La Souveraineté Nationale Appartient Au Peuple

de ce contrat social, qui a permis de sortir de l’état de nature, est une « personne publique formée par l’union de toutes les personnes particulières » qui prend le nom de république ou de corps politique ou d’état. Les associés prennent le nom de peuple et s’appelleront citoyen. Pour Rousseau a l’issu de ce contrat social le résultat est cet ensemble qui est l’état. Cette définition est critiquable dans son principe mais aussi dans ses conséquences. -dans son principe : elle se fonde sur

avant tout une crise de la représentation politique traditionnelle, qui ne répond plus aux réalités politiques et sociales et qui tend à être remplacée par de nouveaux modes de représentations. I.B.La différence du mode de désignation et la souveraineté nationale qui prime dans la démocratie représentative Selon l’auteur Bernard Manin, la distinction fondamentale entre la démocratie athénienne et la démocratie représentative est le mode de désignation des dirigeants :l’élection qui a été considérée

c’est-à-dire de la gestion de l’appareil de production. CHAPITRE 2 : L’INTENSITE DE LA PUISSANCE ETATIQUE L’Etat puise sa puissance dans une notion fondamentale du droit constitutionnel : la souveraineté. C’est la souveraineté de l’Etat qui marque la puissance étatique. Selon Carre de Malberg, la souveraineté est le caractère suprême d’un pouvoir. Suprême en ce que ce pouvoir n’en admet aucun autre, ni au dessus de lui, ni en concurrence avec lui. Un Etat souverain n’est donc assujetti à aucun autre

L’actuelle constitution marocaine se réclame, à l’article 2, de la souveraineté nationale, et non pas populaire: La souveraineté appartient à la Nation qui l’exerce directement par voie de référendum et indirectement par l’intermédiaire des institutions constitutionnelles. La notion de nation est distincte de celle de peuple: si le peuple est constitué de l’ensemble des individus peuplant un territoire, la nation renvoie à une idée plus abstraite – si s’il s’agit toujours d’un groupe de personnes

« choses » dans la durée et qui dépassent leurs créateurs. → ex : l'institution de l'université, qui existe au délà des professeurs. Le droit administratif permet la mise en ouvre des règles adoptés. La justice n'a pas de personnalité morale, elle appartient à l'Etat. La cour de cassation agit comme un émanation de l'Etat, donc pas une institution (ex: association) qu'est-ce qu'une institution politique Certaines ont des dimensions politiques et d'autres pas. Les institutions politiques

élaborée par tous les citoyens réunis en assemblée générale. Les citoyens ont donc le droit de s’exprimer librement sans intermédiaire. Normalement, le système élaboré par Rousseau va conduire à la mise en place d’un Etat démocratique au sein duquel le peuple est souverain. Ce qui implique l’égalité entre citoyens, le suffrage est universel, et cela implique la collaboration de tous à l’expression de la volonté générale qui prend corps dans la loi. Toutes ces théories considère que l’Etat est né d’une

parti vandernootiste/statiste, soutenu par le clergé, les métiers et la noblesse, il est favorable au retour des anciens privilèges (conservateur). 3. Velbrück : Prince-évêque de la principauté de Liège du XVIIIe. Franc-maçon et très apprécié du peuple, il meurt peu de temps avant la révolution liégeoise. 4. Hoensbroeck : Prince-évêque de la principauté de Liège du XVIIIe. Il s’oppose fermement aux idées des Lumières pour réaffirmer et augmenter son pouvoir, c’est avec lui que commence la révolution

administrative. Personne morale = est une personne juridique qui a des Droits et des Obligations. La construction de l’Etat a été longue (plusieurs siècle) et s’est réalisée parallèlement à la construction de la Nation. Question de l’identité Nationale. Nation = population présentant des caractéristiques de nature à en faire un ensemble cohérent, dont les membres ont conscience de ce qui les rassemble. « La nation est un plébiscite de tous les jours » (Ernest Renan 1823/1892 – considéré

Ainsi, la séparation des pouvoirs a depuis longtemps révélé un idéal de la démocratie libérale. Elle veille à garantir un régime politique où ni un individu, ni un groupe ne s’approprie le pouvoir, où ses titulaires sont désignés et contrôlés par le peuple. Les abus susceptibles d’être commis par les mandants de la Nation sont contournés par une répartition des tâches de l’Etat entre des organes sensiblement différent qui détiennent le pouvoir législatif (élaboration des lois), le pouvoir exécutif (exécution

Quand unité rime avec diversité. A propos du principe d’unicité du peuple français et de la loi constitutionnelle portant organisation décentralisée de la République du 28 mars 2003. Delphine Mengeot, Membre du CERCOP à l’université de Montpellier I. Introduction Pendant longtemps, la France a été considérée comme l’archétype de l’Etat unitaire centralisé. Cette aspiration centralisatrice trouve sa raison d’être dans la France de l’Ancien Régime qui, de par l’existence de pays, se voyait appliquer