La Souveraineté Nationale Appartient Au Peuple

achever car on pas trouver notre point d'équilibre, le législateur continue de modifier les compétences des collectivités territoriales. B) l'état fédéral La fédération ou état fédéral : est un regroupement d'états qui ont perdu leurs souveraineté au profit de la fédération, l'état fédéral, c'est une forme d'état qui est assez répandue partout dans le monde ( Allemagne, Autriche , Suisse, Belgique, les états-unis, le Canada, le Mexique, l'Argentine, le Brésil, l'Inde et l'Australie) Avantages :

(Qu’est-ce que le tiers Etats ?, 1789), le théoricien de la souveraineté nationale, puis finalement introduite dans les constitutions successives (y compris celle de 1793, par l’interdiction du mandat impératif). Cette théorie a néanmoins été critiquée par Rousseau (Contrat social, 1762), partisan de la souveraineté populaire et de la démocratie directe. La démocratie que Rousseau dessine dans le Contrat social confie le pouvoir au peuple souverain et fait des individus à la fois des citoyens et des

accompagne la démocratisation de plusieurs pays africains. SEANCE 1 : Souveraineté & démocratie La démocratie peut être définit de manière liminaire, par la formule de Lincoln qui prononce dans son adresse de Gettysburg en 1863 (reprise dans la constitution Français > Art 2) : « Le gouvernement du peuple, pour le peuple, par le peuple ». On peut dire qu’un état démocratique correspond à un peuple qui dispose de la souveraineté, le pouvoir étant attribué à l’universalité des citoyens. La démocratie

est soutenu par une majorité à l’Assemblée Nationale. S’il se trouve devant une Assemblée parlementaire hostile :(ex : cohabitation). En période de cohabitation le président de la république ne peut plus gouverner, c’est le gouvernement qui gouverne. Le référendum est une procédure de vote direct du corps électoral sur une question ou un texte d'intérêt général qui ne sera adopté qu'en cas de réponse positive. Comme c'est une consultation du peuple, il implique donc le régime représentatif.

TD DROIT CONSTITUTIONNEL LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LE PEUPLE SOUVERAIN  « Disposant de grands pouvoirs, le Conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s’ériger en gouvernement des juges ». F .Mitterrand. Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République datant du 4 octobre 1958. Il est composé de neuf membres et se renouvelle par tiers tous les trois ans, le mandat des conseillers est donc de neuf ans et n'est pas renouvelable. Les membres

structures parlementaires stables permanentes a donné naissance à un phénomène nouveau qui est la professionnalisation de l’activité politique (elle nécessite des hommes et des femmes un investissement continu, il faut préparer les élections locales et nationales. Le calendrier électoral exige un minimum d’organisation et de préparation.) La constitution d’un champ politique : Pour Pierre Bourdieu, le champ politique est l’ensemble des activités qui relèvent du champ politique : il s’agit de structures

fondé sur un contrat passé entre le monarque et le peuple ; et la monarchie C°le anglaise réalise par ce contrat une co-souveraineté, entre le monarque et le peuple. Imls sont deux co-souverains. Modèle français : A la même époque, au 17eme siècle, il y a une identification du monarque à l’État, c'est à la fois une forme traditionnelle et individualisée du pouvoir, «  L’État c'est moi » , Louis XIV. Le roi est titulaire, détenteur de la souveraineté et il en a aussi l'exercice. On justifie ce dispositif

 La république et la citoyenneté I- Les valeurs, les principes et les symboles de la république 1) Les symboles de la République Le drapeau tricolore : Il est apparu a la révolution française EGALITE L'hymne national : Il est apparu à la révolution française. Composé par Rouget de Lisle dans la nuit du 25 au 26 avril 1792. LIBERTE, FRATERNITE La devise républicaine : Elle est apparue à la révolution française. LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE Marianne : Apparu à

Souveraineté nationale : La Souveraineté se définit, en droit, comme la détention de l’autorité suprême, c’est-à-dire d’un pouvoir absolu (dont tous dépendent) et inconditionné (qui ne dépend de qui que ce soit). Dans les régimes despotiques, la Souveraineté est le plus souvent détenue par un seul homme. Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la nation : on parle dès lors de Souveraineté nationale. Souveraineté populaire : La souveraineté populaire

La souveraineté, démocratie directe et représentative Jean Bodin (16e) dans le traité des Six Livres de la République définit la souveraineté en parallèle à la République. Selon lui, le souveraineté est «  un pouvoir de commandement, une puissance ultime de l’État, comme la puissance de donner ou de casser la loi  », c’est «  la puissance absolue et perpétuelle d’une République  ». De façon plus générale, la souveraineté est l’autorité suprême, la compétence des compétences. La notion de souveraineté