La Souveraineté Parlementaire Au Royaume Uni

Université de La Réunion – Faculté de droit et d’économie Campus du Moufia 1re année de licence en droit – Année universitaire 2014-2015 (1er semestre) TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n° 3 : LE RÉGIME PARLEMENTAIRE DOCUMENTS DE TRAVAIL Document n°1 : Extrait du message présidentiel de Jules Grévy, lu aux députés de l’Assemblée nationale, le 6 février 1879 Document n°2 : Extraits de la Constitution malgache du 27 avril 2007 Document n°3 : Extrait de FAVOREU (L.) et autres

siècle peuvent être classés en deux grands groupes distincts. Pour certains d’entre eux, il était nécessaire de maintenir la souveraineté des États. Il s’agissait alors d’une simple coopération des États dans des institutions permanentes dépourvues de pouvoir de contrainte. D’autres projets, de type « fédéral » (jargon actuel), n’hésitaient pas à soumettre la souveraineté des États membres sous la coupe d’instances supranationales. Tous les plans et projets ont mis en exergue les mêmes problèmes

PREMIERE PARTIE : Démocratie= la démocratie est le régime politique dans lequel le peuple exerce sa souveraineté lui-même, sans l intermédiaire d’un organe représentatif (démocratie directe) ou par représentants interposés (démocratie représentative) République= une république est un régime politique où les fonctions de Chef d'État ne sont pas héréditaires mais procèdent de l'élection. Cependant une république n'est pas forcément une démocratie. Constitution= La Constitution

La souveraineté nationale : progrès ou frein à la démocratie ? Intro : « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer ». (Antoine de Rivarol) On peut définir la souveraineté nationale comme un principe selon lequel la souveraineté appartient au peuple entier qui forme la nation. Elle inclut les citoyens passés et futur ce qui la différencie de la souveraineté

concordance ou discordance entre la majorité présidentielle et la majorité parlementaire. Lorsque ces 2 majorités coïncident, c’est en réalité le président de la république qui gouverne. En revanche, s’il y a discordance, c a d si la majorité parlementaire à l’assemblée nationale et contraire à la majorité présidentielle, le PDR n’a plus qu’une fonction limité au profit du 1er ministre qui s’appuie sur la majorité parlementaire. Le droit constitutionnel est donc étroitement lié à la science politique

possession d'un territoire extérieur et le soumettre à une domination métropole : état possédant des colonies indépendance : sitation de souveraineté totale d'un Etat mouvement nationalisme : organisation politique réclamant l'indépendance d'une colonie qui veut devenir une nation commonwealth : organisation maintenant des liens de solidarité entre le Royaume-Uni et ses anciennes colonies devenues Etats souverains Viet-minh : ligue révolutionnaire pour l'indépendance du Vietnam, fondée en 1941 par

D'inspiration libérale, elle se situe en réaction contre l'ancien régime et ses abus. Elle développe une conception individualiste en plaçant l'individu au centre de toutes les préoccupations. Ce pouvoir tente de limiter le pouvoir par le droit. La souveraineté nationale est affirmée par le caractère représentatif des institutions; en adoptant d'ailleurs une approche très nuancée. Quand à la séparation des pouvoirs, entre le législatif et l'exécutif, elle est quasi absolue. Les ministres nommés par le

seulement séparés mais égaux. L’équilibre est une condition de la séparation entre les pouvoirs. En effet, au plan juridique, l’équilibre entre les pouvoirs permet d’éviter que l’un d’entre eux ne s’octroie les autres, et ne s’empare ainsi de la souveraineté nationale ; au plan politique, l’équilibre permet d’éviter qu’une seule autorité ne parvienne à concentrer les pouvoirs entre ses mains, ce qui remettrait en cause les libertés des citoyens. C) La complémentarité des pouvoirs Montesquieu n’a pas

européenne » en 1798, c'est-à-dire avec l'expédition d'Égypte, qui témoigne des premières formes d'intérêt des européens pour le Bassin, et la faire se terminer en 1956, avec la nationalisation du Canal de Suez par l'État égyptien, preuve de la souveraineté des nations méditerranéennes. On peut alors se demander en quoi et pourquoi le « moment européen » de la Méditerranée est aussi celui de l'émergence du concept de nation et des conflits générés par les nationalismes dans le Bassin. On peut d'abord

entre Souverainetés Populaire et Nationale. Source N°1 : Wikipedia Souveraineté Populaire : La souveraineté populaire a été défendue à l'origine par les révolutionnaires « radicaux », notamment par certains éminents philosophes des Lumières avec en première place J.J Rousseau. Chaque citoyen détient une part de souveraineté et cela se traduit traditionnellement par un régime de démocratie directe, avec suffrage universel, puisque nul ne peut être dépossédé de la part de souveraineté qui est