La Souveraineté Nationale Appartient Au Peuple

Ex : le printemps arabe. Droit constit modifié : qui connait plusieurs influence Partie 1 : L’encadrement du pouvoir : les règles juridiques 3 règles : - Les formes d’Etat dans la théorie constit - Comment s’exerce l’autorité : théorie de la souveraineté - La constit I) Le cadre territorial : l’Etat Qu’es ce que l’Etat ? Est-ce une institution juridique ? Est-ce une institution politique ? Est-ce les deux ? Observation des faits, observation du droit. Le postulat : l’Etat est une organisation

Laurie BOSSARD A21 DISSERTATION : Le président de la République et le peuple sous la Vème République En France, l’institution du président de la République apparaît avec la IIème République en 1848. Il a un rôle relativement effacé jusqu’à la fin de la IVème République. La Constitution de la Vème République adoptée en 1958 a sensiblement renforcé les attributions du chef de l’Etat avec notamment la nomination du premier ministre et le droit de dissolution. On assiste à une présidentialisation.

plus en plus fréquemment par voie contractuel. -Le critère matériel ou finaliste qui est fondé sur le contenu et l’objet de l’acte (finalité ou but de l’acte). Lorsqu’un acte juridique a pour but la défense de l’intérêt publique ou général, il appartient le plus souvent à la catégorie des actes de droit public. Inversement, un acte constituant dans la satisfaction d’intérêt particulier et généralement rattaché à la catégorie des actes de droit privés. Pour autant, il peut arriver que des personnes

ouveraineté populaire et nationale Souveraineté : Caractère suprême d’une puissance qui n’est soumise à aucune autre. C’est une puissance suprême et inconditionnée dans laquelle l’ordre international reconnaît un attribut essentiel de l’Etat mais qui est aussi reconnue, par exception, à certaines entités. Souveraineté nationale : Principe selon lequel les organes suprêmes de l’Etat ne tiennent pas leurs pouvoirs d’une droit propre mais l’exercent en qualité de représentants qui peuvent

dire  aussi  que  l’état  est  une  personne  morale  titulaire   de  la  souveraineté.  Un  état  peut­être  dirigé  sous  plusieurs  formes de  souveraineté: la monarchie est le fait que le pouvoir appartient à un roi  ou  une  reine,  un  état  totalitaire  est  un  état   où  le  dirigeant  détient  tout  les  pouvoirs  et  enfin  une  démocratie  est  le  “gouvernement  du  peuple,  par  le  peuple  et  pour  le  peuple”  comme  le  disait  Abraham  Lincoln,  comme  le  dispose  l’article 

dispose “La souveraineté nationale appartient au peuple (…)”. Cette notion de souveraineté est la puissance d’un organe, lui permettant d’être producteur de droit. Il semble donc nécessaire que ce pouvoir soit entre les mains du peuple afin d’éviter toute dérive s’il était aux mains d’un seul homme et l’histoire nous le prouve. En effet, sous un régime monarchique, le roi peut se laisser tenter par des dérives arbitraires très dures. Cependant, même lorsque ce n’est pas le cas, le peuple n’a aucun

Droit constitutionnel : Mr Hourquebie Introduction : Qu’est ce que le droit constitutionnel ? Idée générale : le droit constitutionnel appartient à la branche du droit qui est le droit public. Le droit public s’oppose au droit privé, c’est une dichotomie structurante du droit français. Droit public : ensemble des droits qui régissent les rapports entre les individus et les personnes publics (état, commune, université). Il régit aussi les relations des personnes publiques entre elles.

juil. 1789 les députés s’autoproclame assemblée nationale constituante. Ils font le serment du jeu de Paume : ne pas se séparer avant d’avoir rédigé un constitution. Elle n’est acceptée qu’en 1791, après la Déclaration de Droits de l’Homme et du citoyen du 26 aout 1789. Il y a 3 points importants dans cette expérience : • Le pouvoir ne réside plus dans la monarchie mais dans le peuple. Passage d’une souvenraineté de droit divin à celle du peuple ou de la Nation. • Dans l’Etat moderne, on

(Qu’est-ce que le tiers Etats ?, 1789), le théoricien de la souveraineté nationale, puis finalement introduite dans les constitutions successives (y compris celle de 1793, par l’interdiction du mandat impératif). Cette théorie a néanmoins été critiquée par Rousseau (Contrat social, 1762), partisan de la souveraineté populaire et de la démocratie directe. La démocratie que Rousseau dessine dans le Contrat social confie le pouvoir au peuple souverain et fait des individus à la fois des citoyens et des

respecter. Au travers de la notion de souveraineté nationale dans un premier temps, ou de la souveraineté populaire dans un second temps, superposée à de multiples conceptions de pouvoir, le régime se trouve encadré. Si la séparation accentuée des pouvoirs était la base de la Constitution de 1791, la mise en place d'un régime d'assemblée fut le point saillant de la seconde en 1793. En effet, ce régime d'assemblée met en place la prépondérance de l'Assemblée nationale et donc une situation d'infériorité