La Souveraineté Parlementaire

responsabilité. (2)L’Etat est souverain. L’idée de souveraineté signifie que l’Etat n’est soumis à aucune autorité supérieure. Il définie lui-même ses compétences et ses règles d’organisation. L’Etat a la compétence de ses compétences, il a ce monopole à l’égard de ceux qui vivent sur son territoire. Lui seul en effet peut utiliser la force publique pour assurer le respect des règles qu’il a posé et des décisions qu’il a prises. La souveraineté a aussi un aspect externe tourné vers les autres Etats

1215. Le principe représentatif a ensuite été défendu par Sieyès (Qu’est-ce que le tiers Etats ?, 1789), le théoricien de la souveraineté nationale, puis finalement introduite dans les constitutions successives (y compris celle de 1793, par l’interdiction du mandat impératif). Cette théorie a néanmoins été critiquée par Rousseau (Contrat social, 1762), partisan de la souveraineté populaire et de la démocratie directe. La démocratie que Rousseau dessine dans le Contrat social confie le pouvoir au peuple

considération de nationalité et qui sont placés sous l’autorité de cet Etat. La notion de population doit être distinguée de celle de peuple car elle est plus large que cette dernière qui regroupe l’ensemble des citoyens d’un Etat, habilités à exercer la souveraineté par la voie de la représentation (élections) ou la démocratie semi-direct (référendum). Classiquement, pour être citoyen d’un Etat, il faut d’abord en posséder la nationalité. Cette dernière peut être obtenue de trois manières possibles :

considération de nationalité et qui sont placé sous l’autorité de cet Etat. La notion de population doit être distingué de celle de peuple car elle est + large que cette dernière qui désigne l’ensemble des citoyens d’un Etat habilité a exercé la souveraineté par la voie de la représentation (= Election) ou de la démocratie ou semi direct. (Ex : démocratie semi direct : le référendum) Ainsi, la population regroupe toute les personnes vivantes en parfaite légalité dans un Etat tandis que le peuple et

La démocratie indirecte représentative ou parlementaire est un régime dans lequel des délégués, députés ou représentants, élus par le peuple, exercent, réunis en Parlement, le pouvoir législatif et dont une partie d'entre eux, soutenus par la majorité parlementaire, constituent le gouvernement (ou cabinet ministériel) qui dirige l' exécutif. Ce n'est donc qu'une démocratie relative. Le peuple n'y détient qu'une souveraineté de principe. Il n'a pas la jouissance directe des pouvoirs politiques, sauf

Nation B/ La thèse subjective de la Nation § 2 : Le territoire A/ Le territoire terrestre B/ Le territoire maritime C/ Le territoire aérien § 3 : La souveraineté A/ La définition du terme « souveraineté » B/ Les dimensions de la souveraineté de l’Etat C/ Le lien entre souveraineté et légitimité Section 2. Le statut du pouvoir : la Constitution § 1 : La notion de constitution A/ L’émergence historique des constitutions B/ La définition de la constitution

son territoire. Les caractères essentiels de cette compétence territoriale c’est d’être à la fois plénière (totale) et exclusive. L’Etat exerce la compétence personnelle sur tous ces nationaux. Cette compétence personnelle doit respecter la souveraineté de l’Etat étranger pour ces nationaux à l’étranger. L’Etat exerce une compétence sur l’ensemble des personnes qui réside sur son territoire. Le pouvoir politique Analyse sociologique L’existence d’une autorité est indispensable pour

d’oscillation de moyenne amplitude, grâce au régime parlementaire. . Le doyen Barthélemy distingue une période démocratique révolutionnaire de 1789 à 1814, qui repose sur le suffrage étendu. Période oligarchique, à suffrage restreint de 1814 à 1848. Après 1848, avènement du suffrage universel et démocratie moderne. . Du doyen Hauriou, théorie des cycles. En France, succession de cycles de trois périodes : A – prépondérance parlementaire B – Période de dictature de l’exécutif C – Période

d’organes lui permettant d’agir. 1) Les éléments constitutifs de l’Etat A partir de quand et de quoi une société humaine peut être qualifiée d’Etat ? On est présence d’un Etat lorsque trois éléments sont réunis : -Territoire -Population -Souveraineté A-Territoire C’est un élément constitutif de l’Etat. Il fixe l’étendue sur laquelle s’exerce le pouvoir politique, l’étendue géographique des compétences de l’Etat. Il joue deux rôles : il fixe la population et détermine le cadre de compétence

Une personne en représente une autre lorsqu’elle peut légalement vouloir et agir à sa place et son nom (comme un avocat, etc.). En droit constitutionnel on a utilisé le système de la représentation pour désigner le lien entre le titulaire de la souveraineté et les personnes en charge d’exercer le pouvoir. On dira donc tout simplement, représenter, c’est vouloir pour le souverain, CAD à sa place et pour son compte. En droit constitutionnel on ne peut pas distinguer deux personnes réelles qui existe