La Souveraineté Interne Et Externe

certainsl’Etat souverain : principal acteur, car le seul internationalement légitime. - Pour d’autresles Droits de l’Homme précèdent le principe de souveraineté étatique. - Pour d’autresl’interdépendance globale détermine les interactions des Etats. - Pour d’autresles inégalités du développement socio-économiques définissent la capacité d’exercice de la souveraineté. - Pour d’autresles rapports de genre conditionnent l’exercice de la puissance. Exemple concret  la guerre en Irak : les explications

l’entremise de la théorie du constructiviste, l’auteur se réfère à la théorie de Goffman pour expliquer que les échanges verbaux entre locuteurs ne sont pas simplement composés de paroles et de gestes mais qu’il faut tenir compte des aspects internes et externes ainsi que des facteurs environnants et sociaux car de par ce processus on construit et reconstruit l’objet qui permet sans cesse le renouvèlement des contextes pertinents qui produit les effets de connaissance les plus intéressants dans les

lequel l’Etat exerce sa souveraineté et dans lequel aucun autre Etat ne peut exercer la sienne. Les territoires se sont construits en fonction de considérations géographiques et politiques car les frontières sont nécessairement appelées à évoluer. C’est une notion fondamentale et le territoire doit être très bien défini. Il comporte trois composantes : l’espace terrestre, maritime et aérien. Bien délimiter un territoire permet d’éviter des conflits de souveraineté et des ingérences. L’article

démocratique n’était légitime que s’il était fondé n’ont pas sur la religion et la foi mais sur la raison et la liberté politique. Ils ont critiqué le système monarchique dans lequel était installée la souveraineté, dont le roi et la reine gouvernaient. D’après M. dans l’état britannique la souveraineté et la puissance doit être partagé entre plusieurs titulaire, non pas exercé au nom de Dieu mais au nom de la nation. Le pouvoir souverain ne peut pas être la propriété d’un seul homme ni d’un groupe

tandis que le pouvoir constituant dérivé ou institué[5] serait celui de modifier le texte constitutionnel dans les formes prescrites par celui-ci. La notion de pouvoir constituant originaire soulève le problème de l’identité du détenteur de la souveraineté, de l’autorité qui serait habilitée à élaborer la constitution. Pourtant, O. Pfersmann considère que “le pouvoir constituant originaire ne peut être, par hypothèse, un phénomène juridique. Si l’on établit une Constitution en rupture avec celle

Dans le droit privé (commercial) : constitution de rentes, d’hypothèques, etc. B : la construction de l’acception politico-juridique du terme : Construction progressive. Dans l’antiquité, notion de polithêia, (organisation du pouvoir politique interne à une cité). Aristote lui donne un autre sens, celui de régime politique idéal (pour lui, la République). Connotation positive. Au moyen-âge, le terme de « république » ou du « gouvernement » pour désigner l’organisation du pouvoir. C’est donc

c’est ambigu car l’article premier, paragraphe 2 et l’article 55 de la charte des nations unis consacre le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, le droit à l’autodétermination. Cela signifie que tout peuple peut revendiquer les attributs de la souveraineté. Si la population suffit pour composer un état, on observe très souvent qu’une nation finie par se former. -La conception objective de la nation : c’est une conception étroite élaboré par l’école historique Allemande (Fichte et Treitschke) 1807

distriction des normes en couche superposée. La validité d’une norme est determinée par la conformité à la norme qui lui est superieure. De la norme la plus basse vers la norme la plus haute Tout ordre juridique se présente comme un ordre juridique interne d’un état, constitué d’un ensemble normatif hiérarchisé. Cet ordre est composé de tous les éléments du droit qui est posé. Code civil article1134 : ? Le contrat est une norme obligatoire du droit positif pour ces deux parties. Le degrée supérieur

encore aujourd'hui celui de l'Etat. Ce qui caractérise l'Etat, c'est la souveraineté. « La souveraineté c'est la puissance de donner ou de casser la loi ». Il va distinguer trois sortes d'Etat. Si la souveraineté git en un seul prince = monarchie, si tout le peuple y a part = Etat populaire, si il n'y a qu'une moindre partie du peuple qu'il y a le droit = Etat aristocratique. Distinctions donc à partir du critère de la souveraineté. Intérêt de Bodin : le gouvernement et le souverain ne se confonde pas

droits et des situations acquises. Comme le droit privé, le droit publique se subdivise en plusieurs branches, avec d’un coté le droit public interne et le droit public externe ou international . Le droit constitutionnel doit être rattaché au droit public interne même s’il entretient des liens étroits et évidents et étroit avec le droit public externe. Cette discipline a pour objet 1er l’étude de l’Etat dans ce qu’il est c’est-à-dire l’analyse de son statut, de son organisation, ainsi que des