La Souveraineté Parlementaire

important parce que selon que l'on choisit le scrutin majoritaire à un tour ou la représentation proportionnelle, la configuration politique du Parlement sera très différente. La Grande Bretagne ou la IVème République française sont deux régimes parlementaires mais ils fonctionnent très différemment, notamment car le mode de scrutin n'est pas le même. L'approche matérielle permet d'intégrer dans le droit constitutionnel des éléments qui n'apparaissent pas dans la constitution. En restant logique, cette

distinction aux usa entre pouv constituant et constitué à abouti au control de constitutionnalité des lois ce n’est pas le cas en fr psq cette idée à été voilé par la souveraineté nationale, la loi est l’expression dela volonté de la nation, donc de la volonté général. C’est donc la loi qui est centrale. En fr régime de souveraineté de la loi plutôt que de la constitution. La fr à eu une instabilité constitutionnelle très forte. 2. Les différent sens de la notion de constit Au sens général c le

ce qu’il y ait confusion entre les gouvernés et les gouvernants, dédoublement. La démocratie s’identifie au droit d’origine populaire. A) La définition de la démocratie Un État est en démocratie lorsque le peuple dispose de la souveraineté, que les gouvernés sont leurs propres gouvernants, en un mot, que le pouvoir est attribué à l’universalité des citoyens, conformément aux principes juridiques et des droits fondamentaux. B) La construction de la démocratie 1)

grave crise éco ce qui justifie cette rupture. Du point de vue du régime pol, le régime instauré avant 1789, c'est un régime dans lequel la monarchie n'est pas limitée. Le roi tient sa légitimité de Dieu, c'est une légitimité de droit divin, souveraineté de droit divin (aucune liberté indv, aucun droit fondamentaux). En plus de cela, il n'y a pas de constitution au sens du texte que l'on connait aujourd'hui, tout au plus il existe des lois, appelées lois fondamentales qui détaillent les règles

fondamentaux des régimes contemporains Chap1 : L’ETAT Def : L’état est la personnification juridique de la nation souveraine, de manière plus simple, les conditions d’existence d’un état sont au nombre de 3 : un territoire, une population et la souveraineté. Section1 : Le territoire Il permet de distinguer l’état d’une organisation international (ONU par exemple), c’est le support physique de sa compétence, lieu d’établissement de sa population 1. Délimitation du territoire Se fait par ces

protégé. a) la reconnaissance du principe Ce principe est reconnue dans l’art 1 de la Constitution qui dispose que la France est une République indivisible et l’art 3 précise qu’aucune section du peuple ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté cad ne peut se détacher de la France et prononcer son indépendance. b) la garantie du principe On peut dire que cette garantie est double car elle est à la fois constitutionnelle et légale. 1) la protection constit. Plusieurs articles

la différence avec la société que l’on veut créer. La politique monarchique est fondée sur la souveraineté de droits divins fondés eux même dans les évangiles (toute puissance vient de Dieu, ou encore Dieu est le souverain des rois de la Terre). La souveraineté est absolue, indivisible, incommunicable et suprême. Tous ces caractères, on va les retrouver par la suite pour caractériser la souveraineté nationale. Le roi tire sa force et son autorité de Dieu et il n’est que le dépositaire de l’autorité

faculté de droit « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple ; la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer » Antoine de Rivarol Journal politique national Le premier alinéa de l’article 3 de la Constitution de 1958 fait clairement du peuple le titulaire de la souveraineté en disposant que « La souveraineté nationale appartient au peuple français qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum

Alors un référendum était organisé. Le choix du référendum par les conventionnels s’établit sur la construction de la Constitution autour de la notion e souveraineté populaire et non nationale. Ce choix débouche inévitablement sur une démocratie peut-être pas directe mais au moins semi-directe car c’est le peuple qui est titulaire de la souveraineté. L’apparition du référendum dans les institutions apparaît alors comme un instrument de la démocratie semi-directe. En France, et malgré les tentatives

vont abuser de leurs pouvoirs. La constitution est différente de la charte. La constitution représente le statut d’un Etat, et elle a besoin du consentement de la nation, or à travers la charte il y a négation de la souveraineté nationale au profit de la souveraineté royale. La souveraineté nationale est niée, car c’est le Roi qui a octroyé la charte, mais pour autant il n’en résulte pas un retour à la monarchie absolue, parce qu’entre 1789 et 1814 des droits ont été conquis, et sont en grande partie