La Souveraineté Parlementaire

constit du nouveau régime : un seul article qui impose le respect par le constituant de 5 principes dont 4 se dégagent : respect du suffrage universelle, séparation des pouvoirs, régimes parlementaire, principe d’état de droit et de garantie des droits.>> s’sinscrit dans un cadre démocratique + régime parlementaire dualiste. Mais ce régime va connaître des évolution qui se devinait dans le discours de Bayeux de De Gaulle en 1946. Evolution sous l’effet de plusieurs facteurs dont deux essentiels :

Première Partie : Thème général de l’Etat et des systèmes constitutionnels I. Les Fondements de l’Etat : Chapitre 1 : La souveraineté de l’Etat C’est l’Etat qui commande l’organisation de la vie politique et social. Permet des rapports organisés avec les autres collectivités humaines. C’est le support de toutes les institutions existantes sur le plan national et international. M. Hauriou : « l’Etat est la plus éminente des institutions sociales » . Hegel : « l’Etat c’est dieu sur terre ». Il n’existe

fondamentaux : suffrage universel comme source du pouvoir, séparation effective entre exécutif & législatif, responsabilité du gouvernement devant le parlement ce qui implique que la constitution nouvelle ne tournera pas le dos à la forme du régime parlementaire, indépendance de l'autorité judiciaire & l'organisation de nouveaux modes de relation entre la métropole & les peuples qui lui sont associés puisque la France est encore une puissance coloniale. Pour le reste les rédacteurs auront carte blanche

ou/et les valeurs communes. Les notions de nation et de peuple sont presque équivalentes dans le langage commun. Mais, la nation a une dimension politique que la notion de peuple n'a pas. La nation est une communauté politique qui aspire à la souveraineté dans le cadre d'un Etat, ou, à tout le moins, une autonomie particulière, au sein d'un Etat, alors qu'un peuple ne revendique pas nécessairement un tel pouvoir. Par exemple, on peut dire que le peuple palestinien est une nation dans la mesure où

la monarchie de juillet. Après l’abdication de Napoléon Bonaparte, le 6 avril 1814, la monarchie est rétablie, et plusieurs textes constitutionnels se sont succédé. La constitution sénatoriale de 1814, refusée par Louis XVIII, reposait sur la souveraineté nationale. Mais conscient que les acquis révolutionnaires sont irréfutables, Louis XVIII fera promulguer la Déclaration de Saint-Ouen qui garantit les conquêtes révolutionnaires. C’est sur la base de ce compromis que sera promulguée la charte de

fonctionnement des pouvoirs publics. Le contenu de la Constitution sera gomtrie variable. Au minimum, la Constitution nonce les rgles relatives la forme de ltat, au statut des gouvernants, lexercice du pouvoir au maximum, elle englobe le droit parlementaire, le droit lectoral, le statut des partis politiques et les droits fondamentaux. Le critre formel qui concerne la forme. Ce nest pas le contenu qui fait dun texte un lment de la constitution formelle, mais son mode dadoption et de rvision. Il rsulte

rationalisation du parlementarisme concernant la fixation de l’ordre du jour des assemblées parlementaires, les pouvoirs d’amendements et le nombre de commissions permanentes. Le parlementarisme rationalisé, est clairement présenté par Michel DEBRE dans son discours prononcé devant le Conseil d’État (C.E.) le 27 août 1958. Il est encore à l’origine du non-cumul de portefeuille ministériel et de mandats parlementaires. Il n’a pas pu cependant imposer toutes ses vues aux ministres d’État. §3 : Les ministres

rationalisation du parlementarisme concernant la fixation de l’ordre du jour des assemblées parlementaires, les pouvoirs d’amendements et le nombre de commissions permanentes. Le parlementarisme rationalisé, est clairement présenté par Michel DEBRE dans son discours prononcé devant le Conseil d’État (C.E.) le 27 août 1958. Il est encore à l’origine du non-cumul de portefeuille ministériel et de mandats parlementaires. Il n’a pas pu cependant imposer toutes ses vues aux ministres d’État. §3 : Les ministres

rationalisation du parlementarisme concernant la fixation de l’ordre du jour des assemblées parlementaires, les pouvoirs d’amendements et le nombre de commissions permanentes. Le parlementarisme rationalisé, est clairement présenté par Michel DEBRE dans son discours prononcé devant le Conseil d’État (C.E.) le 27 août 1958. Il est encore à l’origine du non-cumul de portefeuille ministériel et de mandats parlementaires. Il n’a pas pu cependant imposer toutes ses vues aux ministres d’État. §3 : Les ministres

peuvent être juridiques, politiques… On est à un point d’équilibre, l’Etat est une réalité juridique. SECTION 2 : La définition juridique de l’Etat. Le droit a identifié 3 éléments constitutifs de l’Etat, auxquels s’ajoutent le critère de l’Etat, la souveraineté. I. Les éléments constitutifs de L’Etat. Depuis que les juristes se sont penchés sur la question de l’Etat, ils ont dit que pour un Etat existe, il faut un territoire, une population et un gouvernement effectif. A. Le territoire. C’est une