La Souveraineté Législative Sous La 3eme Et 4eme Republique

pouvoir satisfaire certains besoins, il va falloir que certain impose aux membres du groupe à respecter certaines règles. Ex : Pour être en sécurité dans un groupe, il va falloir qu'un certain pouvoir oblige les autres à respecter certaines règles. * 3ème étape : A qui confier ce pouvoir coercitif ? Es que l'on confit à l'un des membres du groupe ? Oui, mais ce membre-là n'est plus égal aux autres. Et bien ce pouvoir d'imposer va être confié à une entité qui va se distinguer des membres du groupe, qui

l’Etat Section 1 : la notion d’Etat Origines et définition de l’Etat L'état est la forme institutionnalisé du pouvoir politique. Il est pour les sociétés l'instrument d'affirmation de la souveraineté sur le plan intérieur. Il est charge d assurer l ordre et la cohérence de la société. Cette souveraineté s'impose au plan extérieur puisque l’Etat intervient dans les relations internationales, il lu appartient de sauvegarder l’indépendance du pays vis a vis des autres Etats. L'état est une

Monet (Europe des 15). 3ème étape Gd élargissement de 15 à 27 (aujourd’hui) L’entrée des pays de l’Est > défavorable à la conception de l’Europe fédérale. On croyait ces pays très pro-européens, mais ils étaient en fait avant sous la coupe de Moscou (pas indépendants). Ils ont tellement souffert sous la tutelle de Moscou (ils ne pouvaient pas agir sans l’avis de Khrouchtchev et Staline) qu’ils voulaient devenir indépendants. Ils souhaitaient exercer leur souveraineté nationale, ils ne veulent

Chapitre 3 : Les régimes politiques. Section 1 : démocratie, dictature, République. I- la démocratie : Il y a deux conceptions de la démocratie : la démocratie littérale et la démocratie libérale. A- la conception littérale de la démocratie (Turpin aime pas cette conception) = la démocratie au sens littéral du terme. 1- la démocratie directe : La démocratie est une conception qui part de l'étymologie, formé de 2 racines grecs, démos (le peuple), cratos (le pouvoir). La démocratie

mention (ex : constitution coutumière Grande-Bretagne) ou elles sont évoquées très succinctement. (Article 4 de la Constitution de 1958) La pratique peut être différente du texte constitutionnel. Ainsi, en France le régime parlementaire est apparu sous les chartes de 1814 et de 1830 et ce, en marge de ces textes. Ce régime parlementaire est né en France par la sagesse des rois, très fortement influencé par le régime parlementaire anglais. Le droit reconnu au chef de l’Etat de dissoudre l’Assemblée

par les règles juridiques fondamentales de l’Etat. On vise la manière dont l’Etat est gouverné. Tout Etat a une constitution au sens matériel du terme. Exemple : Le Royaume-Uni : monarchie parlementaire, on peut dire aussi que la France est une république démocratique. = manière dont l’Etat est gouverné. B) Conception formelle et normative Cette conception est plus récente (XVIIIe siècle, siècle des Lumières) elle est née avec la révolution américaine et la Révolution française. La constitution

population et ce territoire à des règles juridiques exclusives. Cette définition est communément acceptée partout. Elle en entraine d’autres. LA SOUVERAINETE : C’est le pouvoir juridique exclusif qu’exerce l’Etat sur le territoire. La souveraineté qu’était l’attribut exclusif du roi, était transférée à la nation lors de l’époque moderne. Cette souveraineté a 2 dimensions : une dimension interne et une dimension externe. Une dimension interne : l’Etat est le seul à édité des règles de Droit sur le

constitutionnel moderne (depuis 1789) repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commun à tous les régimes constitutionnels démocratiques. Ces théories sont : - l’Etat qui est le cadre du pouvoir politique - la souveraineté - la Constitution et la justice constitutionnelle - la séparation des pouvoirs qui permet d’établir une classification des régimes politiques Depuis la Révolution française, 11 Constitutions françaises se sont succédé :

DE LA RÉPUBLIQUE Introduction : C'est la mise en place d'un régime républicain durable qui s'impose peu à peu lors de la 2ème moitié du 19ème siècle (1850) jusqu'à 1914. Le régime républicain est né en France pendant la révolution Française : 1792 – 1799 : c'est la 1ère république. Ce régime ne va pas savoir se stabiliser : terreur de Robespierre. Certains ont peur du régime républicain qui est associé à la violence. 1848 – 1851 : c'est la 2nd république. 1870 – 1940 : c'est la 3ème république

Il crée des impôts sous couvert de la guerre de cent ans et des défaites françaises. Le roi fait aussi la guerre pour ramener la paix dans le pays. Dans la stratégie, il met des impôts en place pour financer la guerre mais en vue de la paix (ces impôts servent aussi à financer la rançon du roi si celui-ci est fait prisonnier au combat). Ces impôts, seul lui les crées, et si quelqu’un veut en créer, il doit précédemment s’entretenir avec lui. Le roi a beaucoup plus de sous que les autres ce qui