La Souveraineté Interne Et Externe

vigueur du traité de lisbonne le 1er dec 2009. autre décision importante : 10 juin 2004 : « loi pour la confiance dans l'éco numérique » Le conseil constitutionnel français a rappelé sur le fondement de l'art. 88 tiret 1 que la transposition en droit interne d'une directive communautaire d'une exigencce désormais constitutionnelle. On doit se réferer à l'expression de « normes » locales plutot que « source » locale en 4eme lieu car il n'y en a pas en France. Les collectivité locales n'ont pas la compétence

intervient le moins possible dans la vie des individus. État minimal ou état gendarme (mémé chose),au cours du 18, 20è état gendarme :il se limite à l'exercice des fonctions de souveraineté, cad qu'il se limite a exercer les pouvoirs qui sont sa raison d'être. Fonctions au cœurs mémé de l’état : fonctions régaliennes( de souveraineté, propre à l'etat), de la justice, départements ministériels, défense, police, relations étrangères, diplomatie, pouvoir de battre la monnaie. 2 remarques en conclusion :

environnement mouvant, imprévisible, les États étant considérés comme des communautés isolées à une société plus relationnelle, transnationale. Multipolarité: structuration des relations internationales autour de plusieurs pôles. I L’ébranlement de la souveraineté de l’État sur la scène internationale A. Par le haut et par le bas Il y a un dédoublement entre le monde stato centré qui continuerait à être régit par des relations interétatiques et multi centré où s’affrontent les États ( Rosnau )

éléments : L’Etat est une structure dans laquelle les individus sont lies de remettre leur liberté ≠ de l’idéologie Marxiste. L’Etat est une personne morale de droit public qui se compose d’un territoire, d’une population et d’un pouvoir d’ôter de la souveraineté. Le territoire : le lien entre territoire et Etat est essentiel car il constitue l’élément géographique. C’est à l’intérieur du territoire que l’Etat va exercer son pouvoir. Les limites de l’Etat s’appellent la frontière. Pour que ce soit un Etat

les personnes physiques qui la composent peuvent fluctuer, mourir mais la personne morale demeure. La souveraineté est indépendante. Elle serait interne et externe. Pour Jellinek, il s'ait de la compétence de la compétence. La souveraineté est unique, indivisible dans un Etat. Ce que l'Etat donne peu être repris. La souveraineté est inalliénable; tant que l'Etat demeure, la souveraineté demeure. l'UE n'est pas souveraine mais les Etats membres le sont individuellement. Dissertation de

compris comme des conditions primordiales pour la naissance d’un Etat. Mais la définitionde l’Etat se repose sur le critère juridique : la souveraineté et la personnalité morale. II- LES CARACTERES JURIDIQUES DE L’ETAT D’un point de vue juridique, il existe 2 caractères qui permettent d’identifier un Etat : La personnalité morale La souveraineté A/ LA PERSONNE MORALE Un état suppose que le pouvoir politique soit remis à une institution abstraite et non a des individus. Le

contrairement au drt civil, on n’a pas de juge internat qui puisse en prononcer la nullité. La convention de Vienne de 1969 s’inspire bcp de la théorie civile: le dol, l’erreur, la corruption, la contrainte. Ces quatre vices st importés du drt interne (déf. dol: pratique frauduleuse qui vise à vous méprendre sur la réalité ; on joue sur l’ignorance). Ensuite on trouve les causes de ratification imparfaite et de violation de norme impérative de jus cogens. Ce sont là six motifs de nullité des

peut être maritime et aérien. Un élément nécessaire à la conception d’un Etat moderne est sa reconnaissance par les autres Etats. L’Etat dans sa conception moderne est traduit d’une manière encore plus subtile avec l’affirmation de la notion de souveraineté de Jean Bodin dans six livres de la République (1576) ; de cette notion, il faut définir le caractère absolu de l’Etat, son indivisibilité et sa dimension perpétuelle. Dans caractère absolue, on doit voir la position condescendante de l’Etat par

historique et se demande ce qui caractérise essentiellement ce pouvoir : la puissance souveraine. Si Jean Bodin offre la première théorisation du concept de souveraineté, il n’a pas inventé, comme le souligne S. Goyard-Fabre, cette notion qu’il emprunte au droit romain. Alors que le mot se diffusera uniquement au XVIème siècle, la notion de souveraineté est pourtant présente dès le XIIème siècle. Avec l’affaiblissement du Saint Empire romain-germanique au début du XIIème siècle, apparaît l’idée que le

droit interne (loi, règlement), mais également externe (traité) respectent la Constitution, qui est placée au sommet de la hiérarchie des normes. - Démocratie : La démocratie est le régime politique dans lequel le peuple est souverain La démocratie est né il y a 2600 ans à Athènes, elle s’est incarnée de plusieurs formes, tout d’abord d’une approche moderne elle se définit comme « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » cela signifie qu'en principe la souveraineté réside