La Souveraineté Parlementaire

constitutionnalisme des lumières, et son influence va être prépondérante sur les constituants US et français de la fin du 18e siècle. Par la suite, cette théorie va être reprise pour juger le degré de liberté d'un pays et la nature de son régime : régime parlementaire : collaboration et séparation souple des pouvoirs régime présidentiel : séparation stricte des pouvoirs régime autoritaire : absence de séparation des pouvoirs => Conception idéologique particulière : la SP est perçue comme une arme contre le pouvoir

Le parlementarisme désigne la volonté d'élargir les droits et le pouvoirs du Parlement face au pouvoir exécutif. Il s'agit donc d'une forme de régime représentatif dans lequel le Parlement détient la primauté sur les autres autorités. Le régime parlementaire recouvres des réalités très diverses tant les nombreux pays l'ayant choisi comme régime politique le mettent en œuvre différemment. On notera notamment la différence entre le parlementarisme dualiste dans lequel le gouvernement est responsable

Leçon 1 : L'Etat et le pouvoir politique Section 1. Les éléments constitutifs de l'Etat §1. Le territoire, élément matériel §2. La population, élément personnel. §3. Un pouvoir politique organisé, élément formel et abstrait A. L'Etat et la souveraineté B. L'Etat, personne morale Section 2. Les différentes formes d'Etats §1. L'Etat unitaire A. Définition de l'Etat unitaire B. Centralisation et déconcentration C. Etat unitaire et décentralisation §2. L'Etat composé A. La Confédération d'Etats

l’habitude de tracer une ligne entre deux points de repères connus sur lesquels les deux Etats partis s’accordent. Ce type de solution est disponible que dans des zones peu peuplées. Une fois déterminée la frontière terrestre, l’attribution de souveraineté sur le sous sol suit les lignes de la frontière terrestre. L’exploitation de ces ressources dépend donc des Etats et des compagnies. § 2 : Les frontières maritimes. Elles font l’objet d’une branche spécifique du droit international public qui

central, différent des collectivités locales. L'Etat, c'est les gouvernants pour différencier des gouvernés. L'Etat évoque le pouvoir public. L'Etat, c'est aussi une société politique organisée. => l'Etat est une personne morale titulaire de la souveraineté qui exerce un pouvoir de contrainte sur une population déterminée établie sur une propriété définie. §1. Les éléments constitutifs de l’Etat Toute société n'a pas vocation de devenir Etat. L'Etat est le résultat d'une évolution qui se manifeste

de nationalité, et qui sont placées sous l'autorité de cet Etat. La notion de population doit être distingué de celle de peuple car elle est plus large que cette dernière qui regroupe l'ensemble des citoyens d'un Etat habilités à exercer la souveraineté par la voie de la représentation (élection) ou la démocratie semi-directe (referendum).Classiquement, pour être citoyen d'un Etat, il faut en posséder la nationalité (obtenue de 3 manière : filiation, naissance sur le territoire, naturalisation)

pas siéger. Le président du Conseil constitutionnel est désigné par le Président de la République parmi les membres. La notion de souveraineté nationale apparaît aux XVIIe siècle et XVIIIe siècle avec John Locke et Montesquieu, qui introduisent le principe de séparation des pouvoirs ; ainsi lorsque l’on parle de peuple souverain, on sous entend par la que la souveraineté est détenue par le peuple constitué en un corps politique appelé nation : une entité abstraite, unique, collective et indivisible

plupart des constitutionnalistes estiment qu’on ne peut dissocier le droit constitutionnel et les phénomènes politiques. Il existe plusieurs types de régimes politiques mais le plus répandu est le régime parlementaire créé en Grande Bretagne au 18ème siècle. 2 états peuvent être des régimes parlementaires et avoir cependant un fonctionnement politique très différent. Le contexte politique peut résulter de l’histoire mais aussi du mode de scrutin retenu pour élire les députés et si le mode de scrutin est

lois elles ont des droits et des obligations ce qui signifie qu'en cas de non respect de ses obligations elles peuvent être sanctionné par les tribunaux. L'état une personne morale souveraine C'est une personne morale qui dispose de la souveraineté. 1ère difficulté concerne les compétences de l'état, en principe les personnes morales ne choisissent pas leurs compétences, leurs compétences sont déterminées par l'acte de leur création. L'état est souverain et un état S choisit ses compétences

 a  pas  de  territoire  sans  état     3§-­Existence  d’un  pouvoir  souverain   A) La  notion  de  souveraineté   1) La  souveraineté  à  l’intérieur  de  l’état.   2) La  souveraineté  internationale.     B) La  remise  en  cause  de  la  souveraineté  des  états       Section  2  :  Les  formes  de  l’état   §1-­L’état  unitaire   A) Le  modèle