La Souveraineté Internationale

CHAPITRE 1 L’ÉTAT SOUVERAIN DANS L’ORDRE INTERNATIONAL Avant de parler de l’État en tant qu’entité souveraine au sein de la communauté internationale, il est nécessaire de s’interroger avant tout sur ce qu’est un État. DÉFINITION DE L’ÉTAT Afin de mieux assimiler la définition juridique de l’État, il y a lieu de faire une remarque importante. Celle-ci porte sur la différence entre une personne physique et une personne morale. Remarque préliminaire : l’État est une personne morale “Personne

Confédération avec un traité international, puis état fédéral. Confédération: égalité + liberté des membres (souveraineté internationale conservée). Section 1: Les lois du fédéralisme. §1: Loi de Superposition. → superposition de deux ordres juridiques: état fédéral et états fédérés. Droit fédéral > droit des états fédérés. États fédérés ont: comp exclusives protégées par la constitution. système juridique propre. Souveraineté internationale. États fédérés n'ont

les mérites du « state building ». Contexte : Par conséquent, de façon aussi remarquable qu’inattendue, la pratique internationale des années 1990 et 2000 a été marquée par le retour en grâce de l’ingénierie de la construction étatique et des « protectorats internationaux ». Qui aurait prédit en effet que l’Organisation des Nations Unies, mais aussi d’autres institutions internationales, se verraient confier l’administration provisoire de territoires dévastés par la violence et par la guerre ? Afghanistan

(la 5ième république) qui est allé au delà de ce qu’avait connu la France jusque là. Mais cette mutation a eu des répercutions beaucoup plus considérable que celle qui avait pu être envisagé. D’ailleurs cette mutation s’inscrit dans un contexte international et européen qui lui donne sa véritable mention. Depuis les années 1920 notamment, une évolution caractérisant de la doctrine constitutionnel se manifeste. En faite, il y a une réappropriation du droit constitutionnel par le droit positif (= c’est

Résumé de Droit international public : Chapitre 3 : Les sources du DIP : Hiérarchie : Historiquement il n’existe pas de véritable hiérarchie des sources du DIP. Une hiérarchie formelle peut toutefois être dressée. La Charte des Nations unies s’arroge une primauté sur tous les autres traités par son art. 103. D’autre part de nombreux traités contiennent des règles visant à prévenir d’éventuels conflits de normes. Une hiérarchie matérielle peut également être dressée. Les principes de la lex posterior

et la mise aux prises du Viking 2 et un bateau de pêche chinois. En plus, suivirent également depuis le mars 2011 des dénonces du Vietnam et des Philippines des intrusions chinoises : par contre chacun accuse l’autre de « grave violation de sa souveraineté territoriale ». Les conflits sino-vietnamiens s’aggravent ainsi suite à cette affaire et une réouverture des hostilités se produit, en prolongeant la question géopolitique de la mer de Chine méridionale. En effet, cette question géopolitique

SUJET: Justice pénale Internationale et crimes contre l'humanité Introduction Au lendemain des attentats du 11.09.2001, les Etats-Unis, agissant en vertu du principe de la légitimité d'un Etat responsable, ne laissent pas impunis ces crimes et s'engagent seuls dans un long processus , combattant le terrorisme afin d'identifier leurs auteurs et les traduire devant leurs juridictions. Leur action étant fondée sur la notion d'Etat souverain, l'opinion Internationale découvre le camp de Guantanamo

LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT (alinéa)L’Etat est classiquement défini comme une «entité juridique formée de la réunion de trois éléments (population, territoire, autorité politique), et à laquelle est reconnue la qualité de sujet du droit international» (G. Cornu, Vocabulaire juridique).(alinéa)La notion d'Etat apparaît au XVIè siècle pour renforcer le pouvoir royal. Elle est utilisée aux XVIIIè et XIXè siècles pour servir la vision du Libéralisme politique. Entre la findu XIXè et la moitié du

 Droit Constitutionnel Mercredi 17 Septembre 2014 Bibliographie : droit constitutionnel édition Dalloz Intro Droit constit : matière qui fait partie du droit public -> le droit public : plusieurs branches : international public, public interne (3 volets : d admin, d financier, et d constit) étude des règles juridiques applicables au pouvoir pol dans un état. Ces règles qui organise l’état, qui encadre le pouvoir desgouvernants, figurent dans une constitution (le/les doc qui

notamment. » « La notion de la souveraineté émerge avec l'apparition des États modernes (Jean Bodin dans les Six livres de la République (1576) et se développe ensuite. Le traité de paix de Westphalie en 1648 établit la notion de souveraineté territoriale et inclut la doctrine de non-ingérence dans les affaires d'autres nations. Les philosophes du siècle des lumières introduisent le concept du contrat social (Hobbes, Locke, Rousseau) qui indique un changement de souveraineté du roi ou représentant de