La Souveraineté Internationale

Paragraphe 3 : les caractères de l’Etat. Trois éléments caractérisent l’Etat : la personnalité juridique, la souveraineté et la soumission de l'Etat au droit. A- La personnalité juridique de l’Etat Les sujets de droit sont appelés personnes juridiques et sont soit des individus, soit des personnes morales. La personne morale peut être définie comme un groupe organisé d’individus poursuivant un intérêt légitime auquel le droit peut reconnaitre, comme aux individus, la qualité de personne juridique

Quand c’est le peuple qui gouverne (demos kratos) nous sommes dans une démocratie. C’est la qualité des Hommes qui ont le pouvoir. Hobbes est d’accord avec Bodin et reprend aussi son idée selon laquelle l’Etat se caractérise selon la notion de souveraineté, il se calle donc sur la théorie de Bodin pour fixer une ligne, « l’Etat est tout, l’individu n’est rien ». Il part de l’idée que l’Homme est un loup pour homme, il est par nature méchant (différent de Rousseau), comme on veut vivre en paix, il

les concernaient pas : CONTRAIRE AU DROIT INTERNATIONAL CC° : Traité Russie – France La base du droit International c’est que les engagements d’un Etat se perpétuent malgré un changement de gouvernement. « Le roi est mort, vive le roi ! » Continuité du roi Déconnexion entre personnes (mortelles et temporelles) et la continuité de la souveraineté. B : LA SOUVERAINETE Souveraineté étatique Il faut distinguer le titulaire de la souveraineté dans une Etat. Ce qu’on a enseigné pendant

Pour être immune, soyez un diplomate. Dans l’ordre international les Etats bénéficient d’une immunité de juridiction ce qui découle des principes d’égalité et de souveraineté des Etats en ordre international. Cette immunité concerne notamment l’immunité et l’inviolabilité des agents diplomatiques d’un Etat exerçant leurs missions diplomatiques. C’est privilège est d’un ordre politique favorisant le respect mutuel dans les rapports internationaux. Il faut dire que cette immunité peut être invoquée

1 : NOTION D’ETAT I-NOTION D’ETAT Il y a deux types d’approche : Eléments factuels, constitués de l’Etat Eléments, critères juridiques de l’Etat. Les conditions d’émergence de l’Etat (éléments constitutifs). En droit international, on admet telle structure est un Etat si et seulement si il y a les 3 éléments suivants : Un territoire Une population Un pouvoir de contraintes A/ LE TERRITOIRE On ne conçoit pas d’Etat sans espace géographique.

Accords Politique européenne: analyse de la gouvernance territoriale Professeur: Jean-Philippe Leresche Assistante: Elizabeth Galleguillos La Suisse face aux accords bilatéraux II: perte de souveraineté ou occasion? Mehmet Tuerkkan Janvier 2012 Mehmet Tuerkkan Politique européenne Janvier 2012 1 PLAN 1 Introduction 2 Intergouvernementalisme libéral et supranationalisme 3 Le traité de Schengen 4 Le rôle de la Suisse dans l'espace Schengen 5 La crise entre Suisse et Libye 6 Conclusion

limitation de souveraineté». Cependant, les deux candidats se disputent le terme de patriote.D’après Macron «Être patriote, c'est vouloir une France forte, ouverte dans l'Europe [...] Ce n'est pas le repli sur soi.» Au contraire, selon MLP , le patriotisme revient a choisir «l'unité nationale» et s'oppose au «mondialiste». C’est pour elle une manière de confronter sa vision économique pour «la priorité nationale» et la «souveraineté monétaire»

Droit International Public Ici les mots n’ont pas le même sens que dans les autres matières : La notion de note verbale qui en DI est une « note écrite non signée mais paraphée, écrite au nom d’un ministère des affaires étrangères d’une OI ou d’une mission diplomatique ». La déclaration de guerre : selon la 3e Convention de La Haye de 1907 les hostilités ne doivent pas commencer sans un avertissement préalable et non équivoque qui prendra la forme d’une déclaration de guerre. Mais ce que l’on

organisation rationnelle, un recrutement suivant les compétences, la formation d’une armée permanent professionnalisée. Les juristes se sont intéressés à une question qui revient périodiquement notamment en France, dans ces structures, qui détient la souveraineté ?, qui est souverain ? L’émergence de nouveaux Etats après les décolonisations a débouché sur une réflexion de la science politique : la construction de l’état dans les Etats nouveaux (stats bulding) d’où par exemple la notion de développement

acteurs des relations internationales Acteur : une personne qui participe effectivement à une entreprise = terme générique Sujet de droit interne : CORNU « l’aptitude à être titulaire de droit, et assujetti à des obligations qui appartient à toutes les personnes physiques et dans des conditions différentes aux personnes morales. » Cette définition ne s’applique par aux sujets de droit international car il s’agit de personnes physiques. Sujet de droit international : lorsque une entité dotée