La Souveraineté Législative Sous La 3eme Et 4eme Republique

Etat exerce pouvoir exclusif -Population : constitue un état -Organisation politique qui exerce un pouvoir 2 formes de souveraineté exercée par l’état : Souveraineté interne : puissance publique qui exerce ses compétences sur le territoire et sur les personnes qui y habitent et détient le monopole de la force publique et de l’édiction des règles juridiques. Souveraineté externe : aucune autorité n’est supérieure à l’Etat et il détient le monopole des relations avec les autres Etats. 1.3)

leur régime politique, à savoir la République, avec leurs aspirations démocratiques ? SOMMAIRE : I] LA DEUXIÈME RÉPUBLIQUE (1848-1852) A- L’ILLUSION PERDUE B- LA CONSTITUTION C- LE « BRAS DE FER » ENTRE L’EXÉCUTIF ET LE LÉGISLATIF II] LE SECOND EMPIRE (1852-1870) A- L’EMPIRE AUTORITAIRE B- LA LIBÉRALISATION DE L’EMPIRE III] FRANCE ARCHAÏQUE, FRANCE MODERNE A- UNE FRANCE À DÉMOGRAPHIE FAIBLE B- UNE FRANCE TRÈS CONTRASTÉE IV] LA IIIÈME RÉPUBLIQUE : DES DÉBUTS DIFFICILES (1870-1879)

société soit l’Etat. * L’activité politique est aujourd’hui saisie par l’Etat de droit. L’Etat de droit est l’Etat dans lequel tous les comportements sont soumis au droit. Dans l’Etat de droit il y a une organisation des règles juridiques qui sont sous forme pyramidale, au sommet on y trouve la Constitution (hiérarchie des normes). B- Règlementer le phénomène politique Le droit est un phénomène social, il est la traduction de la réalité sociale et le DC est le reflet de la réalité sociale

mais prendre des décisions) avec un chef d’Etat et une ou deux assemblées, le pv pas complètement concentré dans un seul organe. Présupposé : pr éviter la tyrannie faut un chef d’Etat, pour en finir avec l’instabilité ministérielle de la 3 et 4ème République il fallait un chef d’Etat d’où la 5ème. Le régime parlementaire de l’Angleterre, la reine n’a pas de pv dc logiquement, la vie politique anglaise devrait être tyrannique : gros beug ds la théorie. Le critère va évoluer, ce ne sera plus la

religieuse, le Droit et la religion ne se distingue pas, les préceptes religieux tiennent lieu de lois civils et les lois adoptés par les pouvoirs législatifs sont conforme aux principes de la religion dominante. Ex : avant la révolution française, sous l’ancien régime on avait à faire à une religion d’Etat, c’était le catholicisme, ce qui fait que Droit et religion était fortement mêlés. Ex : aujourd’hui dans certains pays, par exemple lorsque l’islam est religion d’Etat le Coran imprègne le Droit

par les règles juridiques fondamentales de l’État. On vise la manière dont l’État est gouverné. Tout État a une constitution au sens matériel du terme. Exemple : Le Royaume-Uni : monarchie parlementaire, on peut dire aussi que la France est une république démocratique. = manière dont l’État est gouvernée. Conception formelle et normative Cette conception est plus récente (XVIIIe siècle, siècle des Lumières) elle est née avec la révolution américaine et la Révolution française. La constitution

politique. Les auteurs ne s’’accordent pas sur la définition du terme de droit constitutionnel. Pendant très longtemps le droit constitutionnel a été entendu de manière descriptive. Il s’agit de d’écrire les différentes institutions. Au 20ème siècle, sous l’influence juridique autrichienne, on en est venu à considérer la constitution comme normative. La constitution est alors définie comme la règle fondamentale qui se trouve au sommet de l’ordre juridique. Dans ce sens, la constitution est le texte

fait le régime politique de la 4ème République va avoir du mal . La situation devient critique, GUY MOLLAY socialiste va engager la France dans un contingent(=> Guerre). Les pieds noires vont avoir un rôle de sandwich Un mouvement séditieux, Institutionnellement contestataire ( Manifestation, attentat). Les pieds noires vont se trouver entre les algériens de souche et la population française, au moi de mai 58 déjà 3ème Gouvernement, le président de la République (René Coty) confie le pouvoir

Constitution ? Faut-il passer à la 6ème République ? *L’Occident est la terre nourricière du droit Constit. *la GB a apporté le régime représentatif, parlementaire, la protection juridique des libertés et le scrutin majoritaire. *les USA ont amenés, l’Etat fédéral, le régime présidentiel (régime contrôlé) et la notion de Constitution. *la France a conceptualisé le principe de souveraineté et d’Assemblée, le régime présidentialiste (le président a + de pouvoirs

52 élus au SUI par les conseils de provinces, et 26 cooptés par les sénateurs déjà élus. L’ensemble du parlement représente la nation. De ce fait, la constitution repose sur la démocratie représentative et la souveraineté nationale, et elle exclut donc toutes les techniques de souveraineté populaire ou de démocratie directe, comme le référendum (pour éviter de déchirer la nation). Du fait du mode de scrutin à la représentation proportionnel qui est constitutionalisé, il y a un émiettement de la