La Souveraineté Interne Et Externe

22/09/10 Pour ce qui est de la souveraineté interne, l’Etat a la compétence de ses compétences. Il a le monopole de la contrainte à l’égard de ceux qui vivent sur son territoire. Lui seul peut utiliser la force publique, et les particuliers doivent passer par son intermédiaire pour obtenir la mise en œuvre des droits qu’ils ont les uns vis à vis des autres. Est-ce que l’Etat est soumis au droit ? Cette question contient des germes d’absolutisme poussés à l’extrême et indiquerait que l’Etat

puisque l'on situe généralement l'apparition de l'État au 15ème s. État = résultat d'1 processus d'institutionnalisation du pouv: processus qui s'est produit à des moments différents ds l'histoire en fonction des stés & selon les contraintes externes auxquelles elles ont dû faire faire face. Il est toutefois rapidement apparu q recours à une organisation de la sté ss la forme de l'État = seul moyen pr une collectivité de disposer de l'indépendance & capacité d'entretenir des relations internationales

instaure, dès les années 60, le principe de primauté du droit communautaire, autrement dit, de toutes les normes s’inscrivant dans l’ordre juridique international telles que, les traités, les directives ou encore les principes généraux, sur le droit interne des Etats-membres de l’UE, sur leur règles nationales. Pourtant, dans un système comme celui de la France, le droit constitutionnel national, plus précisément la Constitution, elle-même, est considérée comme la norme suprême, c’est d’elle que découlent

(Hauriou).   Crise de l'Etat-Nation, d'où l'idée de structures super ou inter etatiques commme l'Union européenne par exemple...   3° Un territoire (le principe de territorialité) Un espace délimité par des frontières sur lequel l'Etat exerce sa souveraineté territoriale, maritime et aérienne. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L'Etat est aussi le cadre d'expression du pouvoir politique : capacité d'organiser la

sur le plan interne l'idée de signifie que l'état n'est soumis à aucune autre autorité supérieur. Il dispose de compétence propre (il ommet la monnaie, dispose des pouvoir de justice les individus qui se trouve sur le territoire de l'état est soumis à son autorité, l'état disposede ce que l'on apelle la contrainte juridique et de la force armée sur le plan externe l'idée de souverainetée implique qu'un état

L’Etat riverain étant sa souveraineté sur l’espace maritime a partir des eaux internationaux, il exerce des compétences identique à celle qui déploie sur son territoire terrestre appelé le Mer territoriale. Ainsi, l’étendu minimale de la souveraineté maritime de l’Etat riverain à partir de ces eaux inférieurs est fixés à 200 miles nautiques (188 Km) au-delà, s’’étant la haute mère, ouverte à toutes les Etats riverains ou pas. * Les frontières aériennes : La souveraineté de l’Etat concerne l’espace

INGERENCE ET SOUVERAINETE INTRODUCTION Au lendemain de la II° guerre mondiale, le bilan en pertes humaines était plus que catastrophique, 40 à 60 millions de personnes ont péri suite aux impitoyables et atroces confrontations. Les populations civiles ont beaucoup souffert, en raison des bombardements aériens, mais aussi à cause de l’occupation brutale et les génocides perpétrés par les nazies. Les droits humains ont été largement bafoués. L’emploi de la torture était la règle .En bref

Kelsen : Ce n’est pas l’Etat qui produit le droit, mais l’ordre juridique (hiérarchie des normes) qui produit l’Etat. L’Etat ne serait alors que l’émanation du droit qui limiterait sa puissance d’arbitraire. Ainsi l’Etat n’est plus défini par sa souveraineté, mais par son identification à un ordre juridique et sa soumission au droit. * Pour lui l’Etat se définirait par sa coïncidence avec le droit. Etat donc l’ensemble des règles, hiérarchisé et dominé par la Constitution, applicables sur un territoire

CONSTITUTIFS DE L'ETAT Introduction: « L'État c'est moi » Louis 14; par cette citation le roi dit lumière y émane la notion de souveraineté, pallié de la constitution d'un État. En effet, l'État est la forme institutionnalisée du pouvoir politique. Il a été, pour les sociétés qui s'en sont dotées à partir du 15e siècle, l'instrument d'affirmation de leur souveraineté. L'État est une réalité: il est présent dans la vie quotidienne des citoyens et encadre de nombreux domaines d'activité de la société

Européenne et de l’ordre juridique interne. Selon le professeur Denys Simon, la primauté implique trois types des conséquences : même signification, même force obligatoire, même durée d’application du droit UE pour tous les États-membres. En plus, l’objectif de la primauté est d’organiser formellement la coexistence des ordres juridiques communautaires et nationaux, et par voie de conséquence de concilier la pratique entre le juge de Luxembourg et les juges internes quant à la question de la hiérarchie