La Souveraineté Interne Et Externe

caractérise cette matière de DIP c’est qu’elle a comme objet de présenter le corpus juris, cad l’ensemble des règles qui régissent les rapports internationaux. 1.-) Cette discipline se situe dans le cadre des études de DP dont elle constitue la branche externe. En effet, à côté du droit constitutionnel, droit de l’encadrement juridique du pouvoir, à côté du D administratif, droit de l’action et du control de cette action et des autorités publiques administratives ; et à côté du D financier, droit des relations

de droit public. Le droit public se divise schématiquement en deux branches principales à savoir : le droit public international et le droit public interne. Le droit public international s’intéresse à la relation de l’Etat avec d’autres Etats ou d’autres entités internationales notamment les organisations gouvernementales. Le droit public interne quant à lui traite des relations de l’Etat avec les gouvernés ou avec ses propres composantes. Il se subdivise lui-même en trois branches principales

* LA SOUVERAINETE DE L’ETAT * L’ETAT-NATION 1. LA PERSONNALITE DE L’ETAT : C’est l’attribue majeur premier de l’Etat, il ne lui pas propre l’Etat est une personne morale, un groupement d’individu auquel est reconnu la possibilité d’être titulaire de droit et d’obligations, la reconnaissance de la personnalité juridique n’est tout fois exclusivement étatique, d’autre groupement par exp. universités, associations ont également la personnalité juridique. 2. LA SOUVERAINETE DE L’ETAT :

 atmosphérique. Cela  étant,  il  suffit  qu’existe  un  territoire  pour  que  cet  élément constitutif soit constaté, sans exigence de taille (le territoire de Monaco excède à peine 2 km²) ou de continuité (la France est un Etat qui exerce sa souveraineté tant sur le continent que sur la Corse ou les Collectivités d’outre  Mer). 2. Une population La  population  désigne  l’ensemble  des  personnes physiques ou morales vivant sur le territoire de  l’Etat  et  qui sont soumises à son pouvoir

particulière ? Cela part du constat que les Etats sont souverains, la souveraineté est la puissance qui n'a pas de supérieur. Quand une situation implique plusieurs Etats, elle implique un affrontement de plusieurs souverainetés. On décline la souveraineté en deux : interne et externe. * La souveraineté interne signifie qu'à l'intérieur des frontières, il n'y a pas de puissance plus élevée que l'Etat. Il ne faut pas confondre la souveraineté de l'Etat avec les autres théories (peuple et nation), ces théories

double figure => Souveraineté exterieur = de l'Etat et une souveraineté interne = dans l'Etat La souveraineté externe, c'est la souveraineté dans ces rapports avec les autres Etats dans ses relations internationales. C'est une définition formellement, négativement, c'est le fait de ne pas avoir de supérieur. La souveraineté interne ce définit a la fois de maniere formelle et à la fois de maniere materielle, et c'est la souveraineté de l'Etat dans son ordre juridique interne (ordonnancement juridique)

1970, accentuée par un contexte de récession internationale, a conduit à l’adoption d’une série de réformes dans le but de rétablir les déséquilibres macroéconomiques. Le PAS se fonde sur l’hypothèse que la stabilisation et la libéralisation (interne et externe) sont à même de générer la croissance économique, le développement social étant considéré comme une résultante de la croissance économique. Dès lors que la stabilisation impose des réductions budgétaires, ce sont surtout les budgets sociaux

cela caractérise par la faculté qu'a l'État la rep de se saisir de tt question et disposé de prescriptions juridiques... §2: La définition de la souveraineté: Elles sont diverses, mais elle renvoient ttes à un élément déterminant et essentiel, la souveraineté. Désigne tjrs un pvr suprême. Est souverain celui qui n'a pas de maitre. La souveraineté n'est pas un pvr absolue, elle désigne le plus haut degré de puissance qu'une entité est susceptible d'obtenir.. A partir de cette notion il a été

marché, a conduit à une perte de la " souveraineté sur l'information " et à une érosion importante de l'autorité de l'État dans les domaines économiques et sociaux. Le débat actuel Les éléments prétendument nouveaux dans le débat politique sur les frontières, posés depuis la chute du communisme, l'intégration européenne et la globalisation, sont, en partie, la reformulation de questions anciennes. Maintes traces de thèmes passés sur l'universalisme, la souveraineté et l'autorité fragmentée se retrouvent

A/ Les finances des personnes morales de droit public. Perso morale de droit public renvoi a la notion de sujet de droit public comme l’état, les collectivités locales, communes, département, région, les établissements publics et sur le plan externe, les organisation internationales. Les mairies d’arrondissement ne sont pas des personnes morales de droit public sauf paris. Cette def° est la suivante, les fp sont entendu comme les finances des personnes morales de droit public. Ce qui est