La Souveraineté Parlementaire

ancienne que la démocratie. Pour tenter de la dépasser, le XVIIIème siècle a opposé les notions de souveraineté nationale et souveraineté populaire. Toutes les constitutions procèdent de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Elle fait partie du préambule de la Constitution de 1958. Elle affirme que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation », la souveraineté n’est pas donnée à la Nation, elle « est » en elle, par essence. Cette conception de la Nation

constitue le sièges de la communauté humaine ( forme le territoire déterminé) Sur ce champs géographique, une souveraineté prend place. Alors les frontières deviennent importante, afin d'exister et montrer les limites du pouvoir de l’État & de sa souveraineté. L’état n'est pas propriétaire de tout le territoire. Son rapport n'est pas patrimonial, mais c'est un rapport de puissance et de souveraineté. Il exerce sa puissance de commandement et de protection du territoire. Vis à vis de la population, le

Chapitre 3 : souveraineté et absolutisme La souveraineté est une notion complexe et donc polysémique, on parle de souveraineté du roi, de la nation, du peuple, mais on utilise aussi le mot souveraineté au sens plus large : souveraineté d’un législateur, d’une cour de justice, d’un constituant. Souvent le terme de souveraineté est utilisé au sens de moyen par lequel les hommes s’organisent en un groupe social pratiquement indépendant, et les moyens par lesquels ils maintiennent cette cohésion. La

« procède de la nécessité d’assurer aux pouvoirs publics l’efficacité, la stabilité et la responsabilité dont il manquait sous la III° et la IV° Républiques ». Ainsi le général De Gaulle voulait en finir avec le régime d’Assemblée, dévié des régimes parlementaires des constitutions précédentes, et c’est dans cet esprit que la Constitution de 1958 a vu le jour. Une constitution est la loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et libertés des citoyens ainsi que l’organisation et la séparation des

c’est ambigu car l’article premier, paragraphe 2 et l’article 55 de la charte des nations unis consacre le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, le droit à l’autodétermination. Cela signifie que tout peuple peut revendiquer les attributs de la souveraineté. Si la population suffit pour composer un état, on observe très souvent qu’une nation finie par se former. -La conception objective de la nation : c’est une conception étroite élaboré par l’école historique Allemande (Fichte et Treitschke) 1807

de nouveaux organes, relations état-peuple vont être consignés dans un texte. → Il n'y a pas sur cette période de remise en cause profonde des droits des individus. → La source de la souveraineté, en 1789 on proclamait le principe de la souveraineté nationale et non plus royale , et ce principe de la souveraineté nationale va être mis (en droit) en 1814 1830. → La conception républicaine de légitimité démocratique qui triomphe en France. Chapitre 1 : la troisième république. A partir de

donne lieu à sa théorisation dans la pensée politique et juridique. L’existence de l’Etat nécessite la présence d’une population identifiée, d’un territoire déterminé et d’un gouvernement effectif. Etat : Personne morale dotée de la « souveraineté ». Il y a 2 formes juridiques d’Etat : l’Etat unitaire (France), et l’Etat composé (USA). Les conceptions absolutistes et autoritaires A partir du XVIe siècle, un courant de pensée rejette l’axiome posé par St Paul selon

« Le pouvoir exécutif est confié pour 7 ans au Maréchal de Mac-Mahon », mais en plus de lui offrir le pouvoir, cette loi désigne une commission de trente membres (« la commission des trente) pour élaborer une nouvelle Constitution. Le régime Parlementaire apparaît alors, comme un « compromis », puisque les députés monarchiques pensent que l'on peut associer la forme républicaine du gouvernement aux mécanismes de la monarchie constitutionnelle. Trois lois Constitutionnelles sont

international et celle-ci renvoie à 3 éléments: I."Le territoire ! L'existence d'un territoire est considéré comme nécessaire à l'établissement d'un état que cet état soit important ou limité et le territoire est la base de la théorie de la souveraineté de l'état en droit international au travers des frontières qui matérialisent l'espace étatique. Les frontières ne sont pas immuables autrement dit la perte d'une portion de territoire n'entraîne pas la disparition de l'état. Toutefois, face

régime parlementaire en France « Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire. À la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l'Etat, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs » déclarait Michel Debré devant le conseil d’Etat lors de son discours de présentation de la constitution de 1958. Ainsi, il qualifiait le régime parlementaire de « voie