La Souveraineté Nationale Appartient Au Peuple

régime prendra fin en 1944. Quelles institutions pour la France d’alors ? Dans un premier un temps, la situation nous présente le Comité national français de de Gaulle, établis à Londres, et un autre comité, établis à Alger avec Henri Giraud. Avec la réunion de ces deux comités, on aboutit à un comité plus général qu’est le Comité français de libération nationale, sous la domination du général de Gaulle. Ce comité, à partir de septembre 1943, va être assisté d’une assemblée. Progressivement, il va

c’est-à-dire de la cité idéale. Puis vient la timocratie qui est le gouvernement des courageux fondés sur les honneurs, l’oligarchie, le gouvernement de quelques-uns qui est fondé sur les richesses. Puis vient, la démocratie qui est le gouvernement du peuple fondé sur l’égalité, enfin la tyrannie qui est le gouvernement du tyran fondé sur la démesure (ubris). Le tyran abolit les lois et marque ainsi la fin du cycle politique. La démocratie est un régime fortement dégradé avant que la multitude ne finisse

Chapitre 1 L’installation du nouveau régime Introduction Comment, à partir de 1870, le principe de souveraineté nationale l’emporte sur le principe de légitimité monarchique. - Légitimité monarchique : le pouvoir est détenu par un monarque, qui le tient de Dieu. - Souveraineté nationale : le pouvoir appartient à la Nation, qui le tient des citoyens par l’intermédiaire de ses représentants. XIXe → forme du choix du régime qui se pose 1870 → IIIe République est déclarée I. Aux origines de la

alors se demander quel problème cela pose-t-il au regard de la responsabilité pénale du chef d’état et du gouvernement et s’il y a atteinte à la souveraineté nationale. Nous verrons tout d’abord la responsabilité pénale des titulaires de charges officielles et nous poursuivrons notre réflexion en nous interrogeant sur l’atteinte à la souveraineté nationale. I- La responsabilité pénale des titulaires de charges officielles Nous verrons l’immunité et l’inviolabilité du Président de la République

électoral est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l’égard d’une mesure qu’une autorité a prise ou envisage de prendre. On va distinguer déjà selon le cadre territorial du référendum. Il y a le cadre territorial, national ou local. Selon la force contraignante : Référendum consultatif, délibératif (selon l’objet, référendum abrogatif ou normatif / selon la valeur de la norme adoptée ou abrogée : référendum constitutionnel ou législatif). Selon le mode de déclenchement

Pour ces raisons, on peut se poser la question de la compétence du Conseil constitutionnel en matière référendaire. Existe-t-il une distinction au regard du contrôle de constitutionnalité entre les lois parlementaires et les lois adoptées par le peuple par référendum? Sur quel raisonnement s'est alors appuyé le Conseil pour restreindre sa compétence ? De là, il faut également se demander quelles conséquences cela aura sur le régime contentieux des lois référendaires et, plus généralement, sur le

SEANCE 6 : revision Démocratie : gouvernement du peuple par le peuple ( artc 2 constitution de la republique) forme d'organisation politique, se distingue de loligarchie (appartient a un petit nombre dindividus) , monocratie (pouvoir a une seule personne) différents régimes : -monarchies absolue, empirisme.) Principe d'organisation du pouvoir, elle peut être réalisé par différents régimes politiques : -la république, la monarchie limitée. La démocratie permet : le suffrage universelle

public qui est caractérisé par l’inégalité car il concerne et organise la relation entre gouvernants et gouvernés en mettant en place un souverain , celui qui a le droit du dernier mot . ( Rapport par définition inégal) Qui est titulaire de la souveraineté ? Une fois que l’on sait qui est le souverain , c’est lui qui aura le dernier mot et qui sera capable de fusiller en cas de non-obéissance . Le droit privé est un rapport d’échange de consentement , d’échange de volonté ou il y a théoriquement

INTRO L’article 3 de la constitution stipule que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret .Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs

la notion de décentralisation II. Les menaces internes de l’Etat unitaire A .Les problèmes liés à la création de l’UE B .Une perte théorique de souveraineté De Gaulle : construction particulière en ce qui concerne la construction européenne en 57 traité de Rome / CED (communauté Européenne de défense) qui pensait que la souveraineté de l’Etat français était menacée / Dissertation Exercice qui se prépare étudier le sujet/ bien lire le sujet pour le cerner le comprendre/ rechercher