La Souveraineté Nationale Appartient Au Peuple

libres et égaux en droit ; ils veulent aussi l’établissement d’une constitution écrite dans laquelle la séparation des pouvoirs d’où l’article 16 des droits de l’homme et du citoyen. Le peuple français désire tout simplement un pays démocratique. La démocratie est un gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple, c’est-à-dire que tous les citoyens participent à la vie politique soit en excentrant leurs droits de vote soit en pratiquant un droit de contestation. Cependant la révolution française

l’Assemblée Nationale. Sous la Vème république, le président de la République gouverne que s’il est soutenu par une majorité à l’Assemblée Nationale. S’il se trouve devant une Assemblée parlementaire hostile : cohabitation. En période de cohabitation le président de la république ne peut plus gouverner, c’est le gouvernement qui gouverne. L’histoire du référendum. Un référendum est une consultation du peuple, il implique donc le régime représentatif. Il permet d'obtenir un aval du peuple pour un

pencherons premièrement sur la théorie de la souveraineté populaire (A), puis dans un second temps sur la théorie de la souveraineté nationale (B). A. L’application de la souveraineté populaire : une utopie impossible à mettre en place . Il nous faut bien comprendre l’origine de cette théorie (1°) mais aussi les limites notables de cette conception (2°). 1° Des idées de Rousseau aux grands textes fondateurs de la République. La théorie de la souveraineté populaire est développée par Rousseau

FICHE 1 : LA SOUVERAINETE La souveraineté est une idée qui remonte au Moyen-age. Les légistes sous Philippe le Bel (1285-1314) et ses successeurs, veulent fonder l’autorité du Roi. Ils mettent en avant la notion de Souveraineté. Ils utilisent en particulier ce vieil adage : « Le Roi de France est Empereur en son Royaume ». Ainsi le Roi est assuré d’être reconnu à l’intérieur comme à l’extérieur. Par la suite, des auteurs comme Jean BODIN donneront à ce concept des contours plus précis. Dans «Les

n’existe plus en tant qu’état mais annexe du territoire. Des territoires sont appelés homogènes ou hétérogènes (=îles). -Sa population : Ensemble des personnes qui vivent habituellement sur le territoire, ou qui ont un sentiment d’appartenance (= nationaux qui résident à l’étranger). Elle est très hétérogène, face aux différents mouvements migratoires, brassages de population. -Son autorité établie : l’état implique une autorité publique exerçant le pouvoir par l’intermédiaire des autorités politiques

Picardie-Jules Verne Faculté de Droit et de Science Politique Année universitaire 2012-2013 Documents de travaux dirigés Licence de droit - 1ère année - 1er semestre Droit constitutionnel - Cours du professeur E. de Crouy-Chanel Fiche n° 3. La souveraineté nationale Document 1 : E.-J. Sieyès (1748-1836), Qu'est-ce que le Tiers état ? (janvier 1789) Document 2 : J.-B. Bossuet (1627-1704), Politique tirée des propres paroles de l’Écriture Sainte (1677) Document 3 : S. Pufendorf (1632-1694), Les devoirs

repose sur la souveraineté des gouvernés PAGEREF _Toc399424867 \h 151.La souveraineté populaire PAGEREF _Toc399424868 \h 151.1.L’origine de cette conception PAGEREF _Toc399424869 \h 151.2.Les conséquences de la souveraineté populaire PAGEREF _Toc399424870 \h 151.3.Une conception restée marginale PAGEREF _Toc399424871 \h 162.La souveraineté nationale PAGEREF _Toc399424872 \h 172.1.Une conception assez conservatrice PAGEREF _Toc399424873 \h 172.2.Les conséquences de la souveraineté nationale PAGEREF _Toc399424874

fondamentaux des régimes contemporains Chap1 : L’ETAT Def : L’état est la personnification juridique de la nation souveraine, de manière plus simple, les conditions d’existence d’un état sont au nombre de 3 : un territoire, une population et la souveraineté. Section1 : Le territoire Il permet de distinguer l’état d’une organisation international (ONU par exemple), c’est le support physique de sa compétence, lieu d’établissement de sa population 1. Délimitation du territoire Se fait par ces

mais pour désigné cette collectivité humaine seule le terme population est pertinent. Ce terme doit soigneusement être distingué d’autres notions voisines mais distinctes à savoir le peuple et la nation. On va distinguer la population du peuple et de la nation. A – Population et Peuple La notion de peuple a été conceptualisation par la sens politique moderne par ROUSSEAU : c’est une notion concrète qui couvre l’ensemble des citoyens. « A l’instant au lieu de la personne particulière d chaque

NOTION DE DROIT CONSTITIONNEL L'ETAT Les éléments constitutifs le territoire la population: la Nation le pouvoir institutionnalisé Ses caractères essentiels La souveraineté: droit absolue d'exercé une autorité législative, judiciaire ou exécutive la personnalité juridique : personne morale, l'État a des droits et des devoirs envers sa Nation par le biais d'organes. Les différents types d'État État unitaire = simple État composé = union de 2 ou plrs États : fractionnement des