verrons

création. C’est dans ce contexte que se situe la question sus posée : A votre avis, qu’est ce qui peut expliquer le non affirmation de l’OUA comme une organisation politique efficace ? L'Organisation de l'Unité Africaine est une Organisation Internationale Africaine fondée en 1963 pour promouvoir l'unité et la solidarité des Etats africains, harmoniser les lignes de conduite politiques, économiques, culturelles, médicales et éliminer le colonialisme en Afrique. Du fait de défaillances organisationnelles

qu. a un intérêt théorique mais aussi pratique -> ex dans le droit international public : les acteurs sont les E, qui entretiennent des relations —pacifique (dc traités = contrats = acte bilatéral =/ acte unilatéral (decison prise par une autorité administrative ou par qqln qui s’impose à la volonté d’autrui) , guerre —, du pt de vue du droit international pb -> enjeu direct de savoir si tel ou tel acteur sur la scène internationale est ou non un E (ex : est ce que l’u€ est un état ?, est ce que

sujet de droit international public – à égalité avec les autres États composant la communauté internationale – d’un point de vue externe. Selon le Général DE GAULLE, « l’État, c’est la condition de tout ». L’existence de l’État moderne est conditionnée par trois éléments cumulatifs : • Un territoire : il s’agit de la zone géographique à l’intérieur de laquelle l’État exerce ses compétences. Ce dernier est délimité par des frontières et doit être reconnu par la communauté internationale. Ce territoire