La Souveraineté Parlementaire

Un pouvoir politique souverain c'est la puissance suprême, mis en lumière en 1576 par Jeau Bodin qui a mené une reflexion fondamentale il lie la souveraineté au concept de république et il va la définir comme la puissance absolue et perpétuelle de la république, ce qui caractèrise l'état c'est qu'il exerce un pouvoir juridiquement supérieur à tous les autres . Il est supérieur à tous les autres car

L’Europe constit est-elle rayonnante tant à l’intérieur qu’à l’extérieur ? - La méthode . Les Etats européens sont l’Europe au sens d’Etat du Conseil de l’Europe et non de l’UE. Il y a l’organisation du Conseil de l’Europe avec une assemblée parlementaire, un juge à Strasbourg, appelé la Grande Europe avec 60 membres environ. La philosophie est de travailler à la construction de la démocratie en faveur de la construction de l’Etat de droit dans ces Etats membres. Tous les Etats membre de l’UE sont

voie d'exception B. l'organisation du contrôle 1- l'exemple des Etats-Unis 2- l'exemple allemand Chapitre III : l'organisation du pouvoir Section1 : l'exercice de la souveraineté A. le développement de l'idée démocratique B. souveraineté nationale et souveraineté populaire Section 2 : les gouvernements représentatifs §1 : le fondement du gouvernement représentatif §2 : les conséquences du choix représentatif §3 : les conceptions actuelles du

frontière = guerres & décolonisations ) . Frontières servent à séparer l’autorité de chaque état & cela se traduit juridiquement par le principe de territorialité, qui correspond au cadre spatial de la compétence de l’état, là où il peut exercer sa souveraineté, son pouvoir . Ces frontières peuvent faire l’objet d’un contrôle : les douanes . A l’intérieur de ce territoire il peut aussi y avoir des frontières maritimes au-delà des eaux territoriales il y a les eaux internationales . Le droit de dominium

de Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.); Economica-PUAM. - R.F.D.C. Revue Française de droit constitutionnel. - R.D.P. Revue de Droit Public et de Science Politique. - R.F.S.P. Revue Française de science Politique. - R.P.P. Revue Politique et Parlementaire. - "POUVOIRS" Revue d'études constitutionnelles et politiques. Cours du Prof. El Hadj Mbodj 4 Théorie constitutionnelle INTRODUCTION Le droit constitutionnel est une discipline relativement jeune par rapport aux matières fondamentales enseignées

institutions constitutionnelles de la France depuis 1945 (second semestre) PREMIERE PARTIE ELEMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL Quatre titres dans cette partie : L’État (T. 1), La constitution et le contrôle de constitutionnalité (T. 2), La souveraineté (T. 3), La séparation des pouvoirs et la typologie des régimes politiques (T. 4) Titre 1 : L’État Chapitre 1 Les conditions d’existence de l’État Section 1 : Le territoire Section 2 : La population § 1 : Les rapports juridiques entre l’État et

vont jouer avec ces règles de droit, ils vont les instrumentaliser. En Octobre 1974, Giscard d’Estaing est président, il a des idées modernes et veut donner du pouvoir à l’opposition, l’une d’entre elles est de donner la possibilité à des groupes parlementaires de saisir le conseil constitutionnel pour revaloriser les groupes minoritaires au parlement. On a donc révisé la Constituions pour que 60 députés ou 60 sénateurs puissent saisir le conseil constitutionnel pour qu’ils puissent vérifier la constitutionnalité

chambres, de l'assemblé national & d'autre part du conseil de la république. L'exécutif réait le conseil des ministres qui avait à sa tête un président du conseil, il devait avoir la confiance du parlement, c'est pour cela que l'on parle de régime parlementaire. Il y avait un président de la république mais il n'était pas élu par le peuple mais par les deux chambres de parlement réunis en congrès & il avait un rôle très effacé, quelques années après l'entré en vigueur de la constitution de la IVème république

à la souveraineté de l'État. – Une population (élément personnel) : La substance humaine de l'État, est constituée par la population, à savoir un groupe d'individus sédentaires et solidaires qui présente une individualité par rapport à d'autres (langue / culture...), au point de constituer une nation. – Une autorité politique exclusive → la souveraineté (élément formel) : L'État possède le caractère suprême du pouvoir (pouvoir normatif, monopole de la force). La souveraineté consiste

charte de 1814 nie la souveraineté nationale au profit de la souveraineté royale : la charte de 1814 est une charte octroyée. Mais ce n’est pas un retour à la monarchie absolue car depuis 1789 des droits ont été acquis par le peuple (liberté civil, liberté de presse…etc.) sous couvert de la séparation des pouvoirs et de la DDHC. Louis XVIII ne pouvait pas rejeter tous ces principes. Il va concilier son pouvoir avec certains principes jusqu’alors retenus. Seule la souveraineté du Roi est envisagée